IntroductionDéfinition UTILITÉ DE MOURABAHA Les étapes de Mourabaha Les différence entre le contrat mourabaha et le contrat de la dette classique. 1.

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1 IntroductionDéfinition UTILITÉ DE MOURABAHA Les étapes de Mourabaha Les différence entre le contrat mourabaha et le contrat de la dette classique. 1

2 . La mourabaha demeure parmi les produits islamiques les plus largement utilisés. Toutefois, de nombreux économistes contestent ce mode de financement et assimilent la marge bénéficiaire qui découle de la revente du riba (intérêt). Ce point est renforcé par le fait qu’une banque islamique semble ne supporter aucun risque dans une opération de mourabaha dans la mesure où c’est le client qui demande à la banque d’acquérir un bien pour qu’il puisse l’acheter ensuite. 2

3 Le terme « Mourabaha » est dérivé du mot « Ribh » qui veut dire « bénéfice ». Il désigne la vente au prix du revient majoré d’une marge bénéficiaire. Pour comprendre cette opération particulière, il est indispensable de donner une autre définition simple et claire. La définition retenue est celle figurant dans les standards de l’ (accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions.)selon laquelle la mourabaha est « […] la vente d’un bien pour un prix égal au prix d’achat avec une marge définie et approuvée par les parties. 3

4 En se réfèrent au bulletin officiel relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, on peut définit la Mourabaha comme étant tout contrat par lequel une banque participative vend à son client un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque à son cout d'acquisition augmenté d'une marge bénéficiaire, convenus d'avance.

5 Du point de vue de l’Islam, le Coran est la source suprême. Par conséquent, son influence sur la finance islamique est extrêmement forte. la légalité religieuses de la mourabaha reposent principalement sur deux versets.: D’une part, le verset 275 de la sourate 2 du Coran fait figure de base légale pour la mourabaha dans la mesure où il énonce le principe suivant : « Ceux qui pratiquent l’usure se présenteront, le Jour de la Résurrection, comme des aliénés possédés par le démon et ce pour avoir affirmé que l’usure est une forme de vente, alors que DIEU A PERMIS LA VENTE ET A INTERDIT L’USURE […] ». قَالُوا إِنَّمَا الْبَيْعُ مِثْلُ الرِّبا وَأَحَلَّ اللَّهُ الْبَيْعَ وَحَرَّمَ الرِّبا. D’autre part, le verset 198 de la même sourate est également utilisé pour justifier le bien-fondé de la mourabaha. Ainsi, ce verset déclare : « Il n’est pas interdit, […], de rechercher quelques faveurs de votre Seigneur» ل َيْسَ عَلَيْكُمْ جُنَاحٌ أَنْ تَبْتَغُوا فَضْلًا مِنْ رَبِّكُم La vente mourabaha repose sur plusieurs fondements religieux. En outre, il est impératif qu’elle obéisse à une logique d’échange commercial, 5

6 Le bien objet du contrat, quelque soit meuble ou immeuble, doit être défini et connu par les parties, avoir une valeur car les choses hors commerce du point de vue du droit musulman, ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de mourabaha. Il doit respecter les obligations et interdictions imposés par la Charia Le gharar étant prohibé par la finance islamique, cela signifierait que le contrat de mourabaha serait alors contraire à la Charia et donc illégal puisque les opérations liées à un évènement futur et incertain ne sauraient être validées.. Avant la conclusion définitive du contrat et le transfert de propriété du bien, l’acheteur final doit obligatoirement avoir connaissance du prix d’acquisition initial du bien (montant de la marge bénéficiaire).

7 La banque doit acheter et transférer ensuite le droit de propriété à son client. Cela est d’ailleurs confirmé par un hadith qui énonce clairement le principe suivant : « ne vendez pas ce que vous ne possédez pas » Les biens doit être existe au moment de la signature du contrat. Les conditions de transaction doit être précise clairement. L’achat du bien doivent être procéder le contrat. La banque peut prend des garanties.

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9 *entre le contrat mourabaha er le contrat de dette classique :

10 10 Points de convergencesContrat mourabahaContrat de dette classique 1.Propriété de l’actifLa banque est devenue propriétaire effectif sous jacent l’opération est réellement adossé a un actif réel La banque n’est pas propriétaire. 2. Nature de l’actif sous jacent Marchandise ne peut pas être de l’ argent ( sauf dans le cas de change) Vente d’argent 3.Nature de l’opérationOpération de vente à crédit Crédit d’argent liquide 4.Prise de risqueLa banque supporte les risques liés à la détention de l’actif La banque ne supporte aucun risque 5.Le montant taux d’intérêt versus la marge bénéficié Le montant de la marge bénéficiaire ne varie pas pendant la durée du financement, fixée par mousawama. Il n’ya pas de référence explicite à un taux d’intérêt fixée en fonction du montant et de la durée de crédit.

11 11 Points de convergences Contrat mourabahaContrat de dette classique 6. En cas de retardDans le cas de force majeure : il faut accorder un délai au débiteur qui se trouve dans la gêne, et dans le cas de mauvaise volonté la banque mettra tout en pour faire respecter. Des intérêts de retard s’ajoutent 7. Les garantiesEn fonction de la capacité de son client Un élément fondamental

12 Dans un premier temps, le client « donneur d’ordre d’achat » choisit le bien, et soumet une demande de financement à l’institution financière islamique. Dans un second temps, la demande est étudiée par l’institution financière islamique, qui consiste principalement à analyser la solvabilité du client et à donner une tarification précise de la transaction La troisième étape exige que les parties se soient définitivement mises d’accord sur l’ensemble des termes de la convention. Si tel est le cas, l’institution financière islamique se porte acquéreur du bien et le cède au client au prix d’acquisition initial majoré d’une marge bénéficiaire. Enfin, l’exécution du contrat doit être réalisée jusqu’à son terme. Autrement dit, le client doit s’acquitter du prix total convenu avec la banque islamique selon les modalités et les échéances fixées.

13 Le schéma ci-dessous synthétise le déroulement d’une opération de mourabaha bancaire, qui présente des avantages pour toutes les parties.

14 En conclusion, on peut dire qu'à cause de l'influence de l'environnement intangible les banques islamiques ont un fonctionnement qui leur est propre. En s'inspirant de la Charia pour établir leurs principes opérationnels, les banques islamiques diffèrent des banques classiques sur plusieurs points. La relation entre les banques islamiques et leurs clients n'est pas une relation de type classique entre créancier et débiteur. Il s'agit d'une relation où les deux parties partagent les risques et profits. Une autre différence réside dans le fait que le profit n'est pas le seul objectif de la banque islamique. Elle doit satisfaire des besoins d'ordre religieux et éthique. Elle doit s'assurer que les fonds sont investis conformément à la Charia. A cet effet un comité de la Charia doit assurer la supervision des opérations de la banque. Etant donné la nature évolutive des opérations financières ce comité doit déterminer ce qui est Halal (licite) et haram (illicite).

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