Politiques migratoires belge et européenne

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1 Politiques migratoires belge et européenne
1 1 Politiques migratoires belge et européenne 4 avril 2018 1

2 Plan Présentation du CIRÉ
2 Plan Présentation du CIRÉ Revenir sur quelques notions, définitions, constats La politique migratoire belge La politique migratoire européenne La représentation des migrants et les préjugés 2

3 Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers
3 CIRÉ Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers Créé en 1954 Coupole de 24 organisations francophones pluralistes: réflexion et action concertées, objectifs politiques communs en matière d’asile et d’immigration Défense des droits et intégration des étrangers vivant en Belgique avec ou sans titre de séjour Action qui se décline en 3 axes: action politique et sensibilisation services et projets mise en commun d’acteurs – positions, actions (Caravane des sans papiers, plateforme des initiatives citoyennes) 3

4 4 Qui sont les migrants? Migrant: se dit d'une personne qui quitte son pays légalement ou non, temporairement ou définitivement, de manière volontaire ou forcée pour s'installer dans un pays dont elle n'a pas la nationalité « Émigré » = point de vue du pays d'origine « Immigré » = point de vue du pays d'accueil « Migrant » = personne se trouvant dans le processus de migration Étranger: se dit d'une personne qui n'a pas la nationalité du pays dans lequel elle réside => On peut être migrant sans être étranger et étranger sans être migrant

5 5 Quelques définitions Demandeur d'asile : personne qui a fui son pays en raison de persécutions ou de traitements inhumains ou dégradants et qui demande une protection à un autre État Demandeur d'asile débouté : personne qui n’a pas obtenu de décision positive à sa demande d’asile Réfugié : personne qui a fui un conflit armé ou la persécution et a obtenu la protection internationale de la Belgique sur base de la Convention de Genève suite à une demande d'asile Étranger en séjour régulier : personne qui dispose d'un titre de séjour en Belgique (regroupement familial, études, travail, régularisation ...) et qui est inscrite dans les registres de population Personne « sans papier » ou en séjour irrégulie r: personne qui n'a pas ou plus de titre de séjour en Belgique Personne régularisée : personne qui a reçu un titre de séjour (souvent temporaire) alors qu‘elle n’avait pas ou plus de droit de séjour en Belgique, suite à une demande de régularisation Migrant « en transit » : personne qui pourrait à terme se retrouver dans une des catégories précitées mais qui n’a pas encore entamé de démarches pour un séjour en Belgique (ex: parc Maximilien)

6 6 La migration Fait de quitter son pays/sa région d'origine pour aller vivre dans un autre pays/région « Toute personne a le droit de quitter son pays d'origine et d'y revenir » (DUDH) MAIS il n'existe pas de droit à l'immigration, le principe de souveraineté des États prévaut En principe : il faut demander une autorisation (visa) depuis son pays d'origine au pays dans lequel on souhaite aller (souveraineté des États) mais de nombreuses personnes n'entrent pas dans les conditions souvent strictes des visas Migrations « légales » et « illégales » : certaines personnes n'auront pas d'autre choix que de recourir à des passeurs et d’emprunter des routes migratoires dangereuses pour survivre

7 Pourquoi les migrants viennent-ils?
7 Pourquoi les migrants viennent-ils? La migration est un phénomène profondément humain - une recherche d'équilibre (dans un contexte d’inégale répartition des richesses et du bien-être) Les causes et les raisons sont multiples, se recoupent : Insécurité : guerres, violences, situations politiques instables atteintes aux droits et discriminations inégalités socio-économiques, pauvreté 50 % de la population vit avec moins de 2 dollars/jour 17 % de la population se répartit 73 % des richesses climat et environnement absence d’infrastructures (santé, éducation…), formation, études liens sociaux regroupement familial => La distinction « politique » / « économique » est réductrice et dangereuse

8 « La migration est une recherche d'équilibre », un phénomène profondément humain

9 9 Les réfugiés L'Europe et la Belgique n'accueillent pas « toute la misère du monde » Les migrants représentent 3% de la population mondiale, l’Europe accueille 8% des réfugiés. UNHCR : 65,6 millions de déplacés forcés dans le monde fin 2016 = conséquence des nombreux conflits dans le monde et de la crise syrienne = 20 nouveaux déplacements/minute = personnes fuient chaque jour leur logement en raison d’un conflit ou d’une persécution 22,5 millions de réfugiés reconnus dans le monde 40,3 millions de déplacés internes 2,8 millions de demandeurs d'asile 86 % des réfugiés se trouvent dans des pays en développement et non dans les pays riches (+ de 60% des migrants restent dans l'hémisphère sud) 51 % ont moins de 18 ans Principaux pays d'origine : Afghanistan, Syrie, Sud-Soudan Durée moyenne du parcours d’un réfugié avant un éventuel retour = 17 ans

10 La politique migratoire belge
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11 1111 Quelques chiffres Population en Belgique : 81 % de Belges, 11 % d'étrangers, 8 % d'étrangers « devenus Belges » Étrangers en séjour régulier : 1 million dont 2/3 d'Européens Personnes sans papiers : environ 100 à (environ 1 % de la population) Demandes d'asile : en 2014, en 2015, en 2016, en 2017 Principales procédures de séjour en Belgique : regroupement familial, séjour sur base des études et sur base du travail

12 Une multitude d’acteurs compétents
1212 1212 Une multitude d’acteurs compétents Fédéral L'accès au territoire et les procédures de séjour et d'éloignement des étrangers : visas, titres de séjour (compétence de l'Office des étrangers-OE) L’asile : (OE, CGRA-Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides, CCE- Conseil du Contentieux des Étrangers) L'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) : l'aide matérielle (hébergement, nourriture, soins, accompagnement social et juridique) à laquelle ont droit les demandeurs d'asile pendant la durée de leur procédure Régional L'intégration : parcours d'intégration Le travail : délivrance et renouvellement des permis de travail Communautaire L'équivalence des diplômes étrangers Les DASPA (classes passerelles)

13 Le droit administratif des étrangers
Quelques principes Le séjour limité (1 an) est la règle, le séjour illimité (5 ans) est l'exception Le « droit administratif des étrangers » distingue le court séjour (moins de 3 mois) et le long séjour (plus de 3 mois) Le séjour obtenu conditionne les autres droits : droit au travail, droit à l'aide sociale, accès à la nationalité belge... => plus le titre de séjour est stable (séjour illimité >< séjour touristique, séjour provisoire, séjour d'1 an, ...), plus les droits sont étendus Séjour « discrétionnaire » >< « Droit » au séjour Discrétionnaire : court séjour (touriste, visite familiale, affaires…), visas humanitaires, séjour pour circonstances exceptionnelles et séjour pour raisons médicales  Droit : regroupement familial, asile, étudiants/chercheurs, victimes de traite, résidents de longue durée, mineurs étrangers non accompagnés, travailleurs hautement qualifiés  13

14 Rapport Myria 2017

15 L’asile en Belgique Top 10 des nationalités des demandeurs d’asile en 2017 : Syrie, Afghanistan, Irak, Guinée, Albanie, Palestine, RDC, Russie, Erythrée, Turquie Taux de protection : 50,7 % (57 % en 2016, 52,7% en 2015, 46,8 % en 2014 et 29,2 % en 2013) Top 3 des nationalités des réfugiés reconnus : Syrie, Afghanistan, Irak Top 3 des nationalités des bénéficiaires de la protection subsidiaire : Afghanistan, Syrie, Irak

16 État de la politique migratoire belge
1616 État de la politique migratoire belge Pas le plus mauvais élève de la classe européenne… mais vision étriquée et globalement injuste et absurde, dans un monde « globalisé » Politique de fermeture et de lutte contre les « abus » sentiment du gouvernement de mener une politique « ferme… mais juste et humaine »! accord de gouvernement 2014 logique restrictive (au niveau des droits des migrants) et logique répressive Discours amalgamant, stigmatisant, voire criminalisant qui renforce l’image négative du migrant et du demandeur d’asile Suspicion permanente en toile de fond

17 1717 Bilan belge Asile et accueil en Belgique : accélération des procédures, lutte contre les « abus » (demandes multiples), extension de la liste des pays « sûrs », campagnes de dissuasion, réduction de l’accueil en logements individuels, extension des possibilités d'exclusion et de retrait du statut de protection, limitation dans le temps du séjour octroyé aux réfugiés reconnus, allongement des délais de traitement de procédure de regroupement familial, lois « mammouth » de juin 2017, violation de la protection de la vie privée, bénéfice du doute remis en cause Séjour : redevances administratives pour visas et demandes de séjour, amendes administratives à l’encontre des sans papiers, limitation des régularisations, renforcement de la lutte contre les mariages/cohabitations de complaisance, conditions d’accès à la nationalité plus strictes, augmentation des opérations policières visant l'arrestation des sans papiers (parc Maximilien, contrôles STIB/police, opération policière à l’association Globe Aroma...), loi sur les visites domiciliaires, etc. Priorité de la politique du gouvernement fédéral = centres fermés et expulsions (budget +35% depuis 2014): extension des centres fermés, volonté de remettre les familles avec enfants en centres fermés (juin 2018)

18 La politique migratoire européenne
1818 La politique migratoire européenne

19 La politique européenne
1919 La politique européenne Principe : libre circulation des personnes au sein de l’espace européen = une frontière extérieure commune à contrôler Tentative de développer une politique commune en matière d’asile et d’immigration => objectifs: harmoniser et  solidarité entre États membres Triple souci des pays européens : protéger le marché du travail et les acquis sociaux assurer la sécurité du territoire protéger l'identité européenne « Europe forteresse » : l'accès au territoire devient une exception ou une faveur, plus qu'un droit => l'immigration est perçue comme un problème => politiques incohérentes, contreproductives, inefficaces et chères (au niveau financier et humain) Bilan sombre… et pourtant, toujours plus de la même chose…

20 La politique européenne Durcissement face à la « crise » de 2015
Renforcement du contrôle et de la surveillance des frontières européennes Fermeture progressive de nombreuses frontières (fermeture officielle de la route des Balkans le 8 mars 2016) Construction de murs anti-migrants (aux frontières Grèce-Turquie, Bulgarie- Turquie, Hongrie-Serbie, Autriche-Slovénie) Externalisation = Accord UE-Turquie : endiguer l’immigration irrégulière vers l’Europe, casser le business plan des trafiquants et sauver des vies en mer. Moyen : quiconque arrive de la Turquie sur les îles grecques après le est renvoyé en Turquie + plan « 1 pour 1 » - réinstallation 750 millions € agents (sécurité, militaire, traducteurs, etc…) les hotspots en Grèce sont devenus des centres fermés Vague migratoire brisée mais conditions d’accueil inhumaines États UE : seuils de relocalisation non atteints Durcissement des lois à l’égard des migrants et demandeurs d’asile, restriction des droits des réfugiés et lutte contre la migration irrégulière/les passeurs en Méditerranée La relocalisation de demandeurs d’asile d’Italie et de Grèce vers les autres États membres de l’UE, sur deux ans sur deux ans (remise en cause par certains EM et émergence de la « solidarité flexible »)  Relocalisation pour DA: totalement insuffisant au regard des besoins et mise en œuvre lent et difficile (de DA effectivement relocalisés à la fin septembre 2016)  Quotas pour la Belgique devra relocaliser personnes (2.415 de Grèce et d’Italie) et 182 personnes effectivement relocalisées  Possibilité de rencontrer les obligations de relocalisation en réinstallant des Syriens en besoin de protection présents en Turquie (54.000) La réinstallation de réfugiés de pays tiers vers l’UE, sur deux ans Réinstallation: totalement insuffisant au regard des besoin (plus d’1,19 million de personnes auront besoin de réinstallation en 2017) et mise en œuvre difficile ( personnes effectivement réinstallées à la fin septembre 2016)  Quotas pour la Belgique: et 450 effectivement réinstallées 20

21 La politique européenne
2121 La politique européenne Quelles conséquences ? Les personnes fuyant la guerre et la persécution n’ont pas de voies légales et sûres pour venir en Europe CONSÉQUENCES : Dans les pays d’origine : “délit d’émigration” (Maroc, Algérie, Tunisie, Sénégal, Serbie...) : transformation de l’aide au développement Sur le chemin et dans les pays de transit : nouvelles routes, développement du trafic d’êtres humains et de passeurs, pratiques répressives (traitement, refoulements…), « transit » devient « destination » Aux frontières de l’UE : contrôles, refoulements, morts En Europe, pour les migrants : séjour irrégulier, non-respect des droits fondamentaux, stigmatisation et criminalisation, exclusion et exploitation

22 La politique européenne
Bilan Les mesures prises par l’UE et ses États membres sont insuffisantes et inadéquates pour empêcher l’arrivée des migrants sur le territoire européen L’Europe, fondée sur des valeurs humanistes, a les moyens et la responsabilité de faire plus et d’ouvrir plus largement ses portes aux migrants Les tragédies en mer et aux portes de l’Europe ne cesseront pas : si on ne développe pas des canaux de migration légale vers l'Europe si on ne revoit pas le système Dublin si on n'augmente pas la capacité de réinstallation des réfugiés si on ne développe pas la possibilité d'octroi de visas humanitaires (pour accéder sans danger au territoire européen) si on ne met pas en place un vrai plan de sauvetage en mer au niveau de l'UE 22

23 La campagne du CIRÉ Avec vous, continuons à faire reculer les préjugés! 23

24 Merci pour votre attention!
2424 Merci pour votre attention! Pour toute demande d’information ou question: 02/ Permanences socio-juridiques : 9h-12h30 et 9h-16h par téléphone