COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE RUEIL-MALMAISON

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE RUEIL-MALMAISON
Conseil d’Administration du 13 mars 2018

2 1- Equilibre et Solde 2- Présentation Générale de la section de fonctionnement 3- Présentation Générale de la section d’investissement

3 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
1 – EQUILIBRE ET SOLDES Au cours de l’année 2017, le CCAS a enregistré, pour l’ensemble de ses budgets, tant en investissement qu’en fonctionnement, les réalisations suivantes (tous mouvements réels et d'ordre) SECTION DE FONCTIONNEMENT CREDIT OUVERT REALISE DEPENSES ,00€ ,94€ RECETTES Dont excèdent N-1 ,56€ ,33€ EXCEDENT DE CLOTURE ,39€ SECTION D’INVESTISSEMENT CREDIT OUVERT REALISE DEPENSES Reste à réaliser ,00€ ,16€ 400,00€ RECETTES Dont excèdent N-1 ,41€ ,31€ EXCEDENT DE CLOTURE €

4 2-Présentation Générale de la section de fonctionnement
2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES (€) CREDITS OUVERTS REALISEES Taux de réalisation 70- Produits et Prestations de services ,44 ,60 148% 74- Dotations et Participations Etat Département Commune ,00 ,00 ,00 ,00 100% 94% 77- Produits exceptionnels 29 899,00 32 407,17 108% TOTAL DES RECETTES REELLES ,44 ,77 101% 042- Opération ordre transfert entre section ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE ,44 ,77 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE ,56 TOTAL DE LA SECTION DE RECETTE DE FONCTIONNEMENT ,00

5 2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CREDITS OUVERTS REALISEES Taux de réalisation 011- Charges à caractère général ,00 ,97 93,03% 012- Charges de personnel et frais assimilés ,00 ,00 85,13% 65- Autres frais de gestion ,00 ,56 87,93% 67-Charges exceptionnelles 500.00 112.80 22,56% TOTAL DES RECETTES REELLES ,00 ,33 92,43% 042- Opération ordre transfert entre section 35 000,00 31 800,61 90,88% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE ,00 ,94 92,41%

6 TOTAL DES CHARGES A CARACTERE GENERAL
2-3 ANALYSE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Taux de Réalisation 93,03% 011- Les charges à caractère général correspondent à l’ensemble des fournitures, travaux et services extérieurs. Crédit ouvert (€) Réalisé Taux de réalisation 60- Achats ,00 ,43 86,54% 61- Services extérieurs ,00 ,40 88,49% 62- Autres services extérieurs ,00 ,74 93,85% 63- Impôt et taxes 82,00 46,40 56,59% TOTAL DES CHARGES A CARACTERE GENERAL 93,03% Taux de Réalisation 85,13% 012- Les charges de personnel, frais assimilés sont les valorisations de la masse salariale du CLIC ( €), le poste ASSL (9 576€) et les charges sociales des intermittents (3 200€)

7 TOTAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Taux de Réalisation 87,93% 65- Autres charges de gestion courante Ce poste est principalement constitué des subventions accordées aux associations ainsi que les Aides et Secours. Crédit ouvert (€) Réalisé Taux de réalisation 651 - Redevance 23 167,00 12 309,50 53,13% 6541- Créances admises en non valeurs 500,00 - 6561- Secours 26 000,00 20 794,26 79,98% 6562-Aides ,00 ,00 91,04% 6574- Subventions 47 500,00 42 000,00 88,42% 658 Charges diverses de gestion courante 2 300,00 1 605,80 69,82% TOTAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,00 ,56 87,93% 67- Les charges exceptionnelles Ce poste est prévu pour les annulations de titres sur les exercices antérieurs

8 3-Présentation Générale de la section d’investissement
3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT RECETTES Crédit Ouvert (€) Réalisé FCTVA 2 200,59 2 257,29 TOTAL DES RECETTES REELLES 040- Opération ordre transfert entre section 2805 -Licences, logiciels, droit similaire Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres immo, corporelles 35 000,00 12 800,00 500,00 3 500,00 18 200,00 31 800,61 9 681,95 455,99 2 430,05 19 232,62 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 37 200,59 34 057,90 R 001 – RESULTAT POSITIF N-1 ,41 Taux de Réalisation 91,55% Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), mécanisme qui permet la récupération de la TVA payée au titre de certains investissements réalisés en N-2 Les opérations « ordre de transfert entre section » Elles peuvent être constatées soit à l’intérieur d’une même section, soit entre les 2 sections (section de fonctionnement et section d’investissement). Ces écritures (31 800,31 €) apparaissent dans la section de dépenses de fonctionnement en dotation aux amortissements

9 3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CREDITS OUVERTS REALISEES 20- Immobilisations incorporelles Licences, logiciels, droits similaires 16 620,00 - 21- Immobilisations corporelles 2155 Réseaux informatique 2183 Matériel de bureau ; informatiques 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles 89 395,00 1 500,00 23 000,00 28 900,00 35 995,00 19 564,49 14 111,67 TOTAL DES DEPENSES REELLES ,00 33 676,16 040- Opération ordre transfert entre section 10259 Reprise sur dons et legs en capital TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE ,00 ,16 Taux de Réalisation 92,46% Les immobilisations ont été investies sur le restau-club « changement des chaises et tables et pour le CCAS administration générale un chariot numérique mobile