les Commissions Professionnelles Consultatives

Présentation au sujet: "les Commissions Professionnelles Consultatives"— Transcription de la présentation:

1 les Commissions Professionnelles Consultatives
Formation CPC ET DIPLÔMES

2 FORMATION CPC ET DIPLÔMES
Ses instances Ses différents membres et leurs fonctions Rôle des CPC : La création et l’actualisation des diplômes FORMATION « CPC ET DIPLÔMES » 

3 Ses instances FORMATION « CPC ET DIPLÔMES »
Chaque CPC est composée de quatre collèges : a) un collège des employeurs Il comporte dix sièges, représentant les organisations professionnelles concernées par les spécialités. Les sièges sont attribués sur décision du ministre. b) un collège des salariés Il comporte dix sièges : • un siège à chacun des cinq syndicats : CFTC, CGC, CFDT, CGT, FO • les 5 autres sièges sont attribués aux mêmes à partir de leur représentativité (secteur considéré et résultats aux prud’homales). c) un collège des pouvoirs publics Il est composé de représentants des ministères compétents pour les secteurs d’activité. Y siègent un ou deux IGEN (STI ou Economie et Gestion). d) un collège de personnes qualifiées Il est composé de la manière suivante : • un représentant de chacune des organisations syndicales d’enseignants représentatives; (dont le SNUEP-FSU) • un représentant FCPE et un représentant PEEP; • un représentant de l’Assemblée Française des Chambres de Commerce et d’Industrie (AFCCI) • un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers (APCM) ; • un représentant des conseillers de l’enseignement technologique. FORMATION « CPC ET DIPLÔMES »  

4 Ses instances FORMATION « CPC ET DIPLÔMES »
1) . Les sous-commissions Les CPC, qui couvrent des champs d’activités économiques très « larges » sont organisées en sous- commissions spécialisées : par exemple, CPC de la Métallurgie. 2) . Les groupes de travail Les travaux engagés sur un diplôme font l’objet de la mise en place de GT. Les GT sont constitués d’un noyau permanent d’une dizaine de personnes, auquel s’ajoutent des participants n’intervenant que dans certaines phases d’élaboration (des professionnels pour la réalisation du référentiel des activités professionnelles, des enseignants pour celle du référentiel de certification, des cadres administratifs pour l’aspect réglementaire). Ils se réunissent en moyenne une fois par mois pendant l’année scolaire. 3). La Formation Interprofessionnelle (FIP) Lorsque l'avis de plusieurs commissions professionnelles consultatives est requis sur un projet de texte réglementaire, le ministre chargé de l'éducation nationale peut réunir les commissions professionnelles consultatives en une formation interprofessionnelle, dont l'avis est réputé valoir pour chacune des commissions consultatives. La FIP est composée des Présidents de chaque CPC, de représentants des ministères de l'enseignement supérieur, de l'emploi, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, d'un IGEN, de représentants des personnels enseignants du second degré (dont le SNUEP-FSU), et de représentants des parents d'élèves. FORMATION « CPC ET DIPLÔMES »

5 Ses différents membres et leurs fonctions
1. Les membres de CPC Les membres de CPC doivent se prononcer à deux reprises sur les diplômes : a) sur l’opportunité de leur suppression, rénovation ou création, étant entendu qu’ils peuvent être eux-mêmes à l’origine de la demande; b) sur le contenu des projets élaborés. Il ne leur est pas demandé d’émettre en priorité un avis technique sur les dossiers - celui-ci relève davantage des sous-commissions et des groupes de travail -, mais plutôt un avis sur la conception d’ensemble du diplôme au regard de la réalité des emplois et des qualifications visés. Les membres de CPC, de la FIP, des sous-commissions, comme les participants à un groupe de travail, sont bénévoles. Toutefois, ce travail se fait avec maintien du salaire pendant le temps nécessaire pour participer aux réunions et avec remboursement des frais de déplacement 2. Les membres des groupes de travail Ils sont choisis en fonction de leur compétence dans le domaine considéré. Ils peuvent être membres de CPC ou de sous-commissions, mais ce n’est pas une obligation. Les groupes de travail n’obéissent pas à une règle de représentativité. La durée de vie d’un groupe de travail varie habituellement de six à dix- huit mois. Les GT sont animés par un chef de projet et suivis par le représentant du secrétariat général des CPC responsable du dossier. FORMATION « CPC ET DIPLÔMES »  

6 RÔLE DES CPC : LA CRÉATION ET L’ACTUALISATION DES DIPLÔMES
1ère ÉTAPE : 1.1 La phase d’opportunité Il s’agit d’apprécier l’intérêt de créer un diplôme ou d’en rénover un ancien. On étudie alors les modes de recrutement, le contenu professionnel, la nature des diplômes et les formes de préparation les mieux adaptées et enfin la pertinence de la demande. Par ailleurs, tous les secteurs qui le peuvent ont tendance à privilégier le recrutement de salariés ayant déjà une expérience professionnelle, diplômés ou non ; - le contenu professionnel de la demande. La teneur des savoirs professionnels est en effet différente suivant le type d’emploi visé et les emplois du tourisme ne font à l’évidence pas appel à la même professionnalité que ceux de la réparation automobile, par exemple ; - les aspects quantitatifs. Quel type de développement connaîtra à moyen terme le diplôme à travers les différentes voies possibles de préparation - voie scolaire publique et privée, apprentissage, formation continue, validation des acquis de l’expérience ? Et s’il s’agit d’une formation attractive mais avec des débouchés faibles ou hypothétiques, ne risque-t-on pas d’attirer des jeunes vers des formations où les débouchés sont aléatoires ? - la nature des diplômes et les formes de préparation les mieux adaptées ; - la pertinence de la demande par rapport aux diplômes existants. Il est souvent possible, par exemple, de répondre à la demande formulée par la rénovation d’un ou plusieurs diplômes existants, alors que celle-ci porte sur la création d’un nouveau diplôme. 1.2 De la phase d’opportunité à l’élaboration du diplôme Cette étude d’opportunité est réalisée sous la responsabilité du secrétariat général des CPC qui peut, si nécessaire, s’entourer d’avis extérieurs, notamment à l’aide d’études complémentaires. Le dossier, une fois prêt, est soumis à la CPC concernée qui décide de la suite à donner. Si cette décision est positive, un chef de projet est désigné et constitue avec la DEGSCO le groupe de travail qualifié pour mener à bien les travaux. Le chef de projet et les membres du groupe de travail sont uniquement choisis en fonction de leur compétence eu égard au projet. FORMATION « CPC ET DIPLÔMES »

7 RÔLE DES CPC : LA CRÉATION ET L’ACTUALISATION DES DIPLÔMES
B) 2ème ÉTAPE: L’élaboration du référentiel des activités professionnelles Le référentiel des activités professionnelles (RAP) est une analyse qui se veut prospective à cinq ans. Le rôle des professionnels y est tout à fait déterminant puisque c’est là que se construit l’identité du diplôme (mise à plat du métier) à atteindre en déclinant les compétences nécessaires. Élaboré avec des professionnels, le RAP décrit en quelques pages (5 en moyenne) les fonctions, les tâches et les conditions de l’exercice professionnel. C) 3ème ÉTAPE: L’élaboration du référentiel de certification du diplôme professionnel (groupe de travail expert) Il s’agit, dans cette étape, de traduire l’analyse des activités professionnelles en termes de compétences à acquérir, définies par des savoir-faire et des savoirs associés. Cette phase d’élaboration est d’ordre beaucoup plus pédagogique et repose donc davantage sur les enseignants, auxquels on fait alors appel pour contribuer à l’élaboration du projet. Le référentiel de certification décrit « les compétences professionnelles qui seront attestées par le diplôme. Il précise les indicateurs d’évaluation des compétences et fixe les limites de ce qui sera exigé du candidat au moment de l’évaluation, quelles qu’en soient les modalités » FORMATION « CPC ET DIPLÔMES »

8 RÔLE DES CPC : LA CRÉATION ET L’ACTUALISATION DES DIPLÔMES
D) 4ème ÉTAPE: La définition des modalités de validation et la mise en conformité réglementaire (groupe de travail) Les modalités seront différentes selon le diplôme, selon le candidat (élève, apprenti ou salarié). Le GT élabore les épreuves contenus (, durées et coefficients) et les formes d’examen (épreuves ponctuelles et/ou CCF). E) Dernière ÉTAPE : L’avis de la CPC et la publication officielle Le projet abouti est alors soumis pour avis à la CPC en « plénière ». Son avis est recueilli à l’issue de débats qui aboutissent souvent à un consensus. (En cas de positions opposées, il est procédé à un vote). Une fois l’avis favorable recueilli, le projet est transmis au service ministériel chargé d’en assurer le suivi, incluant la présentation au CSE, au CNESER jusqu’à parution au JO, puis au BOEN. FORMATION « CPC ET DIPLÔMES »

9 RÔLE DES CPC : LA CRÉATION ET L’ACTUALISATION DES DIPLÔMES
Le décret du 20 août 2012 renouvelle les 14 commissions professionnelles consultatives, correspondant aux grands champs d'activité économique : (les CPC "manquantes" ont été supprimées lors du renouvellement en 2007) LISTE DES C.P.C. 3ème CPC Métallurgie Sous-commission Travail des métaux Sous-commission Automobile, matériel agricole et de travaux publics Sous-commission Electrotechnique, électronique, automatismes et informatique Sous-commission Aviation 5ème CPC Bâtiment, travaux publics, matériaux de construction 6ème CPC Chimie, bio-industrie, environnement 7ème CPC Alimentation 8ème CPC Métiers de la mode et industries connexes 10ème CPC Bois et dérivés 11ème CPC Transports, logistique, sécurité et autres services 12ème CPC Communication graphique et audiovisuel 13ème CPC Arts appliqués 15ème CPC Commercialisation et distribution 16ème CPC Services administratifs et financiers 17ème CPC Tourisme, hôtellerie, restauration 19ème CPC Coiffure, esthétique et services connexes 20ème CPC Secteurs sanitaire et social, médico-social FORMATION « CPC ET DIPLÔMES »