Commune de Val Terbi Plan d’aménagement local

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1 Commune de Val Terbi Plan d’aménagement local
Conception directrice Conseil général 5 février 2019 Bernard Studer Ing. géomètre, EPF Urbaniste FSU Martin Kottelat Urbaniste, UNI

2 Présentation Evolution du contexte de l’aménagement du territoire
Conception directrice du développement territorial Plan directeur cantonal Plan directeur régional de l’agglomération de Delémont Dimensionnement de la zone à bâtir à Val Terbi Conception directrice de Val Terbi Urbanisation Mobilité Nature et paysage Energie et approvisionnement Suite de la procédure

3 Evolution du contexte Changement dans la planification supérieure depuis les premières études de la révision du Plan d’aménagement local : Entrée en vigueur de la révision de la LAT le 1er mai 2014 Conception directrice du développement du territoire adopté par le Parlement jurassien en 2017 Plan directeur régional de l’agglomération de Delémont en vigueur depuis 2017 Fiches «Urbanisation» et «Mobilité» du Plan directeur cantonal ratifiées par le Parlement jurassien le 24 octobre 2018 Fusion effective des communes de Val Terbi et Corban le 1er janvier 2018

4 Conception directrice du développement territorial

5 Conception directrice du développement territorial
Cœur de pôle (Delémont, Porrentruy et Saignelégier) Communes satellites (Vicques) Amélioration de l’offre résidentielle Accroître l’offre de services, commerces et équipements Optimiser et promouvoir les réseaux de transports publics Communes industrielles relais Villages (Corban, Montsevelier et Vermes) Renforcer la vie sociale et économique pour maintenir la population Maintenir et réhabiliter les ensembles ruraux traditionnels

6 Plan directeur cantonal
Fiche U.01.2 «Développement de l’urbanisation vers l’intérieur» Principes d’aménagement Avant toute extension de la zone à bâtir, les communes prennent des mesures concrètes pour valoriser le potentiel d’accueil situé dans le milieu bâti, dont notamment : Combler les surfaces non construites en veillant à préserver des espaces verts et de détente Réhabiliter l’habitat, en particulier dans les centres anciens Valoriser les friches urbaines, industrielles et artisanales Densifier le tissu bâti en augmentant l’indice d’utilisation du sol dans les secteurs centraux et bénéficiant d’une bonne desserte en transports publics Mise en œuvre du droit d’emption légal et contractuel Démarches participatives pour la densification des zones d’habitation

7 Plan directeur cantonal
Fiche U.01.2 «Développement de l’urbanisation vers l’intérieur» Principes d’aménagement Les régions et les communes, en collaboration avec le canton, définissent un ou plusieurs périmètres de centre dans la planification directrice régionale et respectivement communale. Les périmètres de centre et les secteurs stratégiques sont valorisés pour y accueillir prioritairement de l’habitat, ainsi que des commerces ou des bureaux, en visant une densité élevée et de qualité afin de contribuer au développement vers l’intérieur.

8 Plan directeur cantonal
Fiche U.02 «Zones à bâtir destinées à l’habitat» Principes d’aménagement Les zones à bâtir destinées à l’habitat (zones centre, mixte et d’habitation) surdimensionnées sont réduites. Les surfaces libres de constructions, partiellement ou totalement équipées, situées dans le tissu bâti sont utilisées prioritairement. La possibilité de réaffecter des friches urbaines et artisanales à des vocations mixtes (habitats, commerces, services) est examinée en particulier lorsqu’elles sont en contiguïté des quartiers d’habitations.

9 Plan directeur régional Agglomération de Delémont
Objectifs d’urbanisation Renforcer le cœur de pôle et assurer un développement territorial cohérent de l’agglomération Assurer un développement stratégiquement localisé permettant de répondre à l’objectif d’accueil de la population Encourager la densification et la réhabilitation du tissu bâti existant Assurer une localisation optimale et un juste dimensionnement des extensions de la zone à bâtir Viser le développement d’un habitat diversifié et bien intégré pour les secteurs en développement Accroissement démographique à horizon 2030 Croissance attribuée à Vicques à répartir entre les 4 localités de la commune de Val Terbi Part prépondérante à Vicques en tant que commune satellite

10 Plan directeur régional Agglomération de Delémont

11 Dimensionnement de la zone à bâtir Calcul du taux d’utilisation
Besoins prévisibles pour les 15 prochaines années Zone CMH : Zones centres, mixtes et d’habitation Objectifs de densité différents selon le périmètre de centre et le reste du territoire Matrice de calcul du dimensionnement du Service du développement territorial Atteindre un taux d’utilisation idéal de 100% pour une parfait adéquation entre les besoins futures et la capacité d’accueil de la zone CMH

12 Dimensionnement de la zone à bâtir
Corban (village) Prévision 2030 : 40 hab. + 5 EPT Taux d’utilisation : 94% Objectif de réduction : 1.1 ha - Surdimensionnement Montsevelier (village) Taux d’utilisation : 96% Objectif de réduction : 1.0 ha - Surdimensionnement Vermes (village) Prévision 2030 : 20 hab. + 3 EPT Taux d’utilisation : 92% Objectif de réduction : 0.9 ha - Surdimensionnement Vicques (satellite) Prévision 2030 : 400 hab EPT Taux d’utilisation : 103% Objectif d’extension : 1.6 ha - sous réserve de la validation du SDT

13 Dimensionnement de la zone à bâtir Stratégies de redimensionnement
Principes de la fiche U.02 du Plan directeur cantonal Restituer à la zone agricole les terrains situés en marge de la zone à bâtir, particulièrement ceux qui disposent d’une desserte marginale ou inexistante en transports publics Affecter à la zone verte les terrains libres situés en zone à bâtir qui structurent le milieu bâti, notamment les vergers Affecter en zone d’utilité publique les zones centres utilisées par la collectivité Affecter en zone d’activités les zones mixtes ne servant pas à l’habitat Autres leviers

14 Dimensionnement de la zone à bâtir Information et participation
Information à toute la population le 21 novembre 2017 Entretiens avec les propriétaires de grandes parcelles libres de construction (décembre 2017 à janvier 2019) Connaître leurs intentions (construction, vente, aisance, etc.) Discuter les propositions de changement d’affectation Adapter les propositions en fonction des attentes

15 Dimensionnement de la zone à bâtir Information et participation
Questionnaires envoyés aux propriétaires de petites parcelles libres à la construction (juillet 2018) Connaître leurs intentions (construction, vente, aisance, etc.) Convocation à un entretien si nécessaire Remerciements et réponse envoyés par courrier Retour du questionnaire Intention de vente d’ici 5 ans : 14 Intention de bâtir d’ici 5 ans : 15 Sans projet particulier : 21 Souhait d’un changement d’affectation : 10 Pas de réponse : 2

16 Dimensionnement de la zone à bâtir Bilan de la zone à bâtir CMH
Etat janvier 2019 (encore provisoire) Anciens PAL de chaque commune Sous réserve de la validation du noyau de base Possibilité d’envisager des extensions de la zone à bâtir

17 Conception directrice
Structure et contenu

18 Conception directrice
Principes directeurs Accueillir d’ici 2030, 400 habitants à Vicques, 40 à Corban et à Montsevelier et 20 à Vermes Maîtriser le développement résidentiel en orientant le développement de l’urbanisation vers l’intérieur Renforcer la vitalité et la qualité des centres anciens Orienter les entreprises, les commerces, les services et les équipements publics de rayonnement régional à Vicques, et maintenir ceux à vocation locale dans les autres villages Coordonner le développement de l’urbanisation avec l’offre en transports publics Limiter l’utilisation de la voiture et favoriser le report modal Garantir la sauvegarde des bonnes terres agricoles Préserver les milieux naturels et les éléments paysagers importants Gérer de façon optimale et durable les ressources en eau et en énergie Renforcer la coopération et la coordination avec les autres communes de l’agglomération de Delémont et du Val Terbi Impliquer la population dans les différents projets communaux par des processus participatifs.

19 Conception directrice

20 Conception directrice

21 Urbanisation Objectifs généraux
Eviter l’étalement de la commune et conserver une structure compacte ; Diversifier l’offre en logements et assurer une mixité de l’habitat pour permettre l’accueil d’une population variée ; Favoriser l’implantation de commerces et de services de proximité dans les centres de village et maintenir les établissements existants ; Promouvoir la rénovation et la réhabilitation des centres et des bâtiments anciens tout en respectant les mesures de protection du patrimoine ; Encourager la mise sur le marché des parcelles libres à la construction et limiter les effets de la thésaurisation en utilisant les outils de droit privé ; Mettre à profit les réserves de terrains communaux en les densifiant ; Considérer et prioriser les extensions de la zone à bâtir dans les secteurs stratégiques proches des arrêts de transports publics, des commerces et des services tout en évitant d’empiéter sur les bonnes terres agricoles.

22 Urbanisation Définition d’objectifs spécifiques par typologie
Périmètre de centre (Vicques) Schémas des espaces centraux stratégiques Espaces centraux dans les villages Habitat de faible densité Habitat de moyenne à forte densité Secteurs à vocation mixte (habitat et activité) Zone d’activités stratégique (ZI La Romaine) Zones d’activités locales Secteurs à vocation publique Secteurs à vocation touristique

23 Urbanisation Typologie des secteurs

24 Périmètre de centre Centre fonctionnel et social de la commune
Obligatoire pour Vicques, optionnel pour les villages Concentrer les habitants, les services et les commerces afin de favoriser l’utilisation de transports publics, mettre en valeur le patrimoine bâti et faciliter les échanges sociaux. Déterminer un noyau de base Bonne qualité de desserte en transports publics Diversité en services, commerces et équipements publics Le périmètre de centre correspond à l’influence du noyau de base (300 mètres / 5 minutes à pied env.)

25 Périmètre de centre Commerces et services à la population

26 Périmètre de centre Desserte en transports publics

27 Périmètre de centre

28 Densité d’habitants et d’emplois
Nombre d’habitants et d’emplois par hectare Densité fixée par le Service du développement territorial selon l’affectation (zone centre, mixte et habitation) Densité élevée dans le noyau de base

29 Périmètre de centre Demande du Service du développement territorial :
Mener des réflexions détaillées en ce qui concerne les périmètres de centre et les centres de localité de manière générale Qualité des espaces publics, places de jeux et de rencontre Rénovation / réhabilitation du patrimoine bâti Valorisation du potentiel à bâtir S’inspirer du plan directeur communal de Delémont Représentation schématique du périmètre de centre Pour chaque secteur identifié : degré de priorité, hauteurs admissibles, qualification des bâtiments, principes d’aménagement, circulations, espaces publics, etc. Traduction des cahiers des charges dans le Règlement communal sur les constructions

30 Périmètre de centre Exemple de secteur

31 Périmètre de centre Exemple de secteur
Objectifs sectoriels Entretenir et adapter les bâtiments anciens aux standards actuels ; Possibilité de création de nouveaux logements grâce à la réhabilitation Conserver la structure et la substance du vieux village ; ISOS Numéro P.1 : Périmètre, objet de sauvegarde A, importance régionale Valoriser les réserves importantes de terrains libres de construction  Conserver un espace vert destiné à être une aire de jeux ou un lieu de détente ; Dans le secteur à développer par plan spécial Assurer l’interconnexion des quartiers via la mobilité douce ; voie piétonne reliant la rue des Alevains à l’impasse du Bémay

32 Espaces centraux dans les villages
Objectifs spécifiques Encourager la rénovation et la réhabilitation des bâtiments anciens à travers des mesures d’information, d’incitation et d’accompagnement ; Respecter les mesures de protection du patrimoine ; Protéger le petit patrimoine et mettre en valeur l’histoire des lieux ; Maintenir et dynamiser les commerces, les services et les petites entreprises existantes ; Maintenir des espaces verts dans le tissu bâti ; Augmenter l’interconnexion des quartiers via la mobilité douce.

33 Espaces centraux dans les villages
Exemple - Centre ancien de Monstevelier Objectifs sectoriels Entretenir et adapter les bâtiments anciens aux standards actuels ; Conserver la structure du vieux village ; Protéger et restaurer, si nécessaire, les petits objets du patrimoine ; Valoriser les terrains restants encore libres ; Requalifier le terrain utilisé comme pâturage en cas d’arrêt des activités agricoles ; Réhabiliter la friche artisanale pour de l’habitat dense ; Renforcer la vocation sociale et communautaire de la Place du 23-Juin ; Permettre l’accueil d’un commerce de proximité, d’un restaurant ou d’un service à la population au centre du village.

34 Habitat de faible densité
Objectifs spécifiques Encourager la rénovation et la réhabilitation des bâtiments anciens à travers des mesures d’information, d’incitation et d’accompagnement ; Favoriser une densification mesurée en fonction des opportunités et promouvoir des formes de construction évolutives, adaptables en fonction de l’âge des habitants (jeune couple, famille, 3ème et 4ème âge) Maintenir des espaces verts dans le tissu bâti ; Augmenter l’interconnexion des quartiers via la mobilité douce ; Modérer le trafic et favoriser la cohabitation des transports individuels, des cycles et des piétons.

35 Habitat de moyenne densité
Objectifs spécifiques Lancer des procédures de plan spécial pour les secteurs avec un potentiel de densification ; Initier des démarches participatives pour permettre aux riverains de s’approprier les enjeux liés de la densification ; Densifier en définissant des indices d’utilisation du sol élevés et en soutenant la création d’habitat jumelé ou collectif ; Adapter les constructions à la configuration des lieux ; Diversifier l’offre en logements (adaptés, loyer modéré, etc.) ; Valoriser le potentiel naturel des lieux (arborisation, cours d’eau, etc.) ; Aménager et prévoir des lieux publics de détente et loisirs de qualité ; Augmenter l’interconnexion des quartiers via la mobilité douce ; Modérer le trafic et favoriser la cohabitation des modes de transports

36 Secteurs à vocation mixte
Objectifs spécifiques Maintenir et dynamiser les commerces, les services et les petites entreprises ; Limiter les nuisances dues aux activités pour les résidents et garantir la compatibilité des différentes fonctions ; Lancer des procédures de plan spécial pour les secteurs avec un potentiel de densification ; Diversifier l’offre en logements (adaptés, loyer modéré, etc.) ; Valoriser le potentiel naturel des lieux (arborisation, cours d’eau, etc.) ; Aménager et prévoir des lieux publics de détente et loisirs de qualité ; Augmenter l’interconnexion des quartiers via la mobilité douce ; Modérer le trafic et favoriser la cohabitation des transports motorisés, des cycles et des piétons ; Adapter l’offre en stationnement selon les besoins des commerces et des entreprises.

37 Zone d’activité stratégique
Zone industrielle La Romaine Valoriser les réserves de terrains libres à la construction ; Favoriser le développement des entreprises locales déjà présentes ; Opérer une transition harmonieuse et économe en terrain entre la zone industrielle et le quartier résidentiel Conserver un espace vert de transition avec arborisation ; Aménager un accès de mobilité douce depuis la piste cyclable ; Officialiser et améliorer le petit chemin piétonnier depuis la Route de Courroux.

38 Zone d’activité stratégique

39 Zones d’activités locales
Objectifs spécifiques Veiller aux besoins d’extension des entreprises locales déjà installées ; Ne pas développer d’autres zones d’activités locales tant que la preuve du besoin n’a pas été établie ; Promouvoir l’intégration paysagère des constructions ; Adapter l’offre en stationnement selon les besoins des entreprises.

40 Secteurs à vocation publique
Objectifs spécifiques Disposer d’installations permettant de répondre aux attentes des sociétés culturelles et sportives villageoises ; Entretenir et améliorer les aires de détente et de sports existantes ; Construire les équipements publics à vocation régionale à Vicques et ceux à portée locale dans les villages ; Coordonner les besoins en équipement public régional avec l’agglomération de Delémont et local avec les communes voisines ; Assurer l’accessibilité des espaces publics à tous les usagers.

41 Secteurs à vocation touristique
Pas de véritable vocation touristique à Vicques Objectifs spécifiques Etoffer l’offre en infrastructures d’hébergement, notamment l’accueil de groupes ; Encourager le développement des activités touristiques et de loisirs en évitant de porter atteintes aux milieux naturels ; Mettre en valeur les infrastructures, les places de pique-nique, les chemins de randonnées et les itinéraires cyclables par une signalisation et un balisage efficaces et les entretenir ; Assurer l’accessibilité des infrastructures touristiques à tous les usagers.

42 Secteurs d’extension de la zone à bâtir
Secteur «Chemin des Ecoles» à Vicques (env. 10’000m2) Desserte en transports publics de qualité satisfaisante Aucun impact sur les surfaces d’assolement Aucun danger naturel Proximité de l’école secondaire Maîtrise foncière (Bourgeoisie) Non contigu au périmètre de centre

43 Secteurs d’extension de la zone à bâtir
Parcelle de M. Pierre-Michel Seuret (757m2) En zone verte depuis 1997 Demande du propriétaire Desserte en transports publics de bonne qualité Aucun impact sur les surfaces d’assolement Dangers naturels de niveau résiduel En dehors du périmètre archéologique

44 Secteurs d’extension de la zone à bâtir
Secteur de la «Place du 23-juin» à Corban (env. 2’700m2) Deux propriétaires privés Desserte en transports publics de bonne qualité Impact en partie les surfaces d’assolement Proximité de l’école, du magasin et de l’arrêt de bus Dangers naturels de niveau faible A l’intérieur du tissu bâti

45 Secteurs d’extension de la zone à bâtir
Secteur «Route de Courrendlin» à Vicques (env. 10’000 m2) Deux propriétaires privés Impact sur les surfaces d’assolement Desserte en transports publics de bonne qualité Aucun danger naturel En dehors du périmètre archéologique Non contigu au périmètre de centre

46 Mobilité Objectifs généraux
Modérer la vitesse de circulation en dehors des routes principales Orienter prioritairement l’urbanisation dans les secteurs disposant d’une bonne qualité de desserte en transports publics ; Stimuler l’utilisation des transports publics et de la mobilité douce par des aménagements sécurisés, visibles et accessibles ; Intégrer des éléments verts et paysagers dans l’espace public et aux abords des voies de circulation ; Améliorer la coordination et la concertation de la commune avec les autres acteurs de la mobilité : canton, communes voisines, agglo, etc.

47 Mobilité Selon le Plan directeur régional de l’Agglomération de Delémont, les communes structurent le réseau routier selon la typologie VSS suivante :

48 Nature et paysage Conception évolutive du paysage (BIOTEC Biologie Appliquée SA) Améliorer les fonctions écologiques et sécuritaires des cours d’eau ; Promouvoir les qualités naturelles existantes des cours et plans d’eau ; Préserver les zones humides ; Maintenir et valoriser les éléments structurels boisés ; Gérer durablement des prairies et pâturage secs ; Conserver des herbages diversifiés ; Gérer les secteurs en cours de fermeture.

49 Approvisionnement et énergie
Objectifs généraux Assurer une distribution de l’eau potable en quantité et en qualité suffisante conformément à la législation en vigueur ; Maintenir une haute qualité de traitement des eaux usées pour préserver durablement les cours d’eau et les eaux souterraines ; Atteindre et respecter les objectifs de la Société à 2'000 watts à l’horizon 2050 ; Réaliser des économies d’énergie en assainissement les bâtiments ; Développer les énergies renouvelables  ; Mettre à disposition de la population les infrastructures nécessaires pour le tri et le traitement des déchets.

50 Energie éolienne

51 Suite de la procédure Dernières mises à jour suite aux retours des propriétaires Synthèse des modifications Restitution / Changement d’affectation / Extension Finalisation de la Conception directrice Envoi du projet de CD au SDT février 2019 pour préavis Séance avec le SDT En parallèle : report du plan de zones / actualisation du RCC Envoi du PAL complet pour examen préalable (4-6 mois) au 2ème semestre 2019 Mise au net puis dépôt public au 2ème semestre 2020 Le calendrier dépend fortement des retours du SDT

52 Merci de votre attention, à disposition pour des questions !