Canada Un régime fiscal propice à l'investissement 1 Un plus grand nombre d'entreprises peuvent se prévaloir des roulements en franchise d'impôt. -Montant.

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1 Canada Un régime fiscal propice à l'investissement 1 Un plus grand nombre d'entreprises peuvent se prévaloir des roulements en franchise d'impôt. -Montant admissible : 2 millions $ -Valeur des actifs admissibles : 50 millions $ Au Canada, le taux fédéral d'inclusion des gains en capital est passé de 75 % à 50 %. Parmi les pays du G-7, seuls l'Italie et le Japon ont des taux d'imposition des gains en capital moins élevés. Taux marginal maximal dimposition sur les gains en capital des particuliers - 2001 (taux fédéral plus provincial/taux dÉtat) 12,5 20 23,2 25 26 40 55,9 ItalieJaponCanadaÉ.-U.FranceR.-U.Allemagne Taux d'imposition des gains en capital (en %) Source : Finances Canada, octobre 2001

2 Canada 2 Un avantage fiscal pour que les entreprises étendent leurs activités au Canada Taux dimpôt des sociétés y compris les équivalents de limpôt sur le capital Les entreprises du Canada font bonne figure sur la scène internationale en ce qui concerne les taux dimpôt des sociétés prévus par la loi. Le gouvernement fédéral et certaines provinces ont annoncé des réductions marquées de limpôt des sociétés, qui prendront effet au cours dune période de cinq ans. Le document Énoncé économique et mise à jour budgétaire a accéléré le rythme de cet allégement fiscal. Dici 2005, les entreprises du Canada bénéficieront dun taux dimpôt des sociétés préférentiel de 5,0 p. 100 par rapport à celles des É.-U. (y compris limpôt sur le capital). Source : Finances Canada, December 2001 44.9% 41.5% 38.6% 35.6% 34.6% 40.0% 46.6% 2000 2001 2002 20032004 2005

3 Canada Des coûts de R-D inférieurs Streamlined border flowsStreamlined border flows 3 Parmi les pays du G-7, le Canada est celui qui offre le régime fiscal relatif à la R-D qui est le plus avantageux : -au Canada, les crédits fédéraux et provinciaux réunis ramènent, dans certains cas, à 44 $ le coût après impôt d'une tranche de 1 $ de R-D; -au Canada, les coûts admissibles sont les suivants : biens d'équipement, frais généraux, R-D relative aux procédés, salaires et matériaux. Grâce à ces mesures fiscales, les entreprises peuvent réduire sensiblement le coût de la R-D à partir d'investissement direct ou de sous-traitance au Canada. Compétitivité relative du régime fiscal sappliquant à la R-D Canada 0,70 Corée É.-U. France R.-U. Japon Mexique Italie Allemagne 0,88 0,89 0,91 0,92 0,97 1,00 1.01 1,02 1,03 1,05 Australie Suède Lindice des avantages représente le rapport du coût après impôt dune tranche de 1 $ de frais de R-D, divisé par 1 moins le taux dimposition des sociétés. Plus lindice est faible, plus le régime fiscal en matière de R-D est concurrentiel. Source : Conference Board du Canada, novembre 1999.

4 Canada Des avantages sociaux à faible coût 4 Parmi les pays du G-7, le Canada est celui où les coûts globaux de la main- d'œuvre, y compris les avantages sociaux, sont les moins élevés. En effet, le total des paiements versés aux chapitres des avantages prévus par la loi et des autres avantages sociaux représente 25,6 % des salaires et traitements au Canada, par rapport à 34,2 % aux États-Unis. -Les cotisations peu élevées aux régimes d'assurance-maladie expliquent en grande partie cet écart. Avantages sociaux* en % des salaires Comparaison du G-7 Moyenne pour 12 exploitations Source : KPMG Management Consulting, 2002 0 20 40 60 80 Allemagne France Italie Japon R.-U. É.-U. Canada Autres avantagesAvantages prévus par la loi