Exercice – énoncé 1 Contrat d’assurance vie

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1 Exercice – énoncé 1 Contrat d’assurance vie
Compte reçu par donation ou héritage Compte ou contrat souscrit après le mariage avec clause de réemploi de bien propre Compte ouvert après le mariage Compte ouvert avant le mariage Régime de la participation aux acquêts Régime de la séparation de biens Régime de la communauté universelle Régime de la communauté des meubles et acquêts Régime légal de la communauté réduite aux acquêts Épargne 1

2 Exercice de synthèse Mariage PACS Concubinage Obligations réciproques
Droits patrimoniaux Droit successoral Droits sociaux Fiscalité directe Donation et succession Rupture

3 Le compte joint Léo a émis un chèque sans provision
Qui sera inscrit au FCC ? Léo ? Emma ? Les deux ? Emma pourra-t-elle émettre un chèque sur le compte joint ? Et sur son compte personnel ouvert dans une autre banque ?

4 Le chèque impayé a été tiré par Léo
Léo est désigné dans la convention comme seul responsable Emma est désignée dans la convention comme seule responsable Il n’y a pas eu de désignation de responsable dans la convention Qui est inscrit au FCC ? (fichier central des chèques tenu par la Banque de France) ¨ Léo ¨ Emma ¨ Les deux ¨ Aucun des deux

5 Le chèque impayé a été tiré par Léo
Léo est désigné dans la convention comme seul responsable Emma est désignée dans la convention comme seule responsable Il n’y a pas eu de désignation de responsable dans la convention (Sauf régularisation) Emma peut-elle tirer des chèques sur le compte joint ? ¨ OUI ¨ NON ¨ OUI ¨ NON ¨ OUI ¨ NON

6 Le chèque impayé a été tiré par Léo
Léo est désigné dans la convention comme seul responsable Emma est désignée dans la convention comme seule responsable Il n’y a pas eu de désignation de responsable dans la convention (Sauf régularisation) Emma peut-elle tirer des chèques sur un autre compte ? ¨ OUI ¨ NON ¨ OUI ¨ NON ¨ OUI ¨ NON

7 La dévolution légale sans conjoint

8 Exercice – énoncé 1 Mère Père Fille Fille Fils LE DÉFUNT Qui hérite ?
Pour quelle part ?

9 Exercice – énoncé 2 Mère Père LE DÉFUNT Qui hérite ?
Pour quelle part ?

10 Exercice – énoncé 3 et 3 bis 1
Mère Père 2 LE DÉFUNT Soeur Frère Soeur LE DÉFUNT Soeur Frère Soeur

11 Exercice – énoncé 4 Mère Père LE DÉFUNT Soeur Frère Soeur

12 La dévolution légale LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION LE DÉFUNT

13 La dévolution légale LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION LE DÉFUNT

14 La dévolution légale LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION LE DÉFUNT

15 Avantager un héritier ou un proche
LE DON MANUEL LA DONATION SIMPLE LA DONATION PARTAGE

16 Exercice - énoncé QUE VA-T-IL SE PASSER ?
Pierre donne à son fils un studio de €. Pierre a aussi une fille. Quelques années plus tard, son fils vend le studio € pour s’acheter une voiture de sport. Lors du décès de Pierre, la voiture vaut € QUE VA-T-IL SE PASSER ?

17 Exercice - énoncé QUE VA-T-IL SE PASSER ?
Bernard est veuf. Il a 2 enfants Luc et Marie. Il meurt peu après laissant un actif successoral de €. Bernard décide de donner à Luc un terrain €. QUE VA-T-IL SE PASSER ?

18 Il meurt peu après laissant un actif successoral de 90 000€.
Exercice 1 - énoncé Bernard est veuf. Il a 2 enfants Luc et Marie. Il meurt peu après laissant un actif successoral de €. Pour aider Luc, Bernard décide de lui donner « hors part » un terrain valeur €. QUE VA-T-IL SE PASSER ?

19 Bernard meurt peu après laissant un actif successoral de 300 000€.
Exercice 2 - énoncé Bernard meurt peu après laissant un actif successoral de €. Bernard est veuf. Il a 2 enfants Luc et Marie. Il décide de donner € à Luc et à Marie. Luc avec ses €, crée une entreprise et fait faillite. Marie se constitue un portefeuille titres, dont la valeur au moment du décès est de €. QUE VA-T-IL SE PASSER ?

20 Bernard meurt peu après laissant un actif successoral de 300 000€.
Exercice 2 - énoncé Bernard meurt peu après laissant un actif successoral de €. Bernard est veuf. Il a 2 enfants Luc et Marie. Il décide de donner € à Luc et à Marie. Luc avec ses €, crée une entreprise et fait faillite. Marie se constitue un portefeuille titres, dont la valeur au moment du décès est de €. QUE VA-T-IL SE PASSER ?