La Commission consultative de l’Eau

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1 La Commission consultative de l’Eau
2ème Assises de l’Eau en Région wallonne Namur, 17 mars 2010 27/11/2018

2 ORIGINE Décret du 7 octobre 1985 (eaux de surface)
Commission consultative pour la protection des eaux de surface contre la pollution Décret du 30 avril 1990 (eaux souterraines) Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution Code de l’eau : Article D.3 Articles R. 3 à R.15 Commission consultative de l’Eau

3 COMPOSITION 24 membres effectifs et 24 membres suppléants
Trois groupes de 8 membres : Milieux socio- économiques : entreprises, agriculteurs, syndicats Milieux associatifs : environnementalistes, pêcheurs, natation/loisirs nautiques, consommateurs, UVCW, contrats de rivière Opérateurs : AQUAWAL, SPGE Renouvellement des mandats en janvier 2010 (durée : 5 ans) Secrétariat assuré par le CESRW

4 MISSIONS 1) Avis sur projets de décret ou d’arrêté réglementaire relatifs au domaine de l’eau, soit à la demande du GW, soit d’initiative  Champ de compétence = ensemble du cycle naturel et anthropique de l’eau  Complémentarité avec le Comité de Contrôle de l’Eau 2) Suivi de la mise en œuvre de la Directive CE/2000/60 (Directive-cadre Eau)  Outil contribuant au respect de l’article 14 (information et consultation du public) 3) Représentation dans ≠ organes : CIE et CIM, Contrats de rivière, CWEDD

5 PRINCIPAUX THÈMES TRAITÉS (2006-2009) (45 avis)
Circulation dans et sur les CE Contrats de rivière Distribution publique de l’eau Eaux de baignade Epuration des eaux usées Infractions en matière d’environnement Inondations Prévention et réparation des dommages environnementaux Programme de gestion de l’azote dans l’agriculture Protection des captages Protection des eaux de surface Sols Surveillance de l’état des eaux Synthèse des questions importantes dans les DH et programme de travail pour l’établissement des plans de gestion

6 CONTACTS Dominique GRAITSON, Secrétaire  04/232 98 25
Séverine UHODA, Secrétaire-adjointe  04/ Gérard FABRINETTI, Secrétaire-adjoint  04/ Nathalie HOUNJE, Secrétaire administrative  04/  04/  CESRW - rue du Vertbois, 13C Liège