La pénibilité́ au travail : une considération juridique en déclin

Présentation au sujet: "La pénibilité́ au travail : une considération juridique en déclin"— Transcription de la présentation:

1 La pénibilité́ au travail : une considération juridique en déclin
Tarik CHAKOR Maître de conférences en sciences de gestion IREGE - Université Savoie Mont Blanc Séminaire Général du LEST – Les Ordonnances « Macron » - Lundi 12 Mars 2018

2 Au niveau de la pénibilité du travail,
quels impacts ont eu les ordonnances Macron ?

3 Objectifs du Compte Pénibilité
Prendre en compte l’exposition réelle aux risques professionnels Rétablir l’équité dans les départs à la retraite Garantir à tous la même espérance de vie en bonne santé

4 Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif
Dix critères pouvant générer l’ouverture d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif Activités exercées en milieu hyperbare Manutentions manuelles de charges Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Températures extrêmes Bruit Un C3P s’ouvre dès que le salarié est exposé à au moins l’un de ces facteurs, au-delà de seuils de durée et d’intensité définis

5 Droits ouverts par le C3P
Formation Favoriser une évolution vers des postes moins exposés ou une reconversion Réduction du temps de travail sans perte de salaire Réduire la durée d’exposition Anticipation du départ à la retraite Garantir une espérance de vie en bonne santé

6 Un dispositif largement critiqué, notamment par les employeurs
Coût économique et administratif Dispositif financé par les employeurs Double cotisation patronale Complexité du dispositif Critères potentiellement inapplicables car considérés comme non mesurables Transmission des informations à la CNAV et à la Carsat Conception d’outils d’évaluation des expositions Recueil d’informations Risque accru de départs massifs en retraite anticipée « Usine à gaz »

7 Du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) au Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif Activités exercées en milieu hyperbare Manutentions manuelles de charges Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Températures extrêmes Bruit Quatre des dix critères ont été exclus du dispositif de compte à points

8 Du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) au Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Départ anticipé à la retraite suite à l’exposition à l’un de ces quatre critères reste possible uniquement lorsqu’une maladie professionnelle a été reconnue et si le taux d’incapacité permanente excède les 10% Au niveau du mode de financement : fin de la double cotisation patronale, le financement est désormais assuré par la branche AT/MP de la Sécurité sociale

9 Quels ont été les impacts du passage du C3P au C2P sur les relations professionnelles ?

10 Objectifs affichés par le gouvernement
Simplifier un dispositif « trop complexe à mettre en œuvre » « Libérer » les entreprises d’une « contrainte administrative » Sortir d’une « obligation franchement usine à gaz »

11 Une stratégie d’affichage
Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité  Compte Professionnel de Prévention « Cachez cette pénibilité que nous ne saurions voir » Terme « pénibilité » a tout simplement disparu Le « candidat Macron » a pris en compte la réticence des organisations patronales qui ne souhaitaient pas lier le travail à quelque chose de pénible…

12 Une logique de déresponsabilisation
Logique « pollueur-payeur » du C3P  Logique de mutualisation du financement Réponse à une demande de la CGPME

13 Une logique de réparation des maux
Prévention a priori  Compensation a posteriori Alors que le C2P mentionne littéralement le terme de « prévention »

14 Problème d’inégalités entre salariés
Autres problèmes Problème d’inégalités entre salariés Entre ceux concernés par les six facteurs maintenus et ceux concernés par les quatre facteurs exclus Entre ceux ayant accumulé des « points pénibilité » liés aux quatre facteurs exclus et les autres Risque de voir augmenter les invalidités, les décès précoces chez les retraités

15 Des conséquences à relativiser toutefois
Blocages plus anciens Début 2017 : comptes pénibilité ouverts sur 2,3M de salariés potentiellement concernés Majorité des branches professionnelles (bâtiment, chimie, métallurgie…) n’avaient pas fait homologuer les référentiels par métier nécessaires à l’ouverture des comptes Le C3P était lui-même limité : rien sur la pénibilité psychique notamment

16 Plus que la stricte pénibilité, ce rétropédalage illustre les difficultés
à parler du travail « tel qu’il se fait » et non « tel qu’il se conçoit »

17 Merci Tarik CHAKOR Maître de conférences en sciences de gestion
IREGE - Université Savoie Mont Blanc Séminaire Général du LEST – Les Ordonnances « Macron » - Lundi 12 Mars 2018