CONSEIL DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

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1 CONSEIL DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
Présentation du Conseil de l’Ordre Généralités sur l’Ordre le fonctionnement le Conseil Départemental le Conseil Régional le Conseil National les attributions du Conseil de l’Ordre Le Conseil Départemental du Finistère Historique Composition Activité

2 Généralités sur l’Ordre
Première partie Généralités sur l’Ordre

3 16 mai 2006 Naissance de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
60 ans : la traversée du désert 1946 premier projet de code de déontologie Déposé par le Député M. GUILBERT 4 février 1995 Création de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes sous la forme d’ajouts au Code de la Santé Publique

4 L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
Ensemble, nous allons lui faire faire ses premiers pas. Mettant nos compétences à son service, nous allons le guider, comme un père guide son fils. Puis comme tous les enfants du monde, il lâchera notre main. Enfin, c’est lui qui conduira nos pas.

5 Comme le surfer sur la vague, les Masseurs-Kinésithérapeutes se sont battus pendant des années, pour que naisse leur Ordre. C’est fait. Aujourd’hui la profession peut se réjouir de la naissance de l’Ordre. Après bien des aléas, des avancées et des reculs les textes de loi ont enfin été suivis des élections. Quelques grincements de dents, quelques réticences, quelques contrariétés, et aujourd’hui, notre Ordre est en place et fonctionne. Les Conseils Départementaux élus le 16 mai 2006, sont à ce jour organisés.

6 Le Conseil National, élu le 5 juillet 2006, a été mis en place le 18 juillet 2006.
Le 7 septembre 2006, l’installation officielle s’est déroulée en présence du Ministre de la santé Xavier Bertrand. Les commissions s’installent, et déjà réfléchissent. La commission chargée de l’étude du code de déontologie, a fait ses premières propositions aux Conseils Départementaux. Tous professionnels salariés et libéraux oeuvrent pour l’avenir de notre profession, un avenir plein de promesses, qui sera ce que vous voudrez qu’il soit. Ensemble, c’est nous tous qui feront l’Ordre.

7 Le Conseil National L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes Le Conseil Régional 3 niveaux Le conseil Départemental

8 Un Ordre pour quelles Missions ?
Respect de la moralité, de la probité et des compétences Inscription au tableau Contrôle des Contrats L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes Diffusion des bonnes pratiques Gestions des plaintes Code de déontologie Avis aux Pouvoirs Publics

9 ORDRE OBLIGATOIRE SYNDICATS FACULTATIF
Déontologie Morale et éthique Honneur et intégrité Indépendance Règles de bonnes Pratiques Lutte contre l’exercice illégal OBLIGATOIRE SYNDICATS Convention Lettre Clé NGAP CSPD Etudes International Représentativité Actions Politiques FACULTATIF L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes

10 Ordre et Syndicats : des actions communes
La formation continue La formation initiale L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes Les modalités d’exercice Le champ de compétence

11 Le Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes
Ses fonctions 1- Inscriptions au tableau de l'Ordre  après : - vérification de la validité du D.E (contrôle auprès du ministère et de l'établissement de délivrance),  - contrôle du casier judiciaire ( B2), - enquête de moralité, 2- Défense de l'honneur, de l'intégrité et de l’indépendance de la profession 3- Lutte contre l'exercice illégal 4- Diffusion des règles de bonnes pratiques. 5- Contrôle des contrats professionnels pour validation 6- Veiller au respect des règles de déontologie 7- Commission de conciliation composée d’au moins 3 membres issus du Conseil chargée d’arbitrer les litiges entre professionnels, ainsi que les litiges entre professionnels et patients. 8- Mise en place de toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

12 Les différentes commissions
Formation Exercice illégal Déontologie Validation des contrats Conciliation Diffusion des règles de bonne pratique

13 Récapitulatif Conseil Départemental de l’Ordre
commission de conciliation Conseil Régional de l’Ordre Chambre disciplinaire régionale (1ère instance) Conseil National de l’Ordre Chambre disciplinaire nationale Appel Appel

14 Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Ses missions : Il assure les fonctions de représentation de la profession, au niveau régional. Il assure la coordination des Conseils Départementaux. Il statue en appel, sur les inscriptions au tableau de l'Ordre. A la requête du Préfet, Il décide des suspensions temporaires d'exercer en cas d'incapacité, infirmité, ou pathologies rendant l'exercice par un professionnel dangereux. Il assure la mise en place et l'évaluation des pratiques professionnelles. Elles sont effectuées par des pairs formés par la Haute Autorité en Santé et habilités par le Conseil National.

15 Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Chambre disciplinaire régionale : (première instance) Composée de 9 membres dont un magistrat. 50% des membres élus par le Conseil Régional, en son sein. 50% choisis parmi les membres des Conseils Départementaux. La commission peut siéger à la condition qu'au moins 5 membres soient présents. S'il s'agit d'un litige concernant un professionnel face à un patient, siègent également des représentants d'associations d'usagers, nommés par le Préfet. Ceux-ci ont un avis consultatif, mais n'ont pas droit de vote.

16 Section des Assurances sociales
Il est créé dans chaque région et à l'échelon national une Section des Assurances Sociales (SAS) pour statuer sur les litiges avec l’assurance maladie. Les membres de la SAS régionale sont nommés par les Conseils Régionaux. Présidée par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en activité. Son rôle est de statuer sur les dépôts de plaintes transmis par l'assurance maladie ou les services médicaux..

17 Récapitulatif Conseil Régional de l’Ordre
Section des assurances sociales Conseil National de l’Ordre Appel

18 Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Composition : Il est composé de 19 membres (15 libéraux + 4 salariés) Plus un Conseiller d‘Etat (et un représentant du Ministre de la Santé qui siège à titre consultatif) Les candidatures sont libres (professionnels inscrits depuis plus de trois ans) Ses membres sont élus par les conseillers départementaux. Ici encore 2 collèges électoraux : libéraux et salariés. Pour le collège des libéraux la répartition des membres s’est faite selon 11 secteurs géographiques.

19 Les Missions du Conseil National
Il surveille la gestion des Conseils Départementaux et Régionaux. Il fixe le montant de la cotisation annuelle obligatoire et en fait la répartition. Il aura également pour rôle de proposer le code de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes aux pouvoirs publics.

20 Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes
Ses missions La Chambre disciplinaire nationale : Composée de 12 membres élus par les conseillers départementaux : 10 libéraux, 2 salariés. Même mode d’élection qu’au Conseil Régional. Son rôle est identique à celui de la Chambre régionale. Présidée par un magistrat de la juridiction administrative. Cette chambre est saisie en appel des décisions des Chambres disciplinaires de première instance. Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, siègent 2 représentants des usagers désignés par le ministre de la santé.

21 Il reste encore à : Elire les Conseillers Régionaux et mettre en place les Conseils Régionaux. Constituer les Chambres Disciplinaires Régionales et Nationales. Installer ces instances dans des locaux spécifiques à la profession dans la mesure et non dans la démesure. Rechercher du personnel qualifié. Recenser tous les professionnels et recouvrer les cotisations indispensables pour assurer le fonctionnement. « Seul les Masseurs-Kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre et à jour de cotisation ont le droit d’exercer qu’ils soient Salariés ou Libéraux » Code de la Santé Publique.

22 Le Conseil de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes-Rééducateurs
TOUTES LES INFOS DE L’ORDRE SUR LES SITES + Le Forum du CDO

23 Plus de détails concernant l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
Nous souhaitons, ici remercier, tous nos consoeurs et confrères qui ont participé à la création de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, et plus particulièrement les organisations syndicales de la profession sans qui l’Ordre n’aurait pu être enfin institué. *************** Plus de détails concernant l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes (conseil national, conseil régional, conseil départemental) Sur

24 Seconde partie Le Conseil Départemental du Finistère

25 Le Conseil Départemental du Finistère
Sa composition : 12 Masseurs Kinésithérapeutes libéraux 3 Masseurs Kinésithérapeutes salariés. Des suppléants désignés dans les mêmes proportions de libéraux et salariés. Ses actions depuis le 30 Mai 2006 Toutes les infos sur:

26 Secrétaire : Jean-Yves TRAMOY (L) Trésorier : Bertrand AUTRET (L)
Le Bureau Président :  François MAIGNIEN (L) Vice Présidente : Christelle HAMON (S) Secrétaire : Jean-Yves TRAMOY (L) Trésorier : Bertrand AUTRET (L) Plus de détails concernant la composition du Conseil Départemental Sur

27 Les commissions départementales:
Tableau de l’Ordre : Responsable: Jean-Yves TRAMOY (L) Honneur et Intégrité : Responsable: Michelle MEVELEC (S) Exercice illégal : Responsable: Christelle HAMON (S) Bonnes pratiques : Responsable: Bertrand AUTRET (L) Validation des contrats : Responsable: Patrick THEVENET (L) Déontologie : Responsable: Eric TOUTAIN (L)

28 La Commission de Conciliation du Conseil Départemental:
Membres : Jean-Pierre GUENNEUGUES (L) Maurice HAMON (L) Marcel KERGOAT (L) Michelle MEVELEC (S) Jean-François MOULIN (L) Plus de détails concernant l’activité des commissions Sur

29 Comme vous pouvez le constater, le Conseil Départemental est en place et ne ménage pas sa peine.
Nous sommes tous conscients que de nombreux problèmes se posent encore, et que tout ne sera pas réglé demain. Il faut aussi laisser du temps au temps. Beaucoup de critiques perdurent sur la mise en place de l’Ordre et sur son utilité. La question qui mérite d’être posée n’est pas : « A quoi va me servir l’Ordre ? » Mais : « L’Ordre est-il utile à la profession ? » Soyez patients, soyez tolérants, ne soyez pas partiaux, et vous verrez votre Ordre grandir, et demain nous servir tous libéraux comme salariés. François MAIGNIEN Président du CDO du Finistère

30 Une réalisation du CDO de la Somme Adaptation pour le Finistère
Hugues Chassang Frédéric Dubois Adaptation pour le Finistère François Maignien Crédits photos: tibo. Octobre 2006