COMITE CONSULTATIF AFSCA REUNION PLENIERE 21 AVRIL 2005.

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1 COMITE CONSULTATIF AFSCA REUNION PLENIERE 21 AVRIL 2005

2 RELEVE  Mission Comité consultatif  Composition  Fonctionnement  Communication

3 Mission du Comité consultatif LOI DU 4 FEVRIER 2000 Article 7 Article 7 émet un avis : émet un avis : De sa propre initiative De sa propre initiative A la demande du Ministre A la demande du Ministre A la demande de l’administrateur délégué A la demande de l’administrateur délégué Concernant toutes les matières relatives à la politique suivie et à suivre par l’Agence Concernant toutes les matières relatives à la politique suivie et à suivre par l’Agence

4 Composition CC COMPOSITION CC (30) Secteurs; 13 Consommateurs; 8 Autres autorités; 9

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6 Fonctionnement  Fréquence de la réunion : En moyenne 9 réunions plénières chaque année; En moyenne 9 réunions plénières chaque année; Réunions informatives et réunions d’urgence lors desquelles de l’information concernant les thèmes actuels est échangée; Réunions informatives et réunions d’urgence lors desquelles de l’information concernant les thèmes actuels est échangée; Réunions des groupes de travail émanant des directions, comme les groupes de travail financement, autocontrôle, communication, matrice éthique, ayant pour but de préparer certains sujets et/ou avis pour la réunion plénière. Réunions des groupes de travail émanant des directions, comme les groupes de travail financement, autocontrôle, communication, matrice éthique, ayant pour but de préparer certains sujets et/ou avis pour la réunion plénière.  Sujets : dialogue concernant divers sujets réglementation : le nouveau régime de financement et ses arrêtés d’exécution, l’autocontrôle, les systèmes de traçabilité; réglementation : le nouveau régime de financement et ses arrêtés d’exécution, l’autocontrôle, les systèmes de traçabilité; Le budget, le programme de contrôle & suivi, le plan de contrôle & suivi, la politique de communication, la politique concernant les hormones; Le budget, le programme de contrôle & suivi, le plan de contrôle & suivi, la politique de communication, la politique concernant les hormones; Le développement d’une matrice éthique pour la lutte contre les maladies animales suite à la dernière crise d’influenza aviaire; Le développement d’une matrice éthique pour la lutte contre les maladies animales suite à la dernière crise d’influenza aviaire; Questions posées par les membres du CC, pour la plus grande partie posées par les organisations des consommateurs (CRIOC, Test-Achats, GAIA). Questions posées par les membres du CC, pour la plus grande partie posées par les organisations des consommateurs (CRIOC, Test-Achats, GAIA).  Avis: La nouvelle loi relative au financement de l’AFSCA et ses arrêtés d’exécution; La nouvelle loi relative au financement de l’AFSCA et ses arrêtés d’exécution; AR autocontrôle; AR autocontrôle; BPR BPR

7 Communication  Les consommateurs et les secteurs professionnels sont informés par : le site web ( rapports, invitations, documents pertinents); le site web ( rapports, invitations, documents pertinents); le Bulletin; le Bulletin; le rapport d’activités; le rapport d’activités; les diverses brochures publiées par l’AFSCA; les diverses brochures publiées par l’AFSCA; les campagnes d’été; les campagnes d’été; les foires professionnelles (e.a. Agribex, la Foire de Libramont…) les foires professionnelles (e.a. Agribex, la Foire de Libramont…)

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