IBR Mise en place de l’arrêté 2016

Présentation au sujet: "IBR Mise en place de l’arrêté 2016"— Transcription de la présentation:

1 IBR Mise en place de l’arrêté 2016
22 novembre 2017 CROPSAV

2 Rappel historique de l’IBR
Année 90 : début des actions collectives dans certaines régions 1996 : mise en place de la certification ACERSA 2006 : 1er arrêté ministériel, avec mesures obligatoires : Prophylaxie / Dépistage à l’introduction / Vaccination des infectés 2016 : une nouvelle étape pour terminer le travail engagé il y a au moins 20 ans et en retirer pleinement les bénéfices

3 IBR : rappel des évolutions réglementaires
Objectif : Accélération de l’assainissement pour obtenir l’éradication Principes : Eviter l’introduction d’animaux positifs en élevage Mieux identifier les circuits «sains» et les circuits «infectés» Renforcer le dépistage dans les élevages considérés « à risque » Limiter les risques de contamination liés aux mélanges d’animaux en renforçant le contrôle des animaux non garantis mis en marché Un socle commun qui s’impose à tous et mise en œuvre progressive de certaines mesures (s’adapter aux différentes situations)

4 Évolution de la situation des élevages en Bourgogne-Franche-Comté

5 Mesures et Dérogation activée ?
CROPSAV 2016 CROPSAV 2017 Art 6-III : dérogation pour ne pas appliquer les mesures d’allégement prévues pour les départements à situation favorable à certains cheptels à risque. (concerne le 25) OUI Reconduction sauf demande du CROPSAV Art 8-I : dérogation au dépistage complémentaire des mois après mise en évidence d’un animal positif en prophylaxie en élevage « indemne d’IBR » ou « en cours de qualification IBR »  NON Sans objet Art 9-II : dérogation au dépistage dans les 15 jours précédant le mouvement d’un animal issu d’un cheptel non indemne (en cours d’assainissement ou de qualification) et son remplacement par un contrôle dans les 10 jours suivant son introduction. (jusqu’au 01/10/2017) Prolongation à soumettre au CROPSAV . Art. 10-II : Ne pas appliquer les dérogations accordées aux situations à risque Art. 10-III : dérogation à l’obligation de dépistage par contrôle sérologique des bovins introduits dans des cheptels d’engraissement en les substituant par une vaccination. Confirmer au CROPSAV l’acceptation de la dérogation jusqu’à 30/9/2018.  Art.11-III : accès aux pâturages collectifs pour les animaux infectés et vaccinés

6 Point à discuter en C.R.O.P.S.A.V
Arrêté ministériel I.B.R du 31 mai 2016-Article 9 point II Tout boviné détenu dans un troupeau non indemne d’I.B.R doit être soumis par son propriétaire ou son détenteur à un dépistage sérologique de l’I.B.R dans les 15 jours avant son départ , dans des conditions fixées par instruction du ministre en charge de l’agriculture. « Contrôle de vente » reportable par le préfet sur avis du C.R.O.P.S.A.V.

7 Application en BFC Décision du 29/9/2016 :
report au 1/10/2017 pour la Bourgogne groupe de travail à mettre en place par l’O.V.S Bourgogne pour organiser les règles de gestion à l’échéance de la dérogation Rencontre du 23 mars 2017 à Autun, entre GDS et opérateurs commerciaux. Proposition du groupe de reporter ce « contrôle de vente » des bovins non qualifiés à avril 2018 pour améliorer le nombre de cheptels qualifiés après prophylaxie 2017/2018 (estimé à +8 %), connaître la distance de séparation des circuits (réponse attendue de l’ANSES) Courrier à DGAL

8 Proposition pour aujourd’hui
Volonté des O.V.S et de certains acteurs d’avancer sur l’éradication de l’IBR. L’O.V.S Bourgogne demande l’application de la mesure en avril 2018 (ou à défaut en janvier).