Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Présentation au sujet: "Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord"— Transcription de la présentation:

1 Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Ulster Michel GRELIER, mars 2017

2 Le gouvernement conservateur / « Tory »
Dominic RAAB ministre du Brexit, démissionne le 15 novembre 2018 Theresa MAY Olly ROBBINS Le gouvernement conservateur / « Tory » Stephen BARCLAY nouveau secrétaire d’Etat au Brexit, le 16 novembre 2018 David DAVIS ministre du Brexit, démissionne le 08 juillet 2018 Michel GRELIER, décembre 2017

3 Le « hard/clean » Brexit de Theresa MAY
17 janvier 2017 – Discours de « Lancaster House » - Theresa MAY définit ses 12 priorités dans les négociations = la liste des souhaits qui sera présentée à Michel BARNIER. « Certitude chaque fois que nous le pourrons » – Personne ne pourra savoir tout sur tout à chaque instant. Il y aura des compromis. Grande-Bretagne plus forte – Fin de l’influence de la Cour de justice de l’UE, Les lois sont établis au R-U et interprétées par les juges britanniques. Renforcer l’Union : Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Ulster – Consultation des assemblées sans leur accorder de droit de veto. Zone de circulation commune avec l’Irlande Contrôle de l’immigration européenne Droits des citoyens européens au R-U ; droit des citoyens britanniques en UE-27 – Droits garantis aussi vite que possible, principe de « réciprocité ». Protéger les droits des travailleurs Libre-échange – Sortie du Marché unique Nouveaux accords de commerce avec d’autres pays – Australie, E-U, Nlle Zélande – Pas de tarif douanier commun, pas d’union douanière. Coopération en matière de recherche scientifique et technique Lutte contre le crime et le terrorisme Eviter un « purgatoire politique permanent » - Mise en place d’un processus par étapes. 02 février – Le gouvernement fournit au Parlement son « Livre blanc » sur le Brexit Le « hard/clean » Brexit de Theresa MAY Michel GRELIER, mars 2017

4 08 décembre 2017 – Theresa MAY et David DAVIS à Bruxelles pour rencontrer Jean-Claude JUNCKER, Donald TUSK et Michel BARNIER. 08 décembre – Un accord sur la « phase 1 » des négociations a été trouvé entre le R-U et la Commission européenne ; Donald TUSK, informé, va recommander que l’UE-27 ouvre la « phase 2 » lors du prochain Conseil européen (article 50), le 15 décembre. 15 décembre – Le Conseil européen (article 50) décide d’ouvrir la « phase 2 » des négociations sur le Brexit. 18 décembre – Theresa MAY rend compte aux Communes du Conseil européen. Le matin, elle réunit son « Cabinet de guerre », une formation resserrée de 10 membres, 19 décembre – Theresa MAY réunit l’ensemble de son Cabinet pour une dernière rencontre en La division interne demeure. 20 décembre – Theresa MAY force son vice-Premier, Damian GREEN, à démissionner ; ce qu’il fait et qu’elle accepte. .26 décembre – C’est au tour de Philip HAMMOND d’être sous la pression des Communes pour fournir l’étude d’impact général sur les différentes possibilités de sortie des négociations, qui a été faite par son ministère et qui est restée confidentielle. 08 janvier 2018 – Remaniement – Le gouvernement « May 3 » ne voit pas de modification dans l’équipe, au sens large, du Brexit. 27 janvier – Sir Graham BRADY est le président du « comité 1922 » conservateur aux Communes. S’il reçoit 48 lettres de députés (15% des 316 députés conservateurs actuels) demandant qu’une question de confiance au gouvernement soit mise au vote, il devra en assurer la réalisation formelle. Le gouvernement (1/11) Michel GRELIER, décembre 2017

5 27 janvier – The Guardian décrit ainsi la situation actuelle : « Les 2 chambres du Parlement sont plus désunies que jamais, et les 2 principaux partis sont plus « clivés » que jamais sur ce que signifie « Leaving » ». Quant à Theresa MAY : « Elle essaie de fournir un Brexit acceptable à un parti divisé, en passant par un Parlement divisé, et à un pays divisé, ce qui ne satisfait personne ». 29 janvier – Un rapport destiné au « Cabinet » a fuité. Trois hypothèses : - accord commercial général, - accès au marché unique, et - « no deal ». Sur une période de 15 ans, le revenu national baisse de 2% en , de 5% en  et de 8% en . Secteurs touchés : chimie, habillement, industries, alimentation et boissons, voitures et commerce de détail. 31 janvier – Theresa MAY déclare que les citoyens de l’UE-27 qui arriveront au R-U pendant la « période de transition » ne seront pas traités de la même façon que ceux qui seront au R-U à la date du Brexit ( ). Cette déclaration est en opposition avec les décisions de l’UE-27 du 29 janvier. 04 février – Theresa MAY exclut de participer à une union douanière avec l’UE-27. Les membres importants du Cabinet se réunissent les 07 et 08 février pour définir les détails de la politique gouvernementale en matière d’union douanière. 05 février – A Londres, Michel BARNIER presse Theresa MAY de « faire un choix » sur l’union douanière car, sans accord sur une union douanière, les obstacles au commerce des marchandises et des services sont « inévitables ». 07 février – Première réunion des 10 du « Cabinet de guerre du Brexit » autour de Theresa MAY : David LIDINGTON (Ministre du Cabinet), Philip HAMMOND (Finances), Amber RUDD (Intérieur), Boris JOHNSON (Affaires étrangères), David DAVIS (Brexit), Liam FOX (Commerce international), Michael GOVE (Environnement), Gavin WILLIAMSON (Défense), Karen BRADLEY (Irlande du Nord). Le gouvernement (2/11) Michel GRELIER, janvier 2018

6 10 février – Dans les 3 prochaines semaines, une série de discours sera donnée par les principaux ministres : Boris JOHNSON, David DAVIS, Liam FOX, David LIDINGTON (Philip HAMMOND et Amber RUDD ne figurent pas au programme). Après une journée aux Chequers avec ses ministres, Theresa MAY donnera son propre discours, attendu depuis longtemps sur ses projets pour le Brexit. 16 février – A Berlin, Theresa MAY rencontre Angela MERKEL. 16 février – A Munich, les directeurs du MI6 (R-U), DGSE (FRA) et BND (ALL) assurent, ensemble, que le Brexit n’entamera pas leur coopération. 17 février – A Munich, Theresa MAY, encore ambiguë, plaide pour un accord sur la sécurité avec l’UE-27. Le R-U doit quitter en 2019 la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Ce qui l’intéresse : le mandat d’arrêt européen, Europol, une coopération militaire, du renseignement et du contre-terrorisme. 22 février – Theresa MAY réunit son « cabinet de guerre » aux Chequers. Un discours important de sa part est maintenant attendu. 23 février – La politique qui ressort des échanges porte le nom de « managed divergence ». Theresa MAY précisera sa vision du partenariat R-U/UE-27 le 02 mars. 28 février – Theresa MAY fait la concession pour les citoyens de l’UE-27 qui ne seront pas pénalisés pendant la transition. 28 février – Theresa MAY réagit vertement au « projet de traité de retrait » présenté par la Commission européenne, essentiellement sur le point de l’Irlande et du « backstop ». 01 mars – Theresa MAY reçoit Donald TUSK à Londres. Le gouvernement (3/11) Michel GRELIER, février 2018

7 02 mars – Discours de Theresa MAY à « Mansion House », Londres.
Cinq objectifs :  l’accord doit respecter le référendum –  Le nouvel accord avec l’UE doit être durable –  Il doit protéger l’emploi et la sécurité des personnes –  Il doit être conforme au type de pays que nous voulons avoir en quittant l’UE –  Il doit renforcer notre union des nations et notre union des personnes. Quelques « dures réalités » : Nous quittons le marché unique, la vie va devenir différente – La loi européenne et les arrêts de la Cour de justice vont continuer à nous affecter – Pour accéder à nos marchés respectifs, nous devrons accepter des engagements contraignants (aides d’Etat, concurrence) – Nous quittons l’union douanière - Nous quittons la PAC (Agriculture) et la PCP (Pêche). Cinq bases pour notre relation commerciale :  des engagements contraignants réciproques pour assurer une concurrence loyale et ouverte –  un mécanisme d’arbitrage totalement indépendant –  un dialogue continu et régulier –  un accord pour la protection des données –  le maintien des liens entre nos citoyens. Avec notre départ de l’UE, ce sera la fin de la libre circulation des personnes, et nous contrôlerons le nombre des personnes voulant venir vivre chez nous. Irlande du Nord : simplicité des formalités, réduire les risques de délais dans les ports et les aéroports, solutions technologiques pour que les véhicules n’aient pas besoin de s’arrêter à la frontière. Agences de l’UE : nous voulons discuter de la façon de continuer d’en faire partie, surtout pour les produits chimiques, les médicaments et les industries aérospatiales. Marchandises : nous ne voulons pas d’introduction de taxes ou quotas, nous voulons un système généralisé de reconnaissance mutuelle. - Services : diffusion radio et télévision, services financiers - Autres domaines : énergie, transport, numérique, juridique, science et innovation, éducation et culture Le gouvernement (4/11) Michel GRELIER, mars 2018

8 07 mars – Pour The Guardian : « Le gouvernement britannique fait le Brexit à coups de discours, l’UE préfère les textes ». 29 avril – Amber RUDD, ministre de l’Intérieur, démissionne. 29 avril – Des attaques de David DAVIS ont été dirigées contre Olly ROBBINS et la suggestion de celui-ci à Theresa MAY d’une proposition de partenariat douanier entre R-U et UE. La réunion du Cabinet restreint « Brexit » du 02 mai pourrait être tendue. 30 avril – Le nouveau ministre de l’Intérieur est Sajid JAVID. L’équilibre « Leave/Remain » au sein du Cabinet est modifié. 03 mai – Sajid JAVID a rejoint les « Brexiters » sur la question du type d’union douanière à adopter. Ils seraient 6 sur 11 à s’opposer au plan de Theresa MAY de « partenariat douanier ». Pas de décision en vue pour le moment. 03 mai – Julian SMITH, le « chief whip » conservateur a prévenu Theresa MAY qu’une vingtaine de députés conservateurs « Remainers » pourrait rejoindre les travaillistes pour amender le « customs bill » et le « trade bill » à la Chambre des Communes. 08 mai – Attaque violente de Boris JOHNSON contre le projet douanier de Theresa MAY qu’il traite de « crazy ». 10 mai – Pour tenter de sortir de l’impasse au sein de son Cabinet, Theresa MAY installe un groupe de travail pour chaque scénario sur la table. Liam FOX, Michael GOVE et David LIDINGTON travailleront sur le scénario proposé par Theresa MAY ; Greg CLARK, Karen BRADLEY et David DAVIS sur le scénario « max-fac » qui fait place à la technologie pour réduire les contrôles douaniers. Ni Boris JOHNSON ni Philip HAMMOND ne sont impliqués dans cette démarche. 15 mai – Les 2 groupes se sont réunis pendant 90 minutes, sans arriver à un accord sur le scénario à soutenir. 15 mai – Le gouvernement présentera, avant le Conseil européen de fin juin, un document de négociations « détaillé, ambitieux et précis » - une centaine de pages - de ce qu’il attend de l’accord final. 18 mai – Theresa MAY a nommé 9 nouveaux « political peers » à la Chambre des Lords ; les Conservateurs passent de 244 à 253. 07 juin – Epreuve de force entre Theresa MAY et David DAVIS à propos du « backstop ». La démission de David DAVIS a été mise en jeu. Le gouvernement (5/11) Michel GRELIER, mars 2018

9 07 juin – Le gouvernement publie une note technique : « Temporary Customs Arrangement » sur son appréciation du « backstop ». 08 juin – Theresa MAY et le « Cabinet de guerre » se réuniront aux Chequers pour finaliser le « Brexit White Paper ». Cette réunion de pacification n’aura lieu qu’après le Conseil européen de fin juin. 17 juin – Theresa MAY promet UK£ 20 milliards par an d’ici à 2024 pour le NHS. La provenance de ces fonds serait pour partie du Brexit, pour partie d’impôts, pour partie d’emprunts. 27 juin – Theresa MAY va profiter des « couloirs » du Conseil européen et de la semaine qui suit pour rencontrer une série de responsables de l’UE-27. 28 juin – Conseil européen à 28 : Theresa MAY y a fait un exposé de 15 minutes, non débattu mais commenté. 29 juin – La rencontre aux Chequers aura lieu le 06 juillet. L’ensemble du Cabinet sera présent. Le principal négociateur pour le R-U, Olly ROBBINS, devrait mener les débats en exposant les grandes orientations qui s’offrent au R-U. 02 juillet – Theresa MAY rencontre Angela MERKEL (ALL) le 05 juillet. 06 juillet – C’est le gouvernement entier (29 ministres) que Theresa MAY a « cloitré » aux Chequers pour discuter et signer une « position commune » de son gouvernement sur le Brexit. Les Brexiters du Cabinet, minoritaires, sont rentrés dans le rang. Ce n’est pas un document de négociations. Cette argumentation sera utilisée face aux députés et aux groupes prônant un Brexit dur. 07 juillet – Congrès du parti conservateur du 30 septembre au 03 octobre, à Birmingham. 08 juillet – David DAVIS, ministre du Brexit et négociateur en chef pour le R-U, démissionne. 09 juillet – Dominic RAAB est nommé nouveau ministre du BREXIT. Le gouvernement (6/11) Michel GRELIER, juin 2018

10 09 juillet – Boris JOHNSON – Brexiter depuis le début -, ministre des Affaires étrangères, démissionne. 09 juillet – Jeremy HUNT est nommé nouveau ministre des Affaires étrangères. 10 juillet – Répartition des forces au sein du nouveau « Cabinet » de Theresa MAY : 11 « soft brexiters », 13 nouveaux « loyaux à T. MAY », et 4 « sceptiques ». 12 juillet – Donald TRUMP a ouvertement « humilié » Theresa MAY sur sa façon de mener les négociations sur le Brexit et en suggérant que Boris JOHNSON ferait un « grand Premier ministre ». 21 juillet – Pendant l’été, Theresa MAY et des membres de son Cabinet vont visiter les capitales de l’UE-27 pour faire la promotion de l’accord de Chequers et du Livre blanc. Theresa MAY ira en Autriche, en République tchèque, en Estonie ; David LIDINGTON ira en France ; Jeremy HUNT en Allemagne ; Sajid JAVID en Espagne ; Greg CLARK en Italie. 24 juillet – Theresa MAY modifie l’architecture de son gouvernement pour le Brexit. Le DexEU de Dominic RAAB s’occupera des préparatifs domestiques. Elle prend la direction des négociations avec Olly ROBBINS à Bruxelles et le Cabinet Office Europe Unit à Londres. 24 juillet – Publication du document : « Legislating for the Withdrawal Agreement between the UK and the EU ». 27 juillet – Theresa MAY invitée de Sebastian KURZ en Autriche. 29 juillet – Theresa MAY a des entretiens, en Autriche avec Andrej BABIS (TCH), Jüri RATAS (EST) et Marcelo Rebelo DE SOUSA, le président du Portugal. 03 août – Theresa MAY rencontre Emmanuel MACRON, au Fort de Brégançon. 14 août – Jeremy HUNT est en Finlande, est allé en Allemagne, et ira en Lettonie, au Danemark et aux Pays-Bas. David LIDINGTON est allé en France ; Sajid JAVID au Portugal ; Greg CLARK en Italie. 21 août – Le gouvernement va publier une 1ère tranche de 20 documents sur les conséquences d’un « no-deal ». Il y aurait en tout 84 documents. Ils pourraient faire partie d’un « blame game » du R-U à l’encontre de l’UE-27. Le gouvernement (7/11) Michel GRELIER, juillet 2018

11 23 août – Dominic RAAB présente, dans un discours, les premières mesures
en vue d’un « no-deal ». Le gouvernement publie les 24+1 premiers documents : EU fonded-programmes - Civil nuclear and nuclear research – Farming – Importing and exporting – Labelling products – Money and tax – Regulating medicines and medical equipment – State aid – Studying in the UK or EU – Workplace rights. 02 septembre – L’homme d’affaires Arron BANKS, cofondateur et financier de « Leave.EU » a lancé un appel aux membres de son mouvement et aux 1,4 million d’abonnés sur les réseaux sociaux à rejoindre les Conservateurs et favoriser l’élection d’un chef de parti favorable à un « Brexit dur » au cas où Theresa MAY viendrait à démissionner. Le règlement des Conservateurs autorise tout membre depuis au moins 3 mois à participer à l’élection de son chef parmi 2 candidats choisis par les députés conservateurs ; le congrès « Tory » aura lieu du 30 septembre au 03 octobre. Les Tories seraient aujourd’hui et pourraient atteindre personnes. 11 septembre – Le ministre des Transports, Chris GRAYLING, a envoyé un courrier aux 27 pour prévoir de discuter d’un accord parallèle – en cas de no-deal ! – sur l’aviation et les transports. Dominic RAAB s’est fait « réprimander » par Michel BARNIER. 13 septembre – Le gouvernement publie les 28 documents suivants : EU-funded programmes – Driving – Farming – Civil legal cases – Importing and exporting – Labelling products - Business regulations – Money and tax – Personal data and consumer rights – Protecting the environment – Regulating energy – Medicines and medical equipment – Satellites and space – Seafaring – State aid – Studying in the UK or the EU – Travelling between the UK and the EU – Workplace rights 21 septembre – S’estimant « humiliée » à Salzbourg, Theresa MAY réclame le « respect de l’UE » lors d’une déclaration faite depuis Downing Street. 24 septembre – Frontière en Irlande : Theresa MAY accepterait que l’Irlande du Nord reste dans le « marché unique », ajoutant que les autorités nord-irlandaises auraient un droit de veto avant qu’un « backstop » n’entre en vigueur. Lien vers le discours de Dominic RAAB Note de présentation Lien vers les différents documents Lien vers les différents documents Le gouvernement (8/11) Michel GRELIER, août 2018

12 Lien vers les différents documents
24 septembre – Le gouvernement publie 24 nouveaux documents : EU-funded programmes – Driving and transport – Farming – Civil legal cases – Importing and exporting – Labelling products - Business regulations – Money and tax – Personal data and consumer rights – Protecting the environment – Regulating energy – Medicines and medical equipment – Veterinary medicines - Satellites and space – Seafaring – State aid – Studying in the UK or the EU – Travelling between the UK and the EU – Workplace rights 25 septembre – Theresa MAY rejette un accord de libre-échange R-U/UE-27 du style « Canada ». Elle rejette aussi l’idée d’élections générales avant la date du Brexit. 12 octobre – Le gouvernement publie ses 29 derniers documents de préparation en cas de no-deal dans les domaines : EU-funded programmes – Driving and transport – Farming and fishing – Importing and exporting – Labelling products - Business regulations – Personal data and consumer rights – Protecting the environment – Regulating energy – Sanctions – Travelling between the UK and the EU – Workplace rights. 16 octobre – Theresa MAY réunit son Cabinet pendant près de 3 heures. Elle obtient son soutien sur les 2 questions majeures du « backstop » irlandais : pas de frontière en mer d’Irlande et pas de « backstop » illimité. 22 octobre – Theresa MAY présente à la Chambre des Communes ses 4 pistes de négociations (=nouvelles mini lignes rouges) sur le « backstop » irlandais.  Le « backstop » serait étendu à l’ensemble du R-U.  La période de transition pourrait être étendue comme alternative au « backstop ».  Ni le « backstop » ni la période de transition ne peuvent être indéfinis.  L’Irlande du Nord continuera d’avoir un accès total au marché intérieur du R-U. 24 octobre – Le Cabinet d’accord pour lancer une rafale d’activités, dans la 2ème semaine de novembre, pour préparer à un « no deal ». La centaine de notices déjà publiées ne concernent pas le commerce individuel et les personnes. 29 octobre – Philippe HAMMOND présente à la Chambre des Communes un budget pour 2019 sur la base d’un accord R-U/UE-27 Lien vers les différents documents Le gouvernement (9/11) Michel GRELIER, septembre 2018

13 13 novembre – Réunion du Cabinet – Theresa MAY sera avertie par les Brexiters (RAAB, LEADSOM, FOX) qu’un « no deal » sera préférable aux demandes « totalement inacceptables » de l’UE-27. Des rencontres en tête-à-tête auront lieu entre Theresa MAY et les principaux membres du Cabinet qui auront accès aux textes convenus. 14 novembre – Réunion de 5 heures du Cabinet qui décide collectivement (sans vote et une dizaine de réticents) d’accepter le projet d’accord de retrait et le projet de Déclaration politique sur la future relation. 15 novembre – Dominic RAAB démissionne. 16 novembre – Stephen BARCLAY est nommé secrétaire d’Etat au Brexit. 20 novembre – Réunion de 2h30 du Cabinet pour discuter sur la « Déclaration politique » à négocier. 21 novembre – Theresa MAY rencontre Jean-Claude JUNCKER à Bruxelles pour 2 heures de discussions sur la « Déclaration politique ». 22 novembre – Londres et Bruxelles publient le document « Political declaration setting out the framework for the future relationship between the EU and the UK ». 24 novembre – Theresa MAY retourne à Bruxelles pour rencontrer Donald TUSK et Jean-Claude JUNCKER. 25 novembre – Theresa MAY est reçue par le Conseil européen de l’UE-27, après que celui-ci ait acté l’Accord de retrait et la Déclaration politique. 26 novembre – Theresa MAY entreprend un « tour du R-U » pour expliquer l’Accord de retrait et la Déclaration politique. Le 27, Pays de Galles, puis Ulster (DUP et Sinn Féin), Ecosse en cours de semaine, Angleterre ce week-end. Pour réaliser cette opération politique, la rencontre R-U/Japon (MAY/ABE) a été reportée en janvier 2019. 04 décembre – Contraint par une motion des Communes (« Humble Adress » + « Motion d’outrage au Parlement »), le gouvernement va publier la version complète de l’avis juridique au gouvernement fait par l’Attorney general, Geoffrey COX. 05 décembre – L’avis juridique de Geoffrey COX à Theresa MAY est publié. Le gouvernement (10/11) Michel GRELIER, novembre 2018

14 10 décembre – Le gouvernement de Theresa MAY interrompt les débats à la Chambre des Communes au début de la 4ème des 5 journées de débats prévues avant un « meaningful vote » sur l’Accord de retrait du R-U de l’UE. Aucune nouvelle date n’a été proposée. 11 décembre – Theresa MAY rencontre Mark RUTTE à La Haye, Angela MERKEL à Berlin, Donald TUSK puis Jean-Claude JUNCKER à Bruxelles ; elle téléphone à Sebastian KURZ. 11 décembre – Downing Street annonce que le « meaningful vote » des Communes sera sollicité avant le 21 janvier 2019, mais l’information suscite des doutes au Parlement. 12 décembre – Le comité 1922 du parti conservateur organise un « vote de confiance », à bulletins secrets, envers Theresa MAY ; elle l’emporte (200/117, +83). Aucun scrutin de ce genre ne pourra être organisé contre elle pendant une année. 13 décembre – Dans une ambiance qualifiée de « très mauvaise », Theresa MAY n’a obtenu du Conseil européen qu’un texte, sans valeur juridique, destiné à apaiser des inquiétudes du Parlement britannique. 17 décembre – Theresa MAY propose des nouvelles dates pour le « meaningful vote » des Communes : débats la semaine du 07 janvier 2019, vote la semaine suivante. 19 décembre – Safid JAHID publie le Livre blanc sur l’immigration : « Future skills-based immigration system » Le gouvernement (11/11) Michel GRELIER, décembre 2018

15 Position papers / Documents de négociations (1/1)
Documents publiés sur le site du gouvernent britannique (DExEU) – 8 nouveau(x) document(s) le 20 décembre Date d’origine Séries de documents Nombre de documents Dernière mise à jour Joint report on progress during phase 1 of negotiations under Art 50 TEU on the UK’s orderly withdrawal from the EU 1 21,06,2018 Case study Corporate report 8 Correspondence 11 Detailed guide 41 (+1) Document collection 6 Government Response Guidance 34 News story 135 (+3) Open consultation 3 Policy paper 83 (+2) Press release 105 Research and analysis Speech 85 Statement to Parliament 21 28,06,2018 Statutory guidance – Statutory instrument 8 (+2) Tranparency data 46 Position papers / Documents de négociations (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017 et mai 2018

16 08 décembre 2017 – Un accord sur la « phase 1 » des négociations a été trouvé entre le R-U et la Commission européenne ; Donald TUSK, informé, va recommander que l’UE-27 ouvre la « phase 2 » lors du prochain Conseil européen (article 50), le 15 décembre. 15 décembre – Le Conseil européen (article 50) décide d’ouvrir la « phase 2 » des négociations sur le Brexit. 20 décembre – Le R-U souhaite que la « période de transition » aille du 30 mars 2019 au 30 mars 2021. 02 février 2018 – Du 06 au 08 février : sessions techniques (gouvernance du retrait, Irlande/Irlande du Nord, Transition). Le 09 février : réunion au niveau des coordinateurs. 05 février – David DAVIS a reçu Michel BARNIER à Londres. 08 février – Les négociateurs du R-U ont été avertis que le projet d’accord de retrait établi par l’UE-27 indiquait clairement que l’Irlande du Nord resterait dans l’union douanière et dans le marché unique après le Brexit pour éviter une « frontière en dur ». 09 février – En l’absence de David DAVIES, Michel BARNIER indique que : « compte tenu de désaccords, la transition n’est pas acquise ». 23 février – A l’issue du Conseil européen informel à 27, Donald TUSK affirme que l’accord du Cabinet aux Chequers est : «  une pure illusion ». 19 mars – UE-27 et R-U publient un « Projet d’accord de retrait » où des couleurs marquent les accords « fermés », les points en discussions, et les divergences. lien vers le document Les négociations (1/3) Michel GRELIER, décembre 2017

17 05 avril – Les négociations sur l’Irlande sont prévues durer 6 semaines. Elles évoquent les « barrières non tarifaires » pour la circulation des moutons, bœufs et produits laitiers. Il est question d’une « équivalence » règlementaire et du maintien des contrôles « sur sites » et non à un point de contrôle. Un inventaire de la négociation est prévu le 18 avril par Olly ROBBINS et Sabine WEYAND. 20 avril – Quatre « nouveaux rounds » sur la question irlandaise sont prévus en mai et juin, avant le sommet crucial de fin juin. 28 mai – Un autre point sensible s’ajoute : les « indications géographiques ». L’UE-27 veut que le R-U adopte une réglementation similaire. 04 juin – Programme des négociations pour la période du 05 au 08 juin. 08 juillet – David DAVIS, ministre du Brexit et négociateur en chef pour le R-U, démissionne. 16 juillet – Programme de négociations pour la période du 16 au 18 juillet. 19 juillet – Dominic RAAB rencontre Michel BARNIER pour la première fois à Bruxelles. 24 juillet – Programme de négociations pour la période du 24 au 26 juillet. 26 juillet – 1ère conférence de presse commune Dominic RAAB/Michel BARNIER 13 août – Programme de négociations pour les 16 et 17 août. 20 août – Programme de négociations pour les 21 et 22 août. 21 août – Dominic RAAB et Michel BARNIER conviennent de négocier dorénavant « en continu ». 31 août – Rencontre « en tête-à tête » Dominic RAAB/Michel BARNIER (6 heures), suivie d’une conférence de presse. 05 septembre – Programme de négociations pour les 05 et 06 septembre. Réunion RAAB/BARNIER le 06 septembre. Les négociations (2/3) Michel GRELIER, avril 2018

18 20 septembre – Salzbourg - Sommet informel (à 27) d’où il ressort :  – Dîner du 19, Theresa MAY dispose d’une dizaine de minutes sans débat ; elle semble y avoir attaqué Michel BARNIER.  – 20 septembre, petit déjeuner MAY/VARADKAR (IRL) : elle annonce être dans l’impossibilité de faire une proposition sur le « backstop » irlandais pour le Conseil européen du 18 octobre, réaction irlandaise courroucée.  – Petit déjeuner à 27, la position britannique, rapportée par VARADKAR, durcit celle des 27.  – Donald TUSK, au nom des 27, a un entretien « franc » avec Theresa MAY. Il lui donne une heure pour préparer sa conférence de presse. Il lui fait un « ultimatum » sur le Conseil extraordinaire des novembre qui ne se tiendra que si un accord sur le « backstop » est réalisé lors du Conseil du 18 octobre. 14 octobre – Rencontre non programmée, à Bruxelles, de Dominic RAAB et Michel BARNIER, sans résultat. Aucune autre réunion n’est prévue d’ici le Conseil européen du 17 octobre. 17 octobre – Bruxelles, Theresa MAY en rencontres bilatérales avec Donald TUSK, Jean-Claude JUNCKER, Emmanuel MACRON et Leo VARADKAR avant de prendre la parole devant les 27. 17 octobre – Theresa MAY a parlé une quinzaine de minutes, n’a pas fait de proposition claire, et n’a pas eu de questions. 04 novembre – Début d’une semaine de négociations « tunnel », phase plus secrète pendant laquelle les informations et documents ne sortent pas des discussions particulières entre équipes de négociations. 09 novembre – Les ambassadeurs de l’UE-27 ont fait savoir à la Commission européenne que les 27 veulent étudier tout accord avec le R-U avant qu’il soit rendu public ou qu’un sommet spécial soit convoqué. 13 novembre – Bruxelles - Un texte « stabilisé » mais « non formalisé » a été convenu entre R-U et UE-27 et transmis à Londres. Il comprend le projet d’Accord de retrait (plus de 400 pages) et une esquisse de déclaration politique (5 pages). 22 novembre – Londres et Bruxelles publient la « Déclaration politique ». Deux points restent tendus : Gibraltar et les pêcheries. Les négociations (3/3) Michel GRELIER, septembre 2018

19 Mes remerciements aux diverses sources qui m’ont permis de réaliser ce document : REUTERS France - AFP et Belga via La Libre.be – The Guardian - EurActiv.fr et EurActiv.com – Wikipédia – Fondation Robert Schuman - Conseil européen – Parlement européen – Commission européenne Michel GRELIER, juin 2016