Simplification administrative État d’avancement & Campagne 2018

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1 Simplification administrative État d’avancement & Campagne 2018
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Simplification administrative État d’avancement & Campagne 2018 An De Meyer CC 24/04/2018

2 Bilan 2009-2018 Propositions campagne 2009 : 102
4 rounds de propositions : 2009 – 2012 – Propositions campagne 2009 : 102 Propositions campagne 2012 : 164 Propositions campagne 2015 : 86 Propositions campagne 2018 : 10 Nombre total de propositions : 362 Nombre « propositions AFSCA » traitées actuellement (réalisé / en traitement / en évaluation) : 67

3 Associations ayant soumis des propositions pour la campagne 2018
BFA: 7 7: Exportation VBT: 3 2: Exportation 1: Divers: évaluation des risques liés aux contaminants

4 En cours de traitement : 21 En cours d'évaluation : 7
État d'avancement des propositions de simplification administrative - propositions pour lesquelles l’AFSCA est partie prenante Réalisées : 39 En cours de traitement : 21 En cours d'évaluation : 7 ________ 67

5 67 propositions (sans doublons)
État d'avancement des propositionsde simplification administrative - propositions pour lesquelles l’AFSCA est partie prenante 7 sujets (x) = seulement les propositions pour l’Afsca + “en traitement” & “en évaluation” & “réalisé”: 1. Inspections - Fonctionnement AFSCA (5) 2. B2C – Autocontrôle (21) 3. Exportation (12) 4. Communication – site web (9) 5. Financement (5) 6. Production primaire (8) 7. Divers (7) 67 propositions (sans doublons)

6 En cours : Révision du site Internet de l'AFSCA : B2C et international (ENG) Optimisation de la prestation de services à l'exportation Gestion Foodweb : projet User management Déclaration électronique dans le cadre de la déclaration obligatoire annuelle Révision du système des droits d'expertise

7 En cours : Passeports bovins électroniques (BOVEX)
Révision de la législation relative à la santé animale & à la politique sanitaire (tuberculose, brucellose…) Suppression de l'obligation de posséder une fiche de troupeau Protocole d'échange de données avec les Régions (ex. formulaire pourriture brune)