2011: Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable RCBC

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1 2011: Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable RCBC

2 La construction budgétaire
Les sections Les services généraux Les services spéciaux Les domaines et activités La codification Les budgets annexes

3 Les sections 1) Une section de fonctionnement  Les services généraux
Les services spéciaux 2) Une section des opérations en capital  Les opérations d’investissement

4 La section de fonctionnement
Trois services généraux Activités Pédagogiques (AP) Fonctionnement: Administration et Logistique (ALO) Vie de l’Elève (VE) Des services spéciaux Certains pré-définis (bourses nationales) Certains d’opportunité (restauration et hébergement) D’autres libres de création selon les spécificités locales (ex: services mutualisateurs)

5 Regroupement des dépenses par destination
Service Général « Activités pédagogiques »: regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique Service général « ALO » Service « Vie de l’élève »: regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité de l’activité

6 La construction budgétaire
Le budget est établi avec deux nouvelles nomenclatures: « Domaines » et « Activités » Le domaine et l’activité sont obligatoires en dépenses mais pas en recettes

7 Les activités: codification
Chaque activité a un code spécifique qui commence par 0, 1 ou 2 1: Dépenses à l’initiative de l’EPLE 2: Dépenses relatives à l’Etat 3: Dépenses relatives à l’activité

8 Exemple Service AP Domaine: transport
Activité 0BUS= transports piscine (libellé)

9 Dotation Globale de Fonctionnement
L’EPLE reçoit des collectivités une dotation globale de fonctionnement: aucune recette n’est fléchée pour un type de dépense particulier. Bagarre au sein du conseil d’administration pour obtenir des moyens pour l’EPS et l’AS.