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La Défense A14 Porte Dauphine Tunnel foré (schéma)
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Développement des Transports collectifs (schéma)
Orbitale La Défense Eole St Lazare M1 Développement des Transports collectifs (schéma)
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Partenariat Public-Privé (PPP)
Budget (Etat, Région…) Concession (Péage) Partenariat Public-Privé (PPP) Financement
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Contrat de Plan Etat Région Répartition classique
Etudes RN13 (12M€) 52.5% Région 25% Département 22.5% Etat Clés répartition CPER
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Coût Génie civil et équipements 480 M€ 64% Déviation des réseaux 45 M€
6% Etudes et suivi des travaux 75 M€ 10% Déviations de circulation Concertation (observatoire, communication) 15 M€ 2 % Indemnisations (commerces, RATP, foncier) 68 M€ 9 % Provision 22 M€ 3% Total 750 M€ Coût
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Les contraintes budgétaires
Crédits routiers CPER : 1519 M€ Soit en moyenne : 217 M€ / an Hauts-de-Seine : 13% de la population de l’Ile-de-France Si crédits routiers proportionnels : 28 M€ / an Si la moitié pour le projet RN13 : 14 M€ / an Les contraintes budgétaires
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Décision du Maître d’ouvrage
Loi du 2 février 2002 relative à la démocratie de proximité Article L : « le maître d’ouvrage (…) décide, dans un délai de trois mois après la publication du bilan du débat public, par un acte qui est publié, du principe et des conditions de la poursuite du projet. Il précise, le cas échéant, les principales modifications apportées au projet soumis au débat public. Cet acte est transmis à la Commission nationale du débat public. » Décision du Maître d’ouvrage
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Planning des procédures
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