Ouvre-Boîte Modèles économiques de la DG Trésor

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2 Ouvre-Boîte Modèles économiques de la DG Trésor
Améliorer l’application imparfaite du droit d’accès aux documents administratifs 15 demandes réponses réponses positives Modèles économiques de la DG Trésor Base MAJIC de la DGFIP DGFIP et code de l’impôt sur le revenu Modèles économiques de l’INSEE Hackathon #dataFin – 15 & 16 juin 2018 – Assemblée nationale 2

3 Ouvre-Boîte Permis de construire Jeu de données « Permis de construire » des personnes morales disponibles sur data.gouv.fr Jeu de données « Permis de construire » des personnes physiques à obtenir Hackathon #dataFin – 15 & 16 juin 2018 – Assemblée nationale 3

4 Ouvre-Boîte Documents de référence Objectif : Obtenir la communication des données brutes contenues dans les « Documents de référence » des grandes entreprises détenus par l’AMF Un jeu de piste : On pense savoir à qui sont envoyées les données (AMF ou DGFIP – à confirmer) Une fois cette information obtenue, on pourrait demander la publication de ces documents A priori, aucune raison de refus, ces données étant déjà publiques sous format PDF Hackathon #dataFin – 15 & 16 juin 2018 – Assemblée nationale 4

5 Ouvre-Boîte Documents de gestion du budget
Documents du budget 2017 Documents de gestion du budget Données brutes sur l’exécution budgétaire Demandes envoyées le 19 mai : → Jusqu’à mercredi pour répondre Hackathon #dataFin – 15 & 16 juin 2018 – Assemblée nationale 5

6 Ouvre-Boîte Documents budgétaires des collectivités locales
Hackathon #dataFin – 15 & 16 juin 2018 – Assemblée nationale 6

7 INTERVENANTS : CONTACTS : REMERCIEMENTS :