CIGeM des Attachés Etat d’avancement février 2012.

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1 CIGeM des Attachés Etat d’avancement février 2012

2 Etat d'avancement du dossier ce qui a été fait
3 réunions d'information des OS en 2011 Commande du rapport CGEDD Décret N° du 17 octobre portant statut particulier du corps interministériel des attachés de l'Etat Décret indiciare N° du 17 octobre 28/11/2018

3 Les chantiers à mener les textes interministériels en attente
Arbitrage périmètre de rattachement des services (DGAFP) Arrêté examens professionnels (DGAFP) Arrêté genérique des emplois GRAF (DGAFP) Arrêté générique taux pro-pro (DGAFP) Finalisation d'un projet de décret d'adhésion (MEDDTL) Arrêtés particuliers (taux pro-pro, « arrêtés emplois ») spécifiques au MEDDTL 28/11/2018

4 Les chantiers à mener Poursuite des travaux DGAFP/DB
Poursuite des réflexions au sein de groupes de travail associant les OS, en matière de : Parcours professionnels (volume et cartographie des emplois du GRAF) Modalités de mises en oeuvre des exa pro (accès au corps et principalat) Note d'orientation / Charte de gestion 28/11/2018

5 Calendrier et méthode de travail
Arrêté taux pro pro Décret adhésion MEDDTL Mise en Oeuvre 2012 février mars avril mai juin juillet Aout sept. octobre nov. déc. CIGEM des Attachés Réflexions préalables Point d'étapes Groupes de travail Textes DGAFP 28/11/2018