Projet de service Direction des Territoires et de l’Habitat Durables

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1 Projet de service Direction des Territoires et de l’Habitat Durables
Réunion de direction du 23 février 2010

2 Les axes majeurs de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire
La PACTe : Renforcer la lisibilité et la cohérence de l’action départementale, Clarifier les modalités de l’aide départementale, notamment pour les petites communes, Développer un partenariat actif avec les EPCI grâce à une contractualisation négociée, Encourager les investissements réalisés avec la préoccupation du développement durable. Le PDH : Mieux répondre à la diversité des besoins en garantissant un équilibre territorial, Revaloriser le parc existant fragilisé en pérennisant sa fonction sociale, Accompagner les besoins spécifiques de la population, en particulier des plus fragiles.

3 Les axes majeurs de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire
En perspective : Préparation de la future génération de contrats avec les territoires, souhaitée par le Conseil général à partir de 2012, sur la base d’un diagnostic partagé, avec une approche fine des besoins, dans le respect des objectifs du développement durable, Contribution à l’élaboration d’un schéma départemental d’aménagement et développement, Délégation de compétences sur « les aides à la pierre » (à l’étude), Projet d’Etablissement Public Foncier (EPF), Redéfinition de l’intervention du Département dans la politique de la ville.

4 La démarche de projet de service
Objectifs de la démarche Poursuivre la mise en place de la nouvelle organisation des services engagée en 2008 : - en inscrivant l’action de la direction dans le projet politique - en s’assurant de sa contribution aux objectifs fixés par les politiques départementales et pour ce faire, développer les méthodologies et compétences sur les champs de la conduite de projet, l’animation territoriale et la prospective. Mobiliser les équipes autour d’une démarche de progrès, dans le cadre d’une réflexion collective - développer le travail d’équipe - renforcer le management; les outils d’observation et d’évaluation et les référentiels partagés - améliorer le suivi budgétaire et financier.

5 Schéma organisation fonctionnelle
PÔLE RESSOURCES TRANSVERSALES-APPUI DIRECTION Secrétariat- (2 Assistantes) Suivi financier et budgétaire – procédures (1 Chargé de gestion) Observations-Informations territoriales (1 Chargé de gestion) Directrice Directrice adjointe PÔLE TERRITOIRES PÔLE THEMATIQUES Diagnostics territoriaux, structuration des réflexions stratégiques transversales et des travaux de planification (1 Chargé de mission) Coordination et mise en œuvre de la politique de la ville – Coordination du volet social habitat avec la DGA solidarités (1 Chargé de mission) Déclinaison des orientations du PDH des collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme et projet d’aménagement à vocation habitat (2 Chargés de mission) Gestion des dispositifs habitat et urbanisme (1 Chargé de gestion) Déclinaison des orientations stratégiques du Département sur les territoires – Mise en œuvre de la PACTe – Accompagnement des territoires (3 Chargés de mission) Gestion des dispositifs afférents (de l’instruction au mandatement) - (4 Chargés de gestion) Chargé de gestion/assistant (80 %) Catégorie C

6 Pôle Territoires Missions : Moyens humains :
Ce pôle intervient sur un secteur géographique donné, sur des thématiques diverses Missions : Mise en œuvre de la PACTe : Animation territoriale (3 zones) Accompagnement des collectivités locales Instruction, suivi, évaluation de l’ensemble des dispositifs de la PACTe Exécution des décisions : notification, liquidation, clôture des dossiers Contribution aux travaux d’analyse, aux diagnostics et aux réflexions prospectives Moyens humains : 7 agents (ETP) dont 3 chargés de mission (cat A), 4 chargés de gestion (cat B)

7 Pôle Thématiques Missions :
Les agents regroupés dans ce pôle interviennent chacun sur une thématique spécifique, à l’échelle du département Missions : Prospective - Conduire la démarche d’élaboration des diagnostics territoriaux - Contribuer à la définition des orientations de la PACTe - Participer aux travaux de planification, réflexions stratégiques et à l’élaboration d’outils d’observation - Contribuer à l’élaboration du schéma départemental d’aménagement et de développement - Elaborer les schémas d’équipements structurants

8 Pôle Thématiques Urbanisme – Habitat
- Mise en œuvre du plan départemental de l’habitat : . Animation territoriale, formation, sensibilisation . Accompagnement des collectivités locales . Instruction, suivi , évaluation de l’ensemble des dispositifs du PDH . Exécution des décisions : notification, liquidation, clôture des dossiers . Contribution aux travaux d’analyse, aux diagnostics et aux réflexions prospectives

9 Pôle Thématiques Moyens humains : Politique de la ville – Solidarités
- Coordonner et gérer la mise en œuvre de la politique de la ville et ses différents dispositifs en transversalité et en liaison avec les différents acteurs concernés - Instruire les dossiers des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) - Participer au suivi du dispositif ANRU - Assurer le lien permanent avec la DGA solidarités sur le volet habitat Moyens humains : 5 agents (ETP) dont 4 chargés de mission (cat A), 1 chargé de gestion (cat B)

10 Pôle Ressources transversales-Appui
Ce pôle regroupe les fonctions de support pour l’ensemble de la direction Missions : Assistance-secrétariat-gestion des procédures liées aux rapports de l’Assemblée départementale Budget-finances-procédures : mise en place de procédures partagées, suivi financier des dotations et consommation des crédits, préparation budgétaire, participation au réseau des référents financiers, assistance sur l’utilisation des progiciels comptables et financiers. Observation et Information territoriales : élaboration d’outils d’observation des domaines traités par la direction, recueil d’informations contribuant à l’élaboration des diagnostics territoriaux, schémas et projets d’aménagement, mise en place et coordination d’outils de suivi d’activité de la direction, veille informative et juridique. Moyens humains : 4 agents (ETP) dont 2 chargés de gestion (cat B), 2 secrétaires-assistantes (cat C).

11 Organigramme hiérarchique
Directrice Directrice Adjointe (2 Cat A) Assistantes (2 Cat C) Chargé de gestion Budget-Finances (1 Cat B) Chargé de gestion Observation et Information territoriales (1 Cat B) Chargé de mission Picardie Maritime (1 cat.A) Chargé de mission Grand Amiénois (1 cat.A) Chargé de mission Santerre (1 cat.A) Chargé de mission prospective (1 cat.A) Chargé de mission Solidarités (1 cat.A) Chargé de mission Urbanisme (1 cat.A) Chargé de mission Habitat (1 cat.A) Chargé de gestion (1-Cat B) Chargé de gestion (2-Cat B) Chargé de gestion (1-Cat B) Chargé de gestion (1-Cat B) Chargé de gestion/assistant (80 %) Catégorie C