Le Libre-échange ET SES INSITUTIONS depuis 1945

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1 Le Libre-échange ET SES INSITUTIONS depuis 1945
ECO3550 Thème 7 Le Libre-échange ET SES INSITUTIONS depuis 1945

2 Plan Le libre-échange et ses institutions depuis 1945
Les négociations multilatérales : du GATT à l’OMC Les traités régionaux Les accords de Bretton Woods Le «miracle asiatique»

3 Le contexte d’après-guerre (1)
2 objectifs politiques sous-tendent les avancées en matière commerciale : Ne pas répéter les erreurs du passé Traité de Versailles Protectionnisme et chaos monétaire des années 30 Mettre en place un parapluie contre le nouveau bloc de l’Est. Plus concrètement, on désire : Ériger une Europe unie à l’Ouest ; S’assurer la loyauté du Japon à l’Est ; Attirer les pays du tiers-monde dans le giron de l’Ouest.

4 Le contexte d’après-guerre (2)
Pour réaliser ces fins politiques, on instrumentalise le commerce. Le projet de l’intégration européenne de Monnet et Schuman incarne plus que tout autre cet esprit Déclaration du 9 mai 1950 Incrémentalité et effet de cliquet

5 Le contexte d’après-guerre (3)
Les initiatives commerciales à l’échelle occidentales sont : La signature du GATT Les négociations européennes Les accords de Bretton Woods fournissent une assise financière pour soutenir l’essor du commerce Le SMI de l’étalon change-or La création du FMI La création de la BM

6 I.I Les négociations multilatérales : du GATT à l’OMC

7 Le GATT (1947) Premier accord multilatéral régissant le commerce international, né sur les cendres de l’OIC Principes fondateurs La profitabilité du commerce international L’égalité entre tous les adhérents (petits et grands!) L’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires

8 Les principales clauses du GATT
La clause NPF La clause de réciprocité La clause du traitement national La clause de transparence Les n(n-1)/2 négociations bilatérales doivent mener au respect des clauses négociées multilatéralement Certaines clauses ont des effets croisés amplifiant les gains, menant à une baisse d’environ 30% à l’entrée en vigueur du traité

9 La clause NPF Pays 1 t = 10$ t = 5$ t = 5$ Pays 2 Pays 3 Clause de non-discrimintation : un privilège consentie à l’un, doit l’être à tous. S’applique sur le commerce d’un bien avec tous les participants À la signature, tous les tarifs sur les M d’un bien donné doivent être abaissés au niveau actuellement le plus bas.

10 La clause de réciprocité
tA d’une valeur de 1M$ Pays 1 Pays 2 tA ou tB d’une valeur de 1M$ Si un pays consent un avantage commercial à un autre, ce dernier doit lui rendre la pareille. S’applique à l’intérieur d’une relation bilatérale et touche généralement le commerce de plus d’un bien.

11 Exceptions prévues par le GATT
Les droits compensatoires La clause anti-dumping Déficit commercial Sauvegarde des industries nationales L’agriculture Les PVD bénéficient de quelques privilèges assis sur l’argument des industries naissantes

12 Petite histoire des négociations à l’intérieur du GATT
Les cycles de négociation Les années 50 Le cycle Kennedy ( ) Le cycle de Tokyo ( ) Le cycle d’Uruguay ( ) Les accords sectoriels Les accords multifibres ( )

13 Les années 50 4 courts cycles de négociation :
Genève (47) Annecy (49) Torquay (51) Dillon (61) Consolidation des gains sur la diminution des tarifs

14 Le cycle Kennedy ( ) Aboutit à une deuxième baisse d’environ 30% des tarifs Début des négociations sur les barrières non-tarifaires et importance des compromis faits aux PVD Nommé en l’honneur de Kennedy qui l’avait initié après sa mort Le nb de pays adhérents passe à 63

15 Le cycle de Tokyo ( ) Aboutit à une 3e baisse d’environ 30% des tarifs résiduels, ces derniers devenant négligeables (environ 5% sur les produits manufacturés) Avancées dans l’inclusion des barr.-non tarifaires Début des discussions concernant la mobilité des capitaux Plus de 100 pays y participent

16 Le cycle d’Uruguay ( ) Tentative de réformer le GATT en y incluant les échanges de services, plus particulièrement dans le secteur financier et des télécom, et l’agriculture L’ouverture des marchés agricoles est sacrifiée pour faire passer l’OMC et son tribunal supranational Signé après la chute du mur, plus de 120 pays signataires, c’est la fin de la guerre froide

17 Les principaux cycles de négociation menant à la création de l’OMC (2)

18 L’OMC (1995) Premier organisme régissant le commerce international et pouvant émettre des sanctions «réelles» Ses différents rôles… Mise en place et gestion des accords sur le commerce Encadrement des discussions sur le commerce Arbitrage des conflits commerciaux Surveillance des politiques commerciales

19 Le cycle de Doha (2001-) Unique cycle de négociation depuis la création de l’OMC, portant principalement sur l’agriculture et la propriété intellectuelle, n’ayant jamais vraiment abouti. L’objet des négociations est politiquement sensible. Le nombre de participants rend difficile l’obtention d’un consensus. Les États participants semble plus intéressés par les ententes régionales (voir ci-bas). Paradoxalement, l’OMC est peut-être finalement victime des succès.

20 Les accords multifibres (1957-2005)

21 Entrées/exclusion marquées
Les entrées remarquées : Le Brésil et l’Inde en 1948 Le Japon en 1955 La Chine en 2001 L’Arabie Saoudite 2005 La Russie 2012 Les exclus, tout aussi remarqués Iran Corée du Nord

22 I.II Les traités régionaux

23 Les traités régionaux et le commerce international
En théorie, ils sont proscrits par la clause NPF. En pratique, on a admis qu’ils constituent des exceptions acceptables. Ils mènent à la création d’un nouveau commerce (ST), mais peuvent aussi détourner un commerce existant (ST). Leurs effets sur le bien-être sont moins importants que ceux des accords multilatéraux, et peuvent être négatifs (détournement de commerce  création de commerce). Les grands ensembles qu’ils font naître ont moins intérêt à voir avancer les négociations multilatérales.

24 Le détournement de commerce
Avant la création d’une ZLE Après la création d’une ZLE Pays 1 Pays 1 Pays 3 Pays 3 ZLE Pays 2 Pays 2 P3 = 100$ t3 = 10$ Pt3 = 110$ P2 = 108$ t2 = 0$ PLE2 = 108$ P2 = 108$ t2 = 5$ Pt2 = 113$ P3 = 100$ t3 = 10$ Pt3 = 110$ La création d’une ZLE entre les pays 1 et 2 détourne le commerce initialement réalisé avec le pays 3 vers le pays 2 même si ce dernier est moins efficace.

25 Les accords de libre-échange
Abolition de toutes les barrières tarifaires et non tarifaires entre les adhérents. Avantage Permet aux adhérents de conserver les tarifs qu’ils imposent aux non adhérents Inconvénient Peut créer des «voies de contournement» Aujourd’hui, la majorité des ALE incluent des dispositions relatives à la mobilité du capital, aux échanges de services et à l’harmonisation des normes

26 Les voies de contournement
P = 100$ t = 10$ Pt = 110$ Pays 1 Pays 3 P = 110$ t = 0$ Pt = 1010$ ZLE P = 100$ t = 20$ Pt = 120$ Pays 2 L’écart entre les tarifs des pays 1 et 2 sur les M du pays 3 crée la possibilité de les faire transiter par le pays 1, de là les règles d’origine sur les valeurs ajoutées.

27 Les unions douanières Libre-échange + uniformisation des tarifs avec les non adhérents Inconvénient Perte de souveraineté (politique commerciale) Avantage La libre circulation des marchandises et un plus grand pouvoir de négociation avec les non adhérents

28 Les marchés communs Union douanière + libre circulation du travail et des capitaux Inconvénient Peut entraîner la concentration du capital Avantage La liberté de travailler partout dans la zone et une plus grande efficacité économique

29 Les unions économiques
Marché commun + monnaie commune Inconvénient Uniformisation complète de la politique monétaire (de facto) et centralisation de la politique budgétaire (seul. nécessaire!) Avantage Permet de bénéficier d’une monnaie plus forte et de diminuer les risques de change

30 L’État et l’intégration régionale
À chaque étape de l’intégration régionale, l’État voit sa souveraineté s’effriter. 3 piliers de la souveraineté économique de l’État Le pouvoir de lever des impôts (Contrôle de la politique budgétaire) L’émission de la monnaie (Contrôle de la politique monétaire) Le contrôle des frontières (Contrôle de la politique commerciale) Ultimement, une union économique doit mener à la création d’une fédération disposant d’une pol. budg. autonome

31 La multiplication des accords régionaux sur le commerce
Liste des accords commerciaux privilégié dont le Canada est signataire

32 Antinomie des traités internationaux et régionaux
Les négociations multilatérales sont longues et coûteuses, comme le montre le cycle de Doha Les accords régionaux sont plus aisés en mettre en place, mais leurs effets sur le bien-être sont moins probants La création de grands blocs régionaux peut freiner les négociations à l’OMC. La protection peut être optimale pour un «grand pays»…

33 Antinomie des traités internationaux et régionaux
Les négociations multilatérales sont longues et coûteuses, comme le montre le cycle de Doha Les accords régionaux sont plus aisés en mettre en place, mais leurs effets sur le bien-être sont moins probants La création de grands blocs régionaux peut freiner les négociations à l’OMC. La protection peut être optimale pour un «grand pays»…

34 I.III Les accords de Bretton Woods

35 Les accords de Bretton Woods (1944)
Refonte du SMI à la sortie de la 2e Guerre (1944) Plan White Plan Keynes Mise en place de l’étalon change-or Création du FMI et de la BM

36 Les différents SMI Système reposant sur l’adoption d’une monnaie internationale et visant à faciliter les règlements internationaux et le maintient des EE et EI des pays participants L’étalon-or et l’étalon bimétallique (avant 1914) L’étalon change-or multipolaire (entre 1922 et 1939) L’étalon change-or unipolaire (entre 1944 et 1971) Le système de monnaie de réserve (après 1971)

37 Monnaie internationale
Monnaie pouvant remplir ses 3 fonctions traditionnelles à l’échelle internationale : Unité de compte (taux nominaux connus) Moyen de paiement (liquidités suffisantes) Réserve de valeur (v. stable) L’or et le $US ont successivement joué le rôle de monnaie internationale

38 Les fonctions du FMI Superviser et administrer le système d’étalon change-or Favoriser le commerce international en éliminant le risque de change Faire preuve de souplesse afin de donner les moyens aux pays de rétablir le plein-emploi sans attendre l’ajustement des P (possibilité de dévaluation compétitive)

39 L’étalon change-or Toutes les monnaies sont convertibles à taux fixes en monnaie internationale et cette dernière est convertible à taux fixe en or. Génère une asymétrie des responsabilités Les É.-U. doivent assurer la convertibilité du $ en or ce qui doit assurer le contrôle de  Les autres pays doivent assurer la convertibilité de leur monnaie en $ ce qui doit favoriser le commerce

40 Avantages du pays émetteur de la monnaie internationale
Le droit de seigneuriage Des prix inférieurs sur les importations (coûts de transaction plus bas) Des taux d’emprunts plus bas (actifs plus liquides et plus en demande)

41 Les «cancers» de Bretton Woods
À la fin des années 60, le SMI de l’étalon change-or implose en raison : Du laxisme monétaire de la FED Des déficits jumeaux aux É.-U. Des crises de BP et les attaques spéculatives Du dilemne de Triffin

42 Le laxisme monétaire de la FED
Si le devoir de convertibilité n’est pas respecté par la FED, elle peut recourir sans coûts à des pol. mon. exp. Ms  R  sorties de cap. devant être compensées par +rés. des autres BC qui se trouvent de fait à «importer» la pol. exp. L’asymétrie de l’étalon change-or devient alors encore plus injuste…

43 Déficits jumeaux aux É.-U.
Causés par le coût élevé de la guerre du Vietnam Une dévaluation du $US implique la coopération de tous les pays Peu probable qu’ils acceptent une perte de compétitivité de leurs X

44 Les dévaluations compétitives
Les dév. comp. devaient être rares et la pol. budg. devait assurer EE et EI Elles sont devenues la norme dû au : biais inflationniste des pol. budg. diff. de gains de productivité Avec leur fréquence augmente celle des crises spéculatives

45 Écroulement de Bretton Woods
La «crise de confiance» et la spéculation sur la dévaluation du $ culminent avec la fin de la convertibilité en 71  importée incite entre temps plusieurs pays à laisser tomber leur pol. de change fixe La fréquence des attaques spéculatives a montré que la «stabilité» des changes fixes est factice et incompatible avec les pol. budg. menées

46 Après Bretton Woods : le système de monnaie de réserve
Les BC sont libres d’instaurer le régime de change qu’elles désirent et détiennent des réserves libellées en monnaies internationales afin d’intervenir sur le marché Le $US est demeuré la principale monnaie de réserve, mais le yen et l’euro jouent aussi ce rôle (bientôt le yuan?)

47 II. Le «miracle asiatique»

48 Le «miracle asiatique»
Dans la 2e moitié du XXe, plusieurs économies d’Asie de l’est ont connu des épisodes de «rattrapage» fulgurants Le Japon ( ) Les «dragons» ( ) La chine et les «tigres» (1990-) Il existe certaines similarités dans les stratégies de dév. de ces pays

49 Un État central fort L’État doit assurer un certain contrôle des naissances et de la santé publique Il doit assurer la souveraineté du droit et la stabilité politique Il doit finalement s’assurer de développer les infrastructures physiques et financières nécessaires

50 Le recours initial à l’IDE et aux X
Au départ, ces économies ont de faibles coûts de prod. Il leur est donc possible d’attirer le capital étranger et d’exporter des biens à faible valeur tech. Les surplus commerciaux peuvent ensuite être investis pour acheter de la tech. (substitution des exportations)

51 Une épargne abondante Une épargne privée abondante permet…
Une accumulation rapide de capital Un investissement important en capital humain