Préparer un rapport pour les organes de traités

Présentation au sujet: "Préparer un rapport pour les organes de traités"— Transcription de la présentation:

1 Préparer un rapport pour les organes de traités
Programme de renforcement des capacités des organes de traités Make sure you take a moment to fill in the first slide (Presentation Title/Present’s name/Location/Date) Introduce yourself Tell the group that at the end of the presentation there will be time for Q&A, and whether you’re giving them handouts of the presentation You can give the group an opportunity to introduce themselves Ask the Group if there is any particular aspect of OHCHR they are interested in.

2 La préparation d’un rapport par un Etat partie
Procédure longue et minutieuse En théorie, un individu pourrait préparer seul un rapport, mais en pratique c’est impossible pour une personne de le faire de manière satisfaisante La tâche ne doit pas être dévolue à un seul expert ou consultant – cela serait contraire au but de l’exercice au niveau national Les experts et consultants peuvent assister et complémenter le travail des divers départements gouvernementaux impliqués dans la préparation du rapport

3 Se préparer Qui doit rédiger ?
Un Comité de rédaction au sein du Mécanisme National pour les Rapports et le Suivi Qui doit coordonner? Un Mécanisme National pour les Rapports et le Suivi  une bonne coordination est essentielle ! Qui doit être impliqué ? Divers agences et départements gouvernementaux et tous les acteurs pertinents Une session entière sera consacrée au NMRF

4 Quelles sont les tâches du Comité de rédaction ?
Identifier tous les Ministères pertinents (points focaux), organes étatiques et entités non-gouvernementales qui peuvent contribuer au rapport Identifier les questions clefs en matière de droits de l’homme et les Ministères responsables pour fournir l’information y relative Collecter l’information et les données nécessaires Analyser l’information recueillie et rédiger le rapport Gardez à l’esprit : le rapport doit contenir des informations sur l’impact de la loi, les politiques et les programmes adoptés afin de mettre en œuvre les dispositions du traité La nécessité de consulter les différents acteurs pertinents (ONGs et INDH) et finaliser le rapport provisoire Soumettre le rapport final pour approbation par les autorités décisionnelles (les membres du mécanisme national)

5 Soumission du rapport au Secrétariat de l’organe de traité
Une fois que le rapport a été approuvé par l’autorité compétente, il doit être soumis au Secrétariat de l’organe de traité en question Version électronique du rapport et des annexes Accusé de réception de la part du Secrétariat Information officieuse du Secrétariat au sujet de la date de l’examen Délai moyen: 1 an - 18 mois

6 Coordination grâce à un mécanisme permanent
Conditions de succès Volonté politique Coordination grâce à un mécanisme permanent Large consultation et utilisation de sources variées Ressources humaines et matérielles et temps alloué adéquats