Elaboration d’un guide méthodologique relatif à la mesure de l’activité des ESMS Réunion en plénière – 16 mai.

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1 Elaboration d’un guide méthodologique relatif à la mesure de l’activité des ESMS
Réunion en plénière – 16 mai

2 Ordre du jour Restitution des travaux des sous-groupes du 26 avril
Point sur la terminologie : file active Echanges sur les parties 1 et 3 du guide

3 Liste des participants
Sur place : Mr Perazzo (FEHAP) Mr Chalençon (DGCS) Mme Valleix (UNIOPSS) Mr Raynaud (DGCS) Mme Chauveau (APAJH) Mme Pruvot (ANAP) Mme Kammoun (FDCMPP) Mme Penneau (IRDES) Mr Fossats (FDCMPP) Mme Archenoux (ARS Bretagne) Mr Osorio (Ressourcial) Mme Lombard (ARS IDF) Mme Royere (ARS IDF) En audioconférence : Mr Duret (ARS Normandie) Mme Mainy (ARS BFC) Mme Locca (ARS Normandie) Mme Burtheret (ARS BFC) Mme Peintre (ANCREAI) Mme Pardoen (Fondation Poidatz) Mr Lemasson (CD Haute-Vienne) Mme Leroy (FHF) Mr Bouillet (Fondation Le Phare) Mme Foch (Le Moulin Vert) CNSA : Mr Touzeau (La Croix-Rouge) Lise Burgade Mme Haritchabalet (GEPSo) Delphine Fauchet Mme Dupont (GEPSo) Fanny Bouarek Mr Clément (ANDICAT) Yoël Sainsaulieu Mme Babut Desnoyer (ANDICAT) Tidjani Mansouri Mr Rambeaux (ANDICAT) Marie Soiteur Mr Le Berre (UNAPEI) Mme Bernier (FEHAP)

4 Restitution des travaux des sous-groupes du 26 avril

5 Synthèse du sous-groupe « Accueil de jour et/ou de nuit »

6 Convention de mesure Ce qui fait consensus et que l’on peut retenir pour le guide Ce qui ne fait pas consensus Ce qu’il faut discuter Journée : accompagnement matin et après-midi quel que soit le lieu où se trouve la personne Journée d’internat : accompagnement sur la journée avec un lever et/ou un coucher Journée en semi-internat : accompagnement sur la journée Toute journée (ou demi-journée?) même partielle est comptabilisée Ne pas comptabiliser les absences de moins de 72h (=> impact sur définition indicateurs TDB de la performance?) A noter : Actuellement, pas de lien entre le niveau d’activité et les ressources allouées Notion de taux d’effort des gestionnaires (cible fixée / 100% d’activité) pour éviter effet de captation et encourager les dispositifs et accueil séquentiel Notion de repas dans la journée ne fait pas consensus : fait partie des prestations offertes par l’établissement mais ne fait pas partie du projet de l’usager – à mentionner ou pas dans la convention de mesure ? Notion de demi-journée à conserver ? Notion d’accompagnement à préciser Mesure de l’activité des dispositifs à définir Question des aides aux postes pour les ESAT : raisonnement non plus à la place ou à la personne mais à l’ETP

7 Indicateurs Ce qui fait consensus et que l’on peut retenir pour le guide Ce qu’il faut discuter Reprise des définitions des indicateurs du tableau de bord de la performance : Nombre de journées théoriques File active Taux de réalisation de l’activité Taux d’occupation Comment utiliser le taux de rotation ? Ressources mobilisées par les entrées Autre approche du taux d’occupation : en places au lieu des journées – pas la définition retenue dans le décret ni dans le TDB de la performance Mesure de l’activité des dispositifs à définir Spécificité des ESAT : formule taux d’occupation proposée par ANDICAT + prendre en compte les stagiaires

8 Remarques en plénière sur le compte-rendu du sous-groupe 1
Question des nuitées: définition d’un coucher d’un lever ? => à traiter dans le sous-groupe L’accompagnement au repas est important Question des foyers d’hébergement fermés en journée de 9h à 17h : tenir compte de ce mode de fonctionnement => à traiter dans le sous-groupe Etablissements fermés le week-end : 4 couchers seulement mais 5 jours d’accompagnement => comment comptabiliser? Un lever et/ou un coucher, donc le vendredi matin = le vendredi ? Autre question : quand une « chambre » est occupée par 2 personnes dans la même « journée » (une au lever le vendredi matin, une au coucher le vendredi soir) ? => à traiter dans le sous-groupe Notion de taux de rotation : influe sur l’aspect coût => lien avec le guide sur la mesure de l’activité ? Contextualiser le comptage opéré avec la notion d’amplitude d’ouverture (jours et horaires) Taux d’activité en journées ? Taux d’occupation en places ? Ou aucun des deux ? Notion de file active. Nombre de personnes accompagnées par type d’accompagnement / type de projet des personnes accompagnées…

9 Synthèse du sous-groupe « Accompagnement à domicile et/ou sur les lieux de vie »

10 Synthèse du sous-groupe « Accompagnement à domicile et/ou sur les lieux de vie »
Ce qui fait consensus et que l’on peut retenir pour le guide Ce qu’il faut discuter Simplicité de la mesure de l’activité Notions d’actes « directs » au sens des prestations directes de SERAFIN-PH Porte d’entrée « activité au sens du service rendu aux personnes » pas au sens « activité des professionnels » Normes de comptage Comptabilisation du nombre d’actes : question de la prise en compte de la durée de ces actes (durée minimale pour être comptabilisé? Sinon risque « d’émiettement des interventions »?) Prise en compte du nombre de professionnels lorsque plusieurs professionnels interviennent auprès d’une personne ? Nécessaire de prendre en compte les actes hors face-à-face Lien entre modalités de mesure de l’activité et maturité inégale des SI des ESMS : choix de la simplicité semble s’imposer (souci de faisabilité) Activité cible A système de tarification actuel, une corrélation entre la dotation dont dispose un ESMS et l’activité que l’on peut exiger de lui est légitime. Il ne relève pas du guide de déterminer une « formule » d’équivalence « moyens / personnes accompagnées », mais il conviendra de mentionner cette corrélation dans la partie 3. Définition de l’activité cible : nombre d’actes au minimum ? Nombre moyen de séances hebdomadaires ? Gradation des situations par type de déficience (faisabilité?) ou par type d’intervention (« intensité »)? Référence à la capacité autorisée ? Prise en compte du nombre de jours d’ouverture ?

11 Remarques en plénière sur le compte-rendu du sous-groupe 2
Accompagnement ne couvrant que partiellement les besoins identifiés : cela doit-il être pris en compte ? Faut-il les identifier ? Ce qui n’est pas fait par l’ESMS lui-même n’est pas compté – ce qui est fait à l’extérieur nécessite une mobilisation d’autres acteurs, une coordination, la recherche de solutions externalisées… Cela mobilise les équipes des ESMS mais ne se voit pas dans l’activité. Question de la couverture territoriale des services (non abordée) : un service spécialisé couvrant un territoire très large ne peut intervenir auprès d’autant de personnes Question des annulations de séances et leur prise en compte => sous-groupe de ce jour Réforme des autorisations => plusieurs modalités de comptage pour un même ESMS selon les modalités d’intervention qu’il combinera. Portée d’entrée: la personne ? La structure ? Cf. nécessité de tenir compte des temps de transports différents pour un usager et un autre… File active : à partir de quand intègre-t-on une personne dans la file active ?

12 Synthèse du sous-groupe « Consultations »

13 Liste des items du RA CAMSP retenus par consensus pour examiner l’activité et le cas échéant décider de moduler les dotations Ce qui fait consensus et que l’on peut retenir pour le guide Pourquoi garder l'indicateur pour la mesure de l’activité dans la perspective d’une éventuelle modulation de la dotation? B.I.1. Nombre d’enfants de la file active et mobilité Indicateur indispensable car il traite de la file active (donnée de base) B.I.4 Nombre total de synthèses individuelles effectuées pour les enfants de la file active Indicateur indispensable car il prend en compte les synthèses individuelles constituant une activité primordiale pour les CAMSP B.II.1. Nombre d’interventions réalisées avec l’enfant et/ou ses parents au CAMSP ou sites du CAMSP Indicateur permettant d'avoir une notion de l'activité réalisée à l'INTERIEUR du CAMSP B.II.2 Nombre d’interventions réalisées avec l’enfant et/ou ses parents hors CAMSP Indicateur permettant d'avoir une notion sur l'activité réalisée à l'EXTERIEUR du CAMSP B.II.3 Dont nombre d’interventions réalisées avec l’enfant et/ou ses parents, par au moins un médecin Indicateur met en évidence la part de l'activité du médecin, ce qui constitue une activité centrale pour le CAMSP C.I.1 Nombre d'enfants présents au 31/12 N (avoir un indicateur global: sans avoir les 3 niveaux de détail du rapport.) Indicateur de base complémentaire avec les indicateurs sur la file active C.I.2 Nombre d’enfants en suivi thérapeutique selon la fréquence des interventions programmées au 31/12 N  A compléter au prochain GT 

14 Liste des items du RA CMPP retenus par consensus pour examiner l’activité et le cas échéant décider de moduler les dotations Ce qui fait consensus et que l’on peut retenir pour le guide Pourquoi garder l'indicateur pour la mesure de l’activité dans la perspective d’une éventuelle modulation de la dotation? B.II.1 Nombre total de séances et d'actes réalisés avec l'enfant et/ou ses parents au CMPP ou site du CMPP et absentéisme Contrairement aux CAMSP qui donnent de l'intérêt à la file active, les CMPP s'attachent davantage aux notions de séances et d'acte en lien avec leur mode de tarification. B.II.2 Nombre d’actes réalisés par les professionnels du CMPP avec l’enfant et/ou ses parents hors CMPP Permet d'avoir l'activité des professionnels du CMPP en dehors de l'intervention des autres professionnels. C I 1 (Nb enfants en cours d'accomp au 31/12). Nombre d'enfants selon la dernière modalité d'accompagnement A compléter au prochain GT  C I 2 (Nb enfants en cours d'accomp au 31/12) Nombre d'enfants en cours de traitement selon la fréquence des interventions de son projet de soins et d'accompagnement (en moyenne)  A compléter au prochain GT 

15 Discussion au sein du sous-groupe :
Les travaux du sous-groupe peuvent conduire à proposer des ajustements (à la marge) des rapports d’activité harmonisés, pour préciser certains points. Nécessité d’identifier le lien de ces indicateurs avec les variables suivantes qui impactent leur analyse: l’amplitude d'ouverture la structuration du personnel et le partage des missions (exemple : part du personnel administratif dans l’ensemble du corps professionnel etc.) l'absentéisme la zone géographique (rurale urbaine) (exemple : les enfants en milieu rural viennent en Taxi, ce qui peut impacter le niveau de présence) l’organisation (site primaire et secondaires) 3. Interrogation du sous-groupe sur ce que devra contenir le guide: des éléments de « formule de calcul » des indicateurs d’activité, ou des taux cibles d’activité résultant de cette formule de calcul? 4. Préciser les modalités de détermination de la cible d’activité dans le guide ? (par ex. moyenne des 3 dernières années) + identifier des ratios afin d'avoir des critères de modulation de la cible (cf. dossier ARS IDF : exemple : ratio sur le taux d’absentéisme en IDF par département).

16 Remarques en plénière sur le compte-rendu du sous-groupe 3
Importance pour les CMPP de tenir compte non seulement des actes mais aussi de la file active, et du rapport entre les deux : Pour les CAMSP, la file active est définie dans l’autorisation. Il faut compter l’activité en actes également. Les 2 indicateurs sont nécessaires La notion de places doit être abandonnée, n’a pas de sens. Il faut rediscuter de l’amplitude d’ouverture Comment calcule-t-on le taux d’absentéisme? Il faut se mettre d’accord sur cette notion et sur la façon de la calculer. Tous les actes ne sont pas identiques – examiner la notion de « calibrage des actes » en fonction de leur durée (transports compris, cf. développement du hors les murs) File active : en services, le plus révélateur de l’activité pourrait être la moyenne de la file active mensuelle (lisse les différences d’activité sur l’année). La médiane pourrait aussi être prise en compte.

17 Point sur la terminologie
Notion de file active

18 Définition de la notion de file active
Que nous disent les travaux précédents ? Tableau de bord de la performance : Nombre de personnes accompagnées/vues dans l’effectif au 31/12 + nombre de sorties définitives de l’année ARS ARA : nombre de personnes accompagnées par un service du 1er janvier au 31 décembre d'une année. ARS BFC : nombre de personnes présentes au 31/12/N-1 + sortants de l’année CNAM // ARS et CREAI Alsace Nombre de personnes vues une fois pendant la période de référence (01/01/n au 31/12/n). Les personnes ne sont comptabilisées qu’une fois. ARS et CREAI PACA : Une file active comprend tous les jeunes vus au moins une fois dans l’année (en détaillant les enfants avec et sans notification, dans l’effectif ou hors effectif). Secteur sanitaire : Nombre de patients différents qui ont été suivis par l’établissement/le service, au moins une fois dans l’année

19 Définition de la file active
Remarques en plénière : Différence entre « vu une fois » et « accompagné » : pour les CAMSP et CMPP, il faut compter les personnes vues une fois (pour un dépistage par exemple) : le 1er RDV déclenche l’entrée dans la file active, pas l’inscription administrative ; pour les services, la notion de « personne accompagnée » est plus pertinente / révélatrice de l’activité. Il ne faut pas compter de la même façon les personnes vues ponctuellement et celles pour lesquelles un accompagnement contractualisé a été mis en place.

20 Définition de la notion de file active
Proposition de définition File active = Nombre de personnes accompagnées par l’ESMS au moins une fois dans l’année pour une consultation ou toute autre prise en charge liée à leur(s) handicap(s). Faut-il définir un nombre minimum d’actes (durée minimum d’accompagnement…) en deçà duquel une personne ne sera pas comptabilisée dans la file active ? Plutôt oui Ce seuil doit-il être différent selon la nature de l’activité des ESMS et donc être négocié dans le cadre de la signature du CPOM ? Plutôt oui Quelles questions se posent ?

21 Première version des parties 1 et 3 du guide

22 Première version des parties 1 et 3 du guide
N’hésitez pas à nous transmettre par mail vos commentaires et propositions, notamment concernant les premiers éléments de réflexion contenues dans l’ébauche de partie 3 « clés d’interprétation ». Cette première version a vocation à évoluer grâce à vos remarques.