Projet de loi de finances 2019

Présentation au sujet: "Projet de loi de finances 2019"— Transcription de la présentation:

1 Projet de loi de finances 2019
A suivre ….

2 Projet : Impôt sur les sociétés
1 Projet : Impôt sur les sociétés Abaissement du taux intermédiaire du barème progressif de l’IS de 20% à 17,5%  Pour les bénéfices nets imposables compris entre DHS et 1 MDHS Relèvement du taux supérieur de 31% à 32%  Pour les bénéfices nets imposables supérieurs à 1 MDHS Augmentation du taux de la cotisation minimale de 0,50 à 0,75%. Cotisation minimale

3 Projet: revenus fonciers
2 Projet: revenus fonciers Suppression de l’exonération du profit foncier réalisé sur la cession d’une résidence occupée à titre d’habitation principale depuis au moins six ans. Ce profit sera soumis à la cotisation minimale de 3 % du prix de cession. L’abattement de 40% sur le montant des revenus fonciers en vigueur serait remplacé par une franchise de DHS. Ces revenus seraient taxés au taux spécifique de 15%.

4 La vignette augmente de 50 à 500 DHS selon les cylindrés du véhicule.
3 Projet : Autres taxes Nouvelle contribution de solidarité sociale : 2% au delà de 50 millions de bénéfices nets sur 2 ans Les opérations de livraison à soi-même de construction d’habitation personnelle effectuée par des personnes physiques, des sociétés civiles immobilières et les coopératives sont soumises en 2019 à la TVA si la superficie couverte totale excède 300 m2. Le paiement en espèces plafonné à DHS pour que la charge soit déductible et la TVA récupérable serait supprimé à compter de 2019 La vignette augmente de 50 à 500 DHS selon les cylindrés du véhicule.

5 Quartier Palmier Casablanca 20340
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