Rappels de facturation du Portail Jedeclare.com

Présentation au sujet: "Rappels de facturation du Portail Jedeclare.com"— Transcription de la présentation:

1 Rappels de facturation du Portail Jedeclare.com
Unasa Séminaire de formation Les Deux Alpes du 29 janvier au 2 février 2004

2 Plan de l’intervention
Les tarifs Les principes de facturation Le suivi de la facturation

3 Tarif à travers le portail via Internet Coût TEDECO supplémentaire
Les Tarifs UNASA Type de transfert Tarif à travers le portail via Internet Coût TEDECO supplémentaire Réception de la liasse et émission de l’attestation 2,00 € Par portail en Internet uniquement Réception de la liasse seulement 1,80 € 0,50 € Emission de l’attestation seule

4 Les principes de la facturation
Notion de liasse en réception La notion de liasse intègre : les tableaux fiscaux, les tableaux OG, la balance. Que ces éléments soient envoyés et reçus en une seule fois ou plusieurs fois. Un seul échange est facturé par échéance, les rejeux et modifications ne sont pas facturés La facturation est trimestrielle

5 Les principes de la facturation
La notion de couple liasse et attestation pour bénéficier du tarif à 2€ se calcule par SIRET Le rapprochement est systématique dans un sens ou l’autre : Liasse puis attestation, Attestation puis liasse. Le calcul est rétroactif sur toutes périodes

6 Principes de la facturation
La facture distingue les différents flux : Emissions d’attestations, Réception de liasses, Flux mixtes ayant été rapprochés. Il est possible que le rapprochement de flux sur une période antérieure génère une ligne d’émission ou de réception négative

7 Le suivi de la facturation
La facturation effectuée trimestriellement ne comporte qu’une facture récapitulative. Le détail de la facture pourra être téléchargé sur le portail dans l’espace privé. Entre deux facturations, il est possible de consulter les consommations « à facturer ».