Le syndrome du bébé secoué:

Présentation au sujet: "Le syndrome du bébé secoué:"— Transcription de la présentation:

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2 Le syndrome du bébé secoué:
Enjeux de formation

3 Les substituts du procureur (étude de signalements)
Le syndrome du bébé secoué FORMATION INITIALE Thématique abordée avec les magistrats prenant des fonctions spécialisées et susceptibles d’être confrontés à un cas de SBS soit : Les substituts du procureur (étude de signalements) Les juges pour enfants (intervention d’un pédiatre) Les juges d’instruction (séquence sur les investigations spécifiques en matière de mineurs victimes). .

4 Le syndrome du bébé secoué
DERNIERE PROMOTION : 55% .

5 FORMATION CONTINUE Chaque magistrat doit accomplir 5 jours de formation continue par an (article 14 de l’ordonnance du 22 décembre 1985, modifiée par la loi du 5 mars 2017). Le choix de la formation suivie est librement déterminé par le magistrat (exception : les changements de fonction). 7.471 magistrats (avec formation continue déconcentrée) sur ont participé à une action de formation (92 %) en 2016.

6 UNE SESSION DE FORMATION DEDIEE
Première session en 2013 « Le syndrome du bébé secoué et son traitement judiciaire » Reconduite en 2015, 2016 puis 2017. Prévue pour 2018. Titre évolutif… Depuis 2016 : 3 jours entiers dédiés à cette question (contre 2 journées en 2013 et 2015) Mais… un DU qui ne rencontre plus son public.

7 UNE FORMATION DEDIEE

8 Journée d’accueil des directeurs de session – 9 mars 2017
QUELS MAGISTRATS?

9 UNE THEMATIQUE PRESENTE
Formations ENM abordant ou ayant abordé le SBS : « Les violences faites aux mineurs » (jusqu’en 2012) « Justice et médecine légale » (depuis 2012) « Les enfants maltraités : quels enjeux juridictionnels? » (depuis 2015) « Changement de fonctions: parquet » (en 2015) « Changement de fonction : juge pour enfants » (en 2016)

10 EVOLUTION DES ACTIONS DE SENSIBILISATION

11 PERPECTIVES…

12 7,2% Chiffre à relativiser :
Fonctions civiles et/ou sans lien avec les mineurs, Formation initiale, Recherches et lectures personnelles.

13 LES ENJEUX ACTUELS Maintien d’une session dédiée,
Maintien de sensibilisations au travers d’autres sessions, Variété des publics lors des formations, Variété des supports pédagogiques.

14 VARIETE DES PUBLICS ACCUEILLIS

15 2013 QUESTIONNAIRE

16 R2014 REVUE EVUREVUEE

17 2016 FILM

18 2015 et COLLOQUE EN PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION FRANCE TRAUMATISME CRÂNIEN 2018?

19 Sensibiliser toute la chaîne pénale, Identifier les experts,
COMMENT AMELIORER? Sensibiliser toute la chaîne pénale, Identifier les experts, Diffuser les bonnes pratiques, Améliorer la culture médicale des magistrats… et inversement.

20 Merci pour votre attention.