EVOLUTIONS DU REFERENTIEL (septembre 2014)

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1 EVOLUTIONS DU REFERENTIEL (septembre 2014)
Procédure de fonctionnement de la marque Qualité Tourisme dans le cadre d’un dépôt de dossier : obligation pour l’OT d’être déjà classé (en Cat II ou III – arrêté de classement à fournir) + interdiction à l’OT de choisir comme auditeur l’organisme qui l’aurait accompagné dans sa démarche qualité + obligation de régler les frais de dossiers pour valider l’obtention de la marque Annexe 2 – liste des documents applicables : beaucoup de documents à fournir, suppression et mises à jour de certains documents Annexe 3 - précisions relatives aux référentiels : tous les BAT devront être inscrits dans le dossier (même si ouverture inférieure à 6 mois), si au moins 4 BAT ouverts plus de 6 mois sur le territoire 3 devront être audités (choix par l’auditeur) / les questionnaires de satisfaction situés à l’accueil/comptoir devront comporter 4 questions obligatoires et ceux à distance également 4 / la période d’archivage des versions des documents qualité doit correspondre au moins à la période entre 2 audits (3 ans), un tableau des documents qualité comprenant l’historique des révisions est tenu à jour Dossier de candidature : le directeur ne peut être le responsable qualité qu’en cas de structure employant 3 ETP maximum / dossier en double exemplaire : un pour OTF et un pour l’auditeur à envoyer au minimum 30 jours avant la date prévue pour l’audit, les documents promotionnels (brochures…) seront à envoyer uniquement à l’auditeur