CIBLE AGRI CYCLE INITIATION L’EXPLOITATION AGRICOLE SON FONCTIONNEMENT

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1 CIBLE AGRI CYCLE INITIATION L’EXPLOITATION AGRICOLE SON FONCTIONNEMENT SON ENVIRONNEMENT Les fiches sectorielles

2 Entreprise Individuelle
LE STATUT JURIDIQUE L'entreprise individuelle domine en nombre ; les plus grandes structures sont sous forme sociétale. Nombre % Surface moyenne Entreprise Individuelle 59% 55 ha GAEC 40.000 12,5% 140 ha EARL 68.000 21% 95 ha LE STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT Régime non salarié - Assurance maladie AMEXA - Assurance accidents du travail ATEXA (AAEXA) - Retraite Forfaitaire et proportionnelle - Retraite complémentaire (depuis 2003) RCO Couvertures complémentaires possibles déductibles fiscalement Exonérations dégressives Jeune Agriculteur pendant 5 ans (de 65% à 15%) LE STATUT FISCAL Régime des Bénéfices Agricoles (BA) : 3 options - Forfait < € TTC - Réel simplifié entre et € TTC - Réel normal > € TTC Option possible à l'IS en forme sociétale (GAEC, EARL, SCEA) : rarement exercée. TVA : assujettissement au delà de € HT. Remboursement forfaitaire en deçà.

3 LES PRODUCTIONS VÉGÉTALES
Un hectare = m² Un quintal = 100 kg – Un hectolitre = 100 litres Le rendement est exprimé en quintal par hectare. En vigne, le rendement est exprimé en hectolitre par hectare. Engrais principaux : Azote (N), Phosphore (P), Potasse (K) Traitements principaux : - fongicides (champignons microscopiques : oïdium, rouille, fusariose …) - "insecticides" (pucerons, limaces …) désherbants (adventices). La récolte a lieu entre juillet et novembre : pour les "grandes cultures" dans le centre de la France, l'ordre des récoltes est le suivant : - colza : tout début juillet - orge : 1ère quinzaine de juillet - blé : 2ème quinzaine de juillet - tournesol : fin août – début septembre - maïs grain : octobre betterave sucrière : fin octobre Cette succession reste indicative, et fonction du climat de l'année, et de la région de production. QUELQUES CHIFFRES Blé Maïs Colza Betterave Pomme fruit Rendement (qx/ha ou t/ha) 80 qx/ha 100qx/ha 35 qx/ha 70 t/ha 40 t/ha Prix 12-15€/ql 12-15€/ql 25-35€/ql 25 €/t 0,25 €/kg Part France en Europe 35 % 35 % 35% 25% 25% Période de récolte juillet oct-nov juillet octobre septembre Marge de production (€/ha) 500 à 2.000

4 LA PRODUCTION DE VIANDE BOVINE
Production à caractère souvent extensif. Au delà du rendement, l’éleveur cherche à minimiser les coûts de production. Première saillie de la génisse : 25 mois. Durée de gestation : 9 mois. Premier vêlage à 35 mois ; elle devient vache allaitante. Cycle moyen de 410 jours entre deux vêlages. Réforme de la vache allaitante : entre 7 et 10 ans. Production de veau fermier : abattage à 3-5 mois à kg Production de taurillon : abattage entre18 et 22 mois à 400 kg environ. Production de bœuf : abattage entre 30 et 34 mois à kg. Production de génisse : abattage entre 20 et 24 mois à 300 kg environ. Production de broutard : abattage entre 9 et 12 mois Importance de la qualité de la production dans le paiement de l’éleveur. Grande variabilité des circuits de commercialisation. LA PRODUCTION BOVINS LAIT Les vaches de réforme fournissent plus de 40% de la viande bovine. Veau = « sous-produit » de la production laitière. Durée de lactation : 300 jours. Production moyenne : kg de lait par an. Traite : deux fois par jour. Production à caractère intensif : suivi sanitaire important du troupeau (la traite est un moment favorable). Notion de régularité des revenus (par rapport à d’autres productions). Les quotas laitiers réglementent strictement le développement mais permettent un revenu plus stable.

5 LA PRODUCTION OVINE QUELQUES CHIFFRES
Production à caractère extensif marqué. Deux productions : lait et viande (agneaux essentiellement). Troupeau viande = 80% du cheptel. Premier accouplement de la brebis à 8 mois, en monte naturelle en majorité en élevage viande (insémination dans 30 à 50% en production laitière). Durée de gestation : 5 mois. PRODUCTION LAITIERE durée de lactation de 170 jours. 0,7 à 1,5 l/jour (selon les races). Production de fromage essentiellement : Roquefort et Fromage des Pyrénées = 60%. PRODUCTION DE VIANDE Agneaux pour 85%. Agneaux de 100 jours : 2,5 à 5 mois ; 10 à 25 kg. Agneaux d’herbe : 50 à 100 jours ; 20 kg. Forte saisonnalité de la consommation : Pâque et Aïd El Kébhir. QUELQUES CHIFFRES Vaches laitières Bovins viande Porcs Volailles Ovins Gros bovin : 3 à 5€/kg Veau : 6-8 €/kg 20 % 500 à €/tête Viande : 2-3 €/kg Œufs : 5 €/100 15 % 0,4 à 0,6 €/ 100 oeufs Viande : 5 €/kg Lait : > 0,9 €/l 13 % 150 à 200 €/brebis 1,2-1,3 €/kg 12 % 0 à 20 €/tête Prix Part France en Europe Marge de production 30-35Ct/l 20 % 1.500 à €/vache

6 RÉPARTITION DU TERROIR
France millions d'hectares Bois et Forêts (+ 2,5% en 10 ans) millions d'hectares Surface Agricole Utilisée (SAU) (-2% en 10 ans) 30 millions d'hectares Terres labourables millions d'hectares dont blé millions d'hectares Surface Toujours en Herbe (STH) millions d'hectares Vignes et vergers millions d'hectares RÉPARTITION DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION L'agriculture française produit une valeur annuelle de quelque 60 milliards d'€. La vigne (et le vin) en représentent 15%. Les productions végétales représentent 60% contre 40% pour les productions animales. Valeur de la production agricole (Milliards d'€) vigne 8,4 lait 8,1 céréales 6,9 bovins 5,8 aviculture 4,1 légumes 3,2 porcins 2,8 fruits 2,6 oléoprotéagineux 1,4 2 4 6 8 10

7 1957 traité de Rome instituant la PAC
LA POPULATION ACTIVE La population active agricole représente moins de 4 % de la population active française (20% en 1960). Les chefs d'exploitation représentent 55% des actifs ; les aides familiaux 25% ; les salariés permanents et saisonniers 20%. Alors que les actifs familiaux diminuent en nombre, les salariés sont stables voire augmentent en nombre pour les saisonniers. LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : LES PRINCIPALES ÉTAPES 1957 traité de Rome instituant la PAC - préférence communautaire et marché unique - prix minimum à la production - protection du "marché intérieur" par prélèvements à l'importation et restitutions à l'exportation. - intervention sur le marché intérieur par stockage des surplus - 20 Organisations Communes de Marchés (OCM) par grands types de produits 1984 : Quotas laitiers 1992 : première réforme d'envergure la politique de soutien des prix est peu à peu remplacée par une politique de gestion des quantités produites : - rapprochement des prix garantis du prix mondial : baisse des prix - mise en place de "primes compensatoires" liées à la baisse des prix - mise en place de "jachères" visant à réduire les quantités produites - stabilisation du budget communautaire Agenda 2000 Intensification des tendances de 1992, prise en compte de plus en plus systématique de la qualité de la production, renforcement des politiques de structures. Accord de Luxembourg du 26 juin 2003 Système du Droit à Paiement Unique (DPU) : chaque exploitation reçoit des subventions sur la base de sa surface et des aides perçues durant la période de référence ( ). « Découplage » : la subvention n’a plus de lien avec la quantité produite. Le paiement des aides est conditionné au respect d’exigences environnementales, de santé publique, de « bien-être » des animaux, de maintien de structures extensives. 2° Pilier : encourager les aides aux structures et l’installation des jeunes.

8 Trois types d'organismes
LES INTERVENANTS SUR LE MARCHE DE L’AGRICULTURE Le syndicalisme général, ou spécialisé. Les organisations économiques : coopératives, assurances mutuelles (MSA), banques habilitées à distribuer des prêts bonifiés et centres de gestion. Les services départementaux (DDAF, CNASEA). - Les services centraux : le Ministère de l'Agriculture, les DDAF en local (aide aux agriculteurs pour l'ensemble de leurs démarches administratives telles que demandes de subventions), les ADASEA (dossiers d'installation). Trois types d'organismes LES EXPLOITATIONS « PROFESSIONNELLES »  exploitations « professionnelles » en (Exploitations « à temps plein ») exploitations « non-professionnelles » en 2007 : représentent moins de 15% des surfaces et moins de 10% du chiffre d’affaires Surface moyenne : 77 ha (42 ha en 1988) EVOLUTION DE LA CONSOMMATION ENTRE 1970 ET 2000 1970 2000 Indice 2000/1970 Céréales Sucre Vin Tomate fraîche Pomme de terre Viande bovine Viande de porc Viande de volaille Produits laitiers Beurre Fromage 75 35 110 8 95 30 12 9 15 85 35 60 13 55 25 40 9 110 100 55 160 60 85 120 210 330 170 (kg/hab. ou l/hab.)