les moyens de paiement a l’international

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1 les moyens de paiement a l’international
11/14/2018  les moyens de paiement a l’international

2 Le paiement par encaissement simple
11/14/2018 Les effets de commerce Définition : Un effet de commerce est un titre négociable qui donne droit au paiement d'une somme d'argent à court terme. La lettre de change (traite), le billet à ordre et le récépissé-warrant sont des effets de commerce.  ils constituent non seulement un instrument de paiement mais encore dans certains cas ; un instrument de crédit.

3 L'intérêt économique des effets de commerce
11/14/2018 Les effets de commerce jouent un rôle très important en matière économique et financière : 1- Ils constituent un procédé de circulation de la monnaie scripturale  2- Ils permettent aux établissements financiers, par la technique de mobilisation de créances, de se refinance 3-ils servent de support à des opérations de crédit et contribuent à la création de la monnaie.

4 L'intérêt financier des effets de commerce
11/14/2018 Les effets de commerce constituent l'un des instruments essentiels de commerce des banques. C'est sur eux que reposent de nombreuses opérations de paiement (recouvrement et paiement des effets de commerce) ou de crédit (escompte, effets financiers).

5 Les caractéristiques des effets de commerce
11/14/2018  Les effets de commerce sont des titres négociables, ils matérialisent un droit et ils sont transmissibles par voie d'endossement . Ils représentent une créance d'une somme d'argent déterminée ; Ils ont un objet monétaire dont le montant est indiqué sur le titre ; Ils représentent une créance soit immédiatement (à vue), soit à court terme ; Ils sont crées en contre partie déterminée (commerciale) ; Ils sont habituellement reçus en paiement, tout règlement par chèque ou par lettre de change est communément admis.

6 Les différents types d'effets de commerce
11/14/2018 a) La lettre de change Définition : La lettre de change est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue (par exemple 60, 90, 120 jours) une somme déterminée à un bénéficiaire nominalement désigné ou au porteur de la lettre.

7 La lettre de change 11/14/2018 On peut résumer les parties prenantes de la lettre de change comme suit : Le tiré : c'est le débiteur qui a acheté les marchandises ; Le tireur donne l'ordre de verser la somme de la lettre à l'échéance ; Le bénéficiaire : c'est la personne en faveur de qui.

8 La lettre de change Mentions obligatoires de la traite :
11/14/2018 Mentions obligatoires de la traite : Pour être considéré comme lettre de change, le document doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : La dénomination de lettre de change insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ; Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ; Le nom de celui qui doit payer (tiré) ; L'indication de l'échéance; Celle du lieu où le payement doit s'effectuer ; Le nom de celui auquel ou à l'ordre duquel le payement doit être fait; L'indication de la date et du lieu où la lettre est créée; La signature de celui qui émet la lettre (tireur).

9 La lettre de change Utilisation de la lettre de change :
11/14/2018 Utilisation de la lettre de change : C’est un instrument de placement de valeurs sans transport matériel de fonds. Chacun des porteurs auxquels elle aura été endossée sera considérée comme payée. C'est un instrument de crédit, elle permet : Au tiré : d'acheter des marchandises à crédit et avoir ainsi le temps de les vendre et se procurer les fonds nécessaires au paiement de la lettre de change à l'échéance ; ·Au tireur : d'anticiper l'encaissement de la somme portée sur la lettre de change, en sollicitant un crédit d'escompte auprès de sa banque. C'est un instrument de paiement, elle est présentée à l'échéance, au paiement par le dernier porteur

10 La provision L'acceptation suppose la provision
11/14/2018 L'acceptation suppose la provision elle n'a pas de causes immorales son tirage doit être justifié par une transaction commerciale.

11 le timbrage 11/14/2018 La lettre de change domiciliée est soumise à un droit de timbre de dimension dont le montant  est fixé par la législation fiscale. Le timbre doit être oblitéré (tamponné) par le tireur qui y appose la date de création et sa signature précédée de la qualité du signataire s'il s'agit d'une personne morale. La signature doit abordée les cotés du timbre. Les personnes morales ont également la possibilité d'oblitérer le timbre avec un cachet reprenant leur raison sociale, la forme juridique ainsi que la date de création de l'effet. Lorsque plusieurs timbres sont apposés, chacun d'eux doit être oblitéré séparément. La double oblitération (signature+cachet) sur le timbre n'est pas admise au réescompte par la banque d'Algérie.

12 L'aval 11/14/2018 Le paiement d'une lettre de change peut être garanti par une autre personne. Cette garantie prend le nom de l'aval. L'aval est donné sur la lettre de change elle-même par la formule : « Bon pour aval de la signature de (Tiré) à concurrence de la somme de.....à échéance du..... » suivi de la signature de l'avaliseur, l'aval peut être donné par acte séparé.

13 « Veuillez payer à l'ordre de M . »
L'endossement 11/14/2018 Le tireur peut utiliser la lettre de change pour régler une de ses dettes en désignant la personne à qui il doit des fonds comme le bénéficiaire de la lettre de change. C'est au bénéficiaire désigné que le tiré paiera le montant de la lettre de change. Le bénéficiaire peut à son tour désigner une autre personne comme bénéficiaire de lettre de change. Pour cela, il endossera la lettre de change en apposant au dos du document, sa signature précédée de la mention : « Veuillez payer à l'ordre de M . »

14 L'endossement 11/14/2018 Comme le chèque, la lettre de change est un titre à ordre et en tant que tel, elle est transmissible par endossement. Celui qui transmet la lettre de change par endos est appelé endosseur. Le nouveau bénéficiaire s'appelle l'endossataire, ce dernier, à son tour, pourra s'il le désir endosser la lettre de change au profit d'un nouvel endossataire et ainsi de suite On appelle « porteur » celui qui a, à un moment donné, détenu la lettre de change.

15 le paiement Délai de présentation au paiement :
11/14/2018 Délai de présentation au paiement : Une lettre de change payable à jour fixe ou à un certain délai de date ou de vue doit être présentée par le porteur au paiement soit le jour où elle est payable, soit l'un des deux jours ouvrables qui suivent. La présentation à une chambre de compensation équivaut à une présentation au paiement.

16 le paiement Effet du paiement de la lettre de change :
11/14/2018 Effet du paiement de la lettre de change : Le paiement à l'échéance libère valablement le tiré à moins qu'il n'y ait de sa part une fraude ou une faute lourde. Il est notamment tenu de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs. Conséquences du défaut de présentation : Il peut exiger, en payant la lettre de change, qu'elle lui soit remise acquittée par le porteur.

17 le paiement Conséquences du défaut de présentation
11/14/2018 Conséquences du défaut de présentation Le défaut de présentation de la lettre de change au paiement le jour de son échéance, ou l'un des deux jours ouvrables qui suivent a pour conséquence de le priver des recours que lui donne le droit cambiaire.

18 Refus ou défaut de paiement de la lettre présentée
11/14/2018 lorsque le tiré à qui la lettre est présentée pour paiement ne la paie pas lors de sa présentation, le porteur doit faire constater le refus ou défaut de paiement par protêt établi par un officier ministériel habilité (huissier de justice ou notaire) pour réserver ses recours sauf dans le cas de clause de retour sans frais. Les recours peuvent être exercés contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés. Le porteur peut leur réclamer :

19 Refus ou défaut de paiement de la lettre présentée
11/14/2018 le montant de la lettre de change impayée et s'il y a lieu celui des intérêts stipulé sur la lettre ; les intérêts au taux légal depuis la date de l'échéance (ou de la présentation si elle est postérieur ; les frais de protêt, d'avis et autres frais engagés par le porteur. Les recours sont faits devant le Tribunal de Commerce.

20 Refus ou défaut de paiement de la lettre présentée
11/14/2018 Le porteur doit en effet donner avis du défaut de paiement à son endosseur dans les quatre jours ouvrables qui suivent le jour du protêt ou celui de la présentation (en cas de clause de retour sans frais) et chacun des endosseurs doit, dans les deux jours ouvrables suivant le jour de réception de l'avis, informer l'endosseur précédent de l'avis reçu, en indiquant les noms et les adresses de ceux qui ont donné les avis précédents, et ainsi de suite, en remontant jusqu'au tireur.

21 Le billet à ordre 11/14/2018 le souscripteur : C'est le débiteur de créancier, il établie le billet à ordre avec lequel il s'engage à s'acquitter de sa dette à une échéance déterminée ;  Le bénéficiaire : C'est le créancier du souscripteur, il fait signer au créancier une reconnaissance de dette qu'il lui présentera pour paiement à l'échéance.

22 Le billet à ordre Définition :
11/14/2018  Définition : Le billet à ordre est un écrit par lequel le souscripteur s'engage à payer au bénéficiaire une somme déterminée à une échéance convenue. Donc, il met en présence deux personnes :

23 Le billet à ordre 11/14/2018 Le souscripteur : C'est le débiteur de créancier, il établie le billet à ordre avec lequel il s'engage à s'acquitter de sa dette à une échéance déterminée ; Le bénéficiaire : C'est le créancier du souscripteur, il fait signer au créancier une reconnaissance de dette qu'il lui présentera pour paiement à l'échéance.

24 Mentions obligatoires
11/14/2018 Pour être considéré comme billet à ordre, un document doit contenir les mentions suivantes : La clause « à ordre » ou la dénomination « billet à ordre » insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour sa rédaction ; La promesse pure et simple de payer une somme déterminée  L'indication de la date d'échéance ; Le lieu où le paiement doit être effectué Le nom de celui auquel ou à l'ordre duquel, le paiement doit être fait 

25 Mentions obligatoires
11/14/2018 L'indication de la date et du lieu de souscription du billet La signature manuscrite de celui qui émet le titre.

26 Les garantie du paiement
11/14/2018 Ce sont l'aval et le visa de souscripteur. L'aval : c'est l'engagement pris par un tiers de payer le billet à ordre à l'échéance en cas de défaillance du souscripteur ; l'aval est donné sur le billet à ordre, ou par un acte séparé. l'aval est signé par le billet à ordre et, est exprimé par la clause « BON POUR AVAL » ; s'il n'indique pas pour le compte de qui l'aval a été donné, il est pour le compte du souscripteur du billet à ordre. Si l'aval est partiel, l'indication de la somme doit figurer dans la formule.

27 Points communs entre la lettre de change et le billet à ordre :
11/14/2018 Les dispositions relatives à la lettre de change sont applicables au billet à ordre lorsqu'elles concernent l'endossement, l'aval, la solidarité des signataires, le paiement.

28 Définition 11/14/2018 Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne ordre à sa banque appelée tiré, de payer une somme déterminée à son ordre ou à l'ordre d'un tiers bénéficiaire. Il met donc trois personnes en relation : La personne qui l'établie : c'est le tireur ; La banque qui doit payer : c'est le tiré ; La personne qui doit recevoir le paiement : c'est le bénéficiaire.

29 les mentions obligatoires
11/14/2018 D'après le code de commerce, le chèque doit comporter les mentions obligatoires suivantes : 1- Dénomination du chèque inséré dans le texte même du titre ; 2-Le nom de celui qui doit payer (le tiré)  3- L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer  4-L'indication de lieu et la date de création du chèque 5- La signature de l'émetteur du chèque.

30 Les différents types de chèque
11/14/2018  Le chèque barré : Le barrement s'effectue au moyen de deux barres parallèles apposées au recto du chèque. Le porteur d'un chèque barré ne peut l'encaisser personnellement, il doit l'endosser et le remettre à son banquier. C'est une garantie contre le vol et le danger de perte, et il peut être général ou spécial.

31 Les différents types de chèque
11/14/2018 il existe deux types de barrement : Le barrement général : il se caractérise par deux barres parallèles tracées au recto du chèque et dans ce cas, il y a obligation d'encaissement par une banque ; Le barrement spécial : porte entre les deux barres parallèles le nom de la banque désignée pour encaisser le chèque. Cette banque peut recourir à une autre banque.

32 Les différents types de chèque
11/14/2018 Le chèque visé : L'existence de la provision peut être constatée par le tiré qui a la faculté de viser le chèque. Le visa est limité à la constatation de l'existence de la provision à la date à laquelle il est donné. En conséquence, il n'entraine aucune affectation ni aucun blocage de la provision au profit du porteur.

33 Les différents types de chèque
11/14/2018 Le chèque visé payable : L'émission d'un chèque visé payable est l'opération qui consiste par un siège à revêtir un chèque, tiré par l'un de ses clients sur une formule extraite de son chéquier personnel, d'un visa autorisant le paiement du chèque par un autre siège de la banque. Cette opération assure le paiement du montant du chèque au tireur et évite le transport des billets de banque, par crainte de vol ou de perte.

34 Les différents types de chèque
11/14/2018 Le chèque de banque (chèque certifié) : Tout d'abord, il est à préciser que le chèque de banque est venu remplacer le chèque certifié. Le chèque de la banque consiste à porter au bénéficiaire la garantie de l'existence de la provision afférente au chèque, jusqu'au terme de délai de présentation. Le chèque de banque est un chèque barré extrait de chéquier de l'agence, qui comporte en plus des mentions obligatoires habituelles, les indications ci- après : Au recto : « chèque non endossable » « Pour le compte de .... » Au verso : « chèque de banque ».

35 Les différents types de chèque
11/14/2018 Le chèque guichet : Le chèque guichet est mis à la disposition de la clientèle dans chaque siège de la banque. Son usage est réservé en principe aux seuls clients traitant des opérations isolées. Ces chèques peuvent être utilisés exceptionnellement, par les clients dépourvus momentanément de leur chéquier.

36 Les différents types de chèque
11/14/2018 le chèque de voyage : Sous forme d'un ordre de paiement, le chèque de voyage porte le mondât de payer une somme déterminée. La mention « chèque de voyage » doit être apparente dans le texte. Il doit être revêtu d'un numéro d'identification et ne doit porter ni date, ni lieu d'émission. Le bénéficiaire doit apposer sa signature en présence du banquier au moment de la délivrance du chèque. Le banquier ne procède au règlement du chèque que si la signature apposée en sa présence est identique à celle y figurant déjà. La banque doit s'assurer de la régularité de la formule et de l'absence de l'opposition.

37 Délai de présentation du chèque
11/14/2018 Le chèque doit être présenté au paiement dans un délai très court. Pour un chèque payable en Algérie, ce délai est de : - 20 jours si le chèque a été émis en Algérie ; - 30 jours si le chèque a été émis hors Algérie (en Europe ou dans un pays riverain de la méditerranée) ; - 70 jours s'il a été émis dans un autre pays autre que l'Europe et les pays riverains de la méditerranée. Le point de départ de ce délai est le jour porté sur le chèque comme la date de création. Toutefois, si un chèque est présenté après l'expiration de ces délais, la banque le paie si elle a une provision suffisante au compte du tireur

38 Mesures de prévention et de répression des émissions de chèque sans provision :
11/14/2018 Le chèque est considéré « sans provision »  lorsque lors de la présentation au paiement son montant ne peut être réglé par la banque du tiré, et cela pour les raisons suivantes : Insuffisance totale ou partielle de la provision (en cas d'existence partielle de la provision, un paiement partiel ne peut être refusé. Le porteur conserve ses droits pour le montant impayé) ; Indisponibilité de la dite provision, le risque de telles émissions se multiplie en même temps que se développe l'usage du chèque. C'est pourquoi, il y a lieu de prendre toutes les précautions lors de l'ouverture des comptes ou de la délivrance des chéquiers.

39 Mesures de prévention et de répression des émissions de chèque sans provision :
11/14/2018 L'émission d'un chèque sans provision suffisante constitue un incident de paiement, qui est déclaré à la banque d'Algérie le jour même du rejet (avis de déclaration). En même temps, l'agence doit adresser au titulaire une lettre d'injonction à l'effet de régulariser dans un délai de vingt jours, l'incident qu'il a provoqué. Si la régularisation intervient dans ce délai, l'agence adresse à la banque d'Algérie un avis de régularisation de chèque.

40 Mesures de prévention et de répression des émissions de chèque sans provision 
11/14/2018  L'article 538 du code commerce algérien stipule que : « est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amande qui ne saurait être inférieure au montant du chèque sans provision préalable et disponible ». En application du règlement de le Banque d'Algérie n°03/92 : « l'auteur d'émission de chèques sans provisions, ou insuffisamment provisionné est exposé aux sanctions suivantes : -Interdiction d'émettre des chèques autres que ceux de retrait ou chèque de banque ; -Obligation de restituer les formules de chèques en possession du titulaire du compte.

41 Le virement Définition
11/14/2018 Définition  C'est l'ordre par lequel un client donne instruction à sa banque, de transférer une somme déterminée au compte d'un autre client tenu soit sur les livres de l'agence qui reçoit, soit sur les livres d'une autre agence, ou d'une autre banque (confrère). Il est formellement interdit d'effectuer un virement en faveur d'un bénéficiaire non titulaire d'un compte. L'ordre de virement ne peut être donné sur un simple avis verbal ou par voie téléphonique, mais sur la base d'un imprimé. « Le virement est essentiellement utilise pour les transferts interbancaires des opérations de trésoreries de compte à compte ».

42 Le virement 11/14/2018 l'ordre de virement, qui suppose l'existence de deux comptes, doit indiquer avec précision les éléments suivants : Nom et prénom de donneur d'ordre ; Son numéro du compte ; Le montant du virement en chiffre et en lettre ; L'intitulé exact du compte bénéficiaire ; La domiciliation financière (agence, banque ou CCP). Et avant d'exécuter tout virement, l'agent chargé des opérations de virement doit : -1 Vérifier la signature du donneur d'ordre ; - 2-S'assurer que la provision existe.

43 Le virement Les types de virement : Il existe cinq types de virement :
11/14/2018 Les types de virement : Il existe cinq types de virement : 1- Le virement de compte à compte : qui concerne deux comptes tenus dans la même agence ; 2- Le virement inter siège : qui concerne deux comptes tenus dans deux agences différentes de la banque ; 3- Le virement interbancaire : qui concerne deux comptes tenus dans différentes banques (ils sont exécutés par le biais de la compensation) ; 4- Les virements postaux : qui concernent deux comptes tenus l'un dans une banque, l'autre aux CCP ; 5- Les virements télégraphiques (la mise à la disposition) : c'est l'opération qui consiste à exécuter un virement par fax.