MODULE 1 Introduction – Généralités

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BURKINA FASO Programme d’appui au renforcement de la gestion des finances publiques et des statistiques – PAR GS UNION EUROPEENNE Atelier de formation des utilisateurs des statistiques « Statistiques d’entreprises » MODULE 1 Introduction – Généralités Programme financé par l’Union européenne

Plan de présentation 1. Qu’entend-on par statistiques d’entreprises ? 2. Comment se présente le système des statistiques d’entreprises? 3. Quels sont les outils de base utilisés? 4.Quelles sont l’utilité et l’utilisation des statistiques d’entreprises? 5.Comment se présentent les statistiques d’entreprises au Burkina Faso ? 6. Bref aperçu de l’évolution des statistiques d’entreprises 2

1. Qu’entend-on par statistiques d’entreprises?
La statistique est une technique permettant la synthèse de l’information recueillie sur un ensemble nombreux. Parlant d’ensemble nombreux, il peut s’agir d’individus, (population), des logements, des villes, des animaux, des entreprises… L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes (INSEE). 3

1. Qu’entend-on par statistiques d’entreprises?
Sur le plan juridique, une entreprise est une personne physique ou morale qui exerce pour son propre compte, une activité économique. Les unités décentralisées d'une entreprise sont considérées comme des établissements. Une entreprise est un établissement ou un ensemble d’établissements. De façon concrète, et selon le domaine d’intérêt, on distingue principalement: Critère juridique: Les entreprises sociétaires, les entreprises individuelles; Critère de propriété du capital: Les entreprises privées, les entreprises publiques et les entreprises d’économie mixte; 4

1 Qu’entend-on par statistiques d’entreprises?
Critère d’activité: Les entreprises industrielles, les entreprises commerciales, les entreprises de services (hôtels/Restaurants, transports, banques/assurances, Télécommunications, etc.), les entreprises agricoles Critère de taille: Les grandes entreprises, les PME Critère de formalité: les entreprises du secteur moderne, les entreprises du secteur informel Les statistiques d’entreprises sont celles qui s’intéressent particulièrement à l’entité « entreprise ». 5

Conformément à ces différents découpages du tissu des entreprises, on parle alors de: Statistiques sur les entreprises privées, statistiques sur les entreprises publiques et parapubliques, Statistiques industrielles, statistiques sur le commerce, statistiques financières et d’assurances, Statistiques agricoles; Statistiques sur les PME. 6

A titre d’exemple, on peut citer comme statistique couramment utilisé sur les entreprises, le chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) qui représente le montant des ventes réalisées par l'entreprise au tiers, dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante pendant une période donnée (mois, trimestre, année, etc.) Il faut noter qu’il s’agit là d’une traduction statistique du concept économique de « demande » CAHT=ventes de marchandises + ventes de produits fabriqués + prestations de services + produits des activités annexes. 7

2. Comment se présente le système de statistiques d’entreprises?
De façon organisationnelle, le système de statistiques d’entreprises se compose d’éléments suivants: un répertoire d’entreprises; un dispositif d’enquêtes et recensements statistiques auprès des entreprises; un dispositif de collecte et d’exploitations d’informations de sources administratives sur les entreprises; un dispositif de traitement et de diffusion des données. NB: Ce système s’intègre dans le système statistique global (loi statistique, nomenclatures, etc.) 8

Qu’est-ce que le répertoire d’entreprises ? Le répertoire statistique d’entreprises est une liste exhaustive d’entreprises en activité sur un espace géographique donné, avec des caractéristiques permettant d’avoir des renseignements généraux sur ces entreprises (localisation, adresse téléphonique, branches d’activité, …). Le répertoire statistique se distingue des répertoires administratifs (fichier des contribuables par exemple) et des répertoires juridiques (fichiers des registres du commerce par exemple) en ce sens qu’il permet au statisticien de tirer des échantillons pour diverses enquêtes et études sur les entreprises. C’est un puissant instrument de coordination statistique grâce à un système d’identification unique et d’attribution d’un code d’activité à chaque entreprise répertoriée. 9

Dispositif d’enquêtes et recensements statistiques auprès des entreprises Au niveau des recensements auprès des entreprises, les cadres sont multiples: Recensement industriel et commercial (RIC), Recensement agricole, Recensement général des entreprises (RGE) , enquête sur les unités de production informelle. S’agissant des dispositifs d’enquêtes auprès des entreprises, on utilise la méthode des sondages, par la constitution d’un échantillon. On distingue les enquêtes de statistiques conjoncturelles et les enquêtes de statistiques structurelles. 10

Dispositif d’enquêtes et recensements statistiques auprès des entreprises Les enquêtes de statistiques conjoncturelles: Sont classés dans cette rubrique les dispositifs tels que: l’Indice de la Production Industrielles (IPI), l’Enquête Trimestrielle de Conjoncture (ETC), etc. Les enquêtes de statistiques structurelles: on trouve dans ce registre les Enquêtes annuelles d’entreprises (EAE) Tout ce dispositif est relié au répertoire d’entreprises qui sert de point de départ et de retour d’information. 11

Dispositif de collecte et d’exploitation d’informations de sources administratives sur les entreprises On retrouve ici: L’exploitation des Déclarations statistiques et fiscales (DSF); L’exploitation des registres de commerce; L’exploitation des fichiers de contribuables et de la douane; L’exploitation des déclarations auprès des centres de formalités d’entreprises; etc. Ce dispositif permet de réduire les charges de réponses sur les entreprises, mais également les coûts induits par les enquêtes directes. 12

Dispositif de traitement et de diffusion Ici l’informatique joue un rôle majeur(réalisation rapide et sécurisation des opérations nombreuses et fastidieuses) Logiciels de saisie; Logiciels de traitement et d’analyse; Logiciels de bases de données; Quant aux supports de diffusion on note: La publication (notes, rapports, annuaires) sous format papier imprimé publication sous format électronique (CD-rom, Internet) Etc. 13

3. Quels sont les outils de base utilisés?
L’élaboration des statistiques d’entreprises obéit à un cadre conceptuel harmonisé au plan international, permettant des comparaisons dans le temps et entre pays. Les principales définitions utilisées en statistiques d’entreprises sont contenues dans le manuel de l’IRIS (International Recommandations for Industrial Statistics) des Nations Unies. 14

Les nomenclatures d’activités et de produits sont élaborées au niveau mondial par les Nations Unies (CITI4, CPC2); au niveau régional des nomenclatures dérivées sont confectionnées par AFRISTAT (NAEMArev1, NOPEMArev1); enfin au niveau national les nomenclatures sont adoptées par chaque pays en tenant compte du contexte spécifique. Ces nomenclatures servent principalement à la codification des activités des entreprises et de leurs produits. 15

Le plan comptable en vigueur dans la sous-région est celui de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires); sa déclinaison au niveau de l’UEMOA est le SYSCOA (Système comptable Ouest Africain). 16

Le plan comptable OHADA consacre une nouvelle analyse économique beaucoup plus centrée sur l’entreprise. Par exemple: l’analyse financière à travers le TAFIRE (Tableau Financier des Ressources et Emplois); Une nouvelle présentation des états financiers dans le but d’avoir une information transparente; Une nouvelle approche du concept de la valeur ajoutée dite de gestion; L’instauration d’une documentation comptable pour les très petites entreprises. 17

Les entreprises assujetties à la tenue d’une comptabilité selon l’OHADA, confectionnent une liasse fiscale appelée « Déclaration statistique et fiscale (DSF) » en fin de chaque exercice. Il existe trois (03) modèles de DSF à remplir par l’entreprise en fonction de son régime d’imposition : la DSF normale; la DSF simplifiée ; le minimum de trésorerie. 18

L’imprimé de la DSF normale type SYCOA comporte au minimum dix-huit (18) feuillets comprenant les éléments suivants: Identification de l'entreprise ; Bilan-Actif ; Bilan-passif ; Détermination du résultat fiscal; Tableaux de suivi des déficits, des amortissements réputés différés, des provisions et charges a payer non déductibles; Affectation des résultats de l'exercice précédent ; Etat détaille des comptes de charges et de produits. 19

L’imprimé de la DSF normale type SYCOA comporte au minimum dix-huit (18) feuillets comprenant les éléments suivants: ( suite et fin) Etat annuel des salaires; Etat annuel des commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d'auteur ; et autres rémunérations, versées à des tiers; Etat annuel des rémunérations des associés et des parts de bénéfices sociaux et autres revenus ; Etat annuel des amortissements et des provisions ; Relevé détaillé des loyers d'immeubles passés en charges, avec indication de l'identité et de l'adresse des bailleurs. 20

Les questionnaires d’enquêtes pour la collecte des données. Ils varient selon le type d’enquête (questionnaire enquête de conjoncture, questionnaire enquête annuelle, questionnaire IPI, questionnaire enquête industrielle, questionnaire recensement industriel et commercial, etc.) et se composent généralement d’éléments suivants: -Bref rappel de la loi sur le secret statistique -Identification de l’entreprise et les autres modules de l’enquête. 21

Les indices, indicateurs et ratios pour la mesure de l’information L'indice d'une grandeur (production, prix, chiffre d’affaires, commerce extérieur,…) est le rapport entre la valeur de cette grandeur au cours d'une période courante et sa valeur au cours d'une période de base. Il mesure la variation relative de la valeur entre la période de base et la période courante. Souvent, on multiplie le rapport par 100 ; on dit : indice base 100 à telle période. 22

Les indices, indicateurs et ratios pour la mesure de l’information Les indices permettent de calculer et de comparer facilement les évolutions de plusieurs grandeurs entre deux périodes données. On distingue les indices simples et les indices synthétiques: Indice simple : Xt/Xt-1*100 Indice synthétique : ∑aiXit/Xit-1*100, ai=pondération de l’élément i. 23

Les indices, indicateurs et ratios pour la mesure de l’information Indicateurs de gestion: Chiffre d’affaires, Valeur ajoutée, Excédent brut d’exploitation… Ratios comptables et financiers: Taux de valeur ajoutée, productivité apparente du travail, taux d’endettement, taux de rentabilité… 24

Les logiciels informatiques de traitement et de gestion des bases de données pour le calcul des indicateurs et le stockage des données La saisie: Excel, Cspro, …. L’analyse statistique: Excel, SPSS, … Système de gestion de bases de données : DevInfo, StatBase, Sql Server, MySql, ACCESS, … 25

4. Quelle est l’utilité et l’utilisation des statistiques d’entreprises?
Quels sont les principaux objectifs? Niveau micro: Les statistiques d’entreprises sont d’abord utiles à l’entreprise elle-même dans le cadre de l’élaboration du diagnostic stratégique de l’entreprise (Analyse SWOT, etc.) Niveau méso: les statistiques d’entreprises servent à l’étude d’une filière économique en vue de prendre des mesures idoines de relance et/ou de sauvegarde Niveau macro: L’entreprise est une unité institutionnelle fondamentale du Système de comptabilité nationale et ses résultats jouent un rôle crucial dans les analyses et prévisions macroéconomiques. 26

4. Quelle est l’utilité et l’utilisation des statistiques d’entreprises?
Qui sont les utilisateurs des statistiques d’entreprises? administrations ministérielles organismes publics collectivités locales entreprises universités, instituts de recherche organisations internationales bureaux d’études ONG organisations de la société civile etc. 27

5. Comment se présentent les statistiques d’entreprises au Burkina Faso?
Les statistiques d’entreprises du Burkina couvrent principalement les secteurs secondaire (extraction, manufacture, Eau&énergie, BTP) et tertiaire (commerce et les services); Les indicateurs élaborés portent principalement sur la production, les ventes, les consommations intermédiaires, l’énergie, la démographie des entreprises, l’emploi, les prix, la trésorerie, les résultats des entreprises, l’investissement. 28

A l’état actuel, les informations disponibles portent sur: L’Indice harmonisé de la production industrielle (IHPI): L’IHPI mesure l’évolution mensuelle de la production industrielle des unités de transformation La Note de conjoncture des entreprises Elle est basée notamment sur l’analyse des soldes d'opinions des entrepreneurs, qui mesurent les tendances trimestrielles de la production, des prix, de l’emploi, etc. Le Répertoire statistique des entreprises: Base de données de référence pour l’information sur la situation annuelle du tissu des entreprises et la sélection des échantillons pour diverses enquêtes et études portant sur les entreprises. 29

Le Recensement industriel et commercial des entreprises: Le dernier RIC a été réalisé en Il permet, à chaque édition, de disposer d’une photographie du tissu des entreprises et son évolution. Les résultats de l’enquête industrielle La dernière édition a été réalisée en Elle permet à chaque édition de disposer d’une masse d’information chiffrée sur la performance des unités industrielles 30

Les autres types informations disponibles concernent: L’exploitation des Déclarations statistiques et fiscales des entreprises ; L’exploitation des rapports d’activité des banques et compagnies d’assurances ; La production des indicateurs de gouvernance d’entreprises ; Les résultats de l’enquête sur le secteur informel non agricole; La mercuriale des prix; Le Fichier NERE Le Répertoire du CEFORE Etc. 31

La plus part des documents publiés sont accessibles sous format papier, et format électronique à l’adresse ou D’autres productions sont en préparation: Indice des prix à la production industrielle (IPPI), Indice du chiffre d’affaires (ICA),Indice du coût de la construction (ICC)… 32

6. Bref aperçu de l’évolution des statistiques d’entreprises
Avant 1940: les statistiques d’entreprises se résument à l’étude des bilans des entreprises : Les statistiques d’entreprises commencent à se mettre véritablement en place en France avec l’exploitation poussée des fichiers administratifs (registres fiscaux, formulaires emplois, etc.), naît alors le métier de statisticien d’entreprise; : A la faveur de la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (qui donne aux enquêtes statistiques publiques leur cadre juridique de base) s’ouvre le chantier du « système statistique d’entreprise » par la conduite des enquêtes statistiques auprès des entreprises. 33

: A la faveur de la mise en œuvre des plans quinquennaux, la comptabilité nationale connait un développement accéléré qui accroit les besoins en statistiques d’entreprises plus étoffées; les premiers indices économiques voient le jour; Les statistiques d’entreprises servent prioritairement à la compatibilité nationale; Le métier de comptable national prend corps, au côté du statisticien d’entreprise; 34

: les enquêtes statistiques auprès des entreprises sont de plus en nombreuses et des outils sophistiqués se mettent en place (répertoire, statistiques régionales) dans un contexte de changement institutionnel fondamental par la création d’une structure dédiée aux statistiques d’entreprises pour des besoins de cohérences du système statistiques d’entreprises; : Dans un contexte international marqué par les regroupements sous-régionaux et les besoins de transparence de l’information véhiculée par la comptabilité privée, les cadres d’harmonisation et de coopération statistiques se mettent en place. 35

Au niveau sous-régional: AFRISTAT est créé en 1993 et opérationnel en 1996: S’ouvre principalement deux chantiers pour les statistiques d’entreprises: i) les répertoires d’entreprises, ii) les enquêtes de conjoncture; En remplacement du Plan comptable général utilisé dans la sous-région, le Traité de l’OHADA voit le jour en 2000: Un droit comptable et un système comptable y afférent sont élaborés. Par ce droit, les préoccupations ont changé: la comptabilité d’entreprise répond prioritairement aux besoins de l’analyse de la structure de l’entreprise, dès lors la collaboration entre statisticien d’entreprise et comptable national est appelée à se renforcer. 36

Depuis 2000: Suite aux changements intervenus dans l’environnement international (apparitions de nouvelles activités, évolutions technologiques, préoccupations environnementales, etc.), des nouvelles nomenclatures d’activité et de produits ont été élaborées au niveau international (2008): Un nouveau SCN est également élaboré en 2008. En outre le manuel des recommandations en matière de statistiques industrielles est révisé et adopté en 2008. Au niveau d’AFRISTAT, les nouvelles nomenclatures, NAEMArev1 et NOPEMArev1, adaptées au contexte des Etats membres sont entrées en vigueur en 2011. Les nouveaux dispositifs d’enquêtes infra annuelles auprès des entreprises sont désormais recommandés aux Etats: IPPI, ICA,ICC, IPPS, IPAMPA… Ces dispositifs constituent une matière première fondamentale (déflateur) dans l’élaboration des comptes nationaux trimestriels (CNT), nécessaire à l’amélioration du diagnostic conjoncturel macroéconomique et des prévisions à court terme. 37

De même la constitution des mini centrales des bilans à partir notamment de l’exploitation des DSF est suggérée, permettant l’amélioration de l’analyse économique et financière des entreprises. Les nouvelles normes de diffusion (NSDD) sont plus contraignantes, notamment pour les statistiques de court terme, privilégiant comme support de diffusion l’internet à travers les sites internet. 38

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