Les risques professionnels : le document unique

Name: Les risques professionnels : le document unique
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Description: Les risques professionnels : le document unique

Les risques professionnels : le document unique
Document Unique - Avril 2004

L’évaluation des risques professionnels

Que nous impose la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 ? L’application du décret n° du 5 novembre portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Extrait du document unique : L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs…

Extrait du document unique : Le document unique est tenu à la disposition des membres de la CHS…

Date d’application : Les articles de ce décret entreront en vigueur un an après sa publication… … c’est à dire à compter du 7 novembre 2002… … mais il n’est jamais trop tard pour évaluer les risques.

Évaluation

Cette évaluation est l’affaire de TOUS et l’élaboration du document est réalisée par un groupe de travail sous la responsabilité du Chef d’établissement.

Qu’est ce que l’évaluation des risques professionnels ? - Identifier les risques - Estimer (classer) les risques - Proposer des actions de prévention

Qu’est ce que le document unique ? Il reprend l’inventaire des risques identifiés et permet la mise en œuvre des solutions. Il apporte au Chef d’établissement une aide à la décision en matière d’hygiène et de sécurité. - Il n’y a pas de présentation standard.

Quelles sont les ressources à utiliser pour identifier les risques ? L’observation des situations de travail. Le recueil des observations des personnels et des élèves. Les documents en matière d’hygiène et de sécurité.

Quelle méthodologie utiliser ?

Représentation schématique de la méthode : Personne Phénomène dangereux ou danger Situation dangereuse Événement déclencheur ou dangereux Dommage(s)

Terminologie utilisée

Identifier le danger ou le phénomène dangereux (cause capable de provoquer une lésion ou atteinte à la santé)

Rechercher les situations dangereuses (situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux)

Imaginer les événements déclencheurs ou dangereux (événements susceptibles de causer un dommage)

Recenser les dommages possibles (lésions physiques et/ou atteinte à la santé, ou aux biens)

Évaluer le risque : c’est la combinaison de la probabilité d’occurrence et la gravité d’une lésion

La gravité des dommages potentiels GRAVITÉ DÉFINITION 1 Faible Accident du travail sans arrêt de travail. 2 Moyen Accident de travail ou maladie professionnelle avec arrêt de travail. 3 Grave Accident de travail ou maladie profes-sionnelle avec incapacité permanente. 4 Très grave Accident mortel, décès.

La probabilité d’apparition du dommage Degré PROBABILITÉ 1 Très improbable 2 Improbable 3 Probable 4 Très probable

Hiérarchiser le risque NIVEAU DE GRAVITÉ NIVEAU DE PROBABILITÉ 1 - Faible 4 – Très grave 3 - Grave 2 - Moyen 1 – Très improbable 2 – Improbable 3 - Probable 4 – Très probable : Priorité d’action 1 : Priorité d’action 2

Proposer des mesures de prévention en respectant les principes généraux de prévention : toujours privilégier les mesures de prévention intrinsèques, préférer les mesures de protection collectives aux protections individuelles, - les consignes viennent simplement renforcer les mesures mises en place.

Choix d’une stratégie de prévention ( par ordre de priorité )

est-ce suffisant ? La prévention INTRINSÈQUE est-elle possible ? oui action 1 oui non non fin est-ce suffisant ? La protection COLLECTIVE est-elle possible ? oui action 2 oui non non fin est-ce suffisant ? La protection INDIVIDUELLE est-elle possible ? oui action 3 oui non non fin Des CONSIGNES sont-elles possibles ? 4 oui action non REVOIR LE PROBLÈME

EXEMPLES DE SITUATIONS DE TRAVAIL

Exemple de grille d’analyse des Risques Professionnels

Identifier le phénomène dangereux Recher-cher les situations dangereu-ses Imaginer les événe-ments dangereux Recenser les dommages possibles Évaluer le risque Hiérar-chiser le risque Proposer des mesures de prévention G P 1 2 Intrinsèques Collectives Individuelles Présence de pierres dans le gazon Un agent tond le gazon, une personne passe à proximité La lame de la tondeuse heurte une pierre qui éclate et bles se la personne au visage Plaie, traumatisme, blessure à l’œil, … 3 3 1 Ratisser la pelouse avant de tondre… Déterminer un périmètre de sécurité… Porter les équipements de protection individuels (EPI) adaptés à la tâche de travail EXEMPLE 1 Présence de bruit dans l’atelier Le professeur et ses élèves travaillent dans une ambiance sonore de 85 dB La durée d’exposition est de 4 heures Problème de communication diminution de l’acuité audi tive, acouphè nes, maux de tête, stress… 1 3 2 Acheter des machines moins bruyantes… Cloisonner les machines les plus bruyantes. Isoler les murs et les plafonds… Porter des protections auditives adaptées à la tâche de travail EXEMPLE 2 Copeaux projetés à l’arrière d’une machine non cartérisée Un élève ramasse les copeaux sans gant Un copeau tranchant entre en contact avec la main de l’élève Coupures, Brûlures… 2 4 1 Dégager automatique ment les copeaux… Cartériser la machine… Porter les gants adaptés à la tâche de travail EXEMPLE 3 Solvant dont la fiche de sécurité indi que qu’il faut travailler dans certaines conditions Une personne utilise le solvant pour décaper une pièce Le local n’est pas ventilé et la durée d’exposition est de 4 heures Maux de tête, intoxication, arrêt respiratoire… 4 4 1 Remplacer le solvant par un produit non ou moins dangereux… Capter les vapeurs à la source d’émission, travailler en vase clos… Porter un masque de protection respiratoire adapté à la tâche de travail EXEMPLE 4

Comment mettre en œuvre le document unique ? ( par ordre de priorité )

Repérer les pôles communs : salles de classes, ateliers, bureaux, couloirs, vestiaires, cours, espaces verts, préau…

Repérer les pôles par activité : de maintenance, d’électricité, de sport, de technologie, de sciences, de cuisine, de restauration… (élèves et/ou personnels…)

Solliciter l’ensemble du personnel pour inventorier les dangers potentiels et proposer des mesures de prévention.

Hiérarchiser les risques.

Compléter le document unique.

Exemple de Document unique

Priorité d’action Mesures de prévention retenues Suivi assuré (Par, le, comment, ……….) Mise en œuvre des solutions 1 2 N° Poste de travail, Lieu,… Description de la situation dangereuse Identification des risques

Et maintenant : À vous d ’évaluer !

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