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Comité Social et Economique….
L’essentiel en 12 diapos.
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Avant CE+DP+CHSCT Ordonnances Macron Septembre 2017 Après CSE
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MIXITE PROPORTIONNELLE
Les candidatures d’hommes doivent être en nombre suffisant.
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LIMITE DES MANDATS 3 mandats successifs Qui prend la Suite ?
Nécessité de renouveler les représentants du personnel
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CSSCT Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
Avant : Après : + Santé, Sécurité, Conditions de travail -
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Avant CE, CHSCT ,DP + de 30 Plénières /an
Après : CSE 12 Plénières /an Nombre de réunions à négocier
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BUDGET CSE CE Dotations Budget à négocier
Charges Expertises Formation des élus CE Dotations Budget à négocier
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Fin du cumul des heures Avant cumul possible:
20 H / mois CE 15 H / mois DP 15 H / mois CHSCT Après un siège, un candidat! 24 H / mois CSE ou ou ou Nécessité de plus de candidats
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La fin des DP À Négocier Disparition des questions DP
Moins d’expressions des salaries Moins de réclamations individuelles
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Des plénières pour élus titulaires pas les suppléants
SUPPLEANTS à négocier !
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Pour le maintien de nos droits et notre protection
DUREE D’UN MANDAT 4 ANS CSE au plus tard Décembre 2019 Au Boulot ! Pour le maintien de nos droits et notre protection
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Prenez part à l’action Salariés pesons dans les CSE Adhérez
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