Un diagnostic partagé PLAN TERRITORIAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2018/2022 La lutte contre la consommation excessive d’alcool.

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1 Un diagnostic partagé PLAN TERRITORIAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2018/ La lutte contre la consommation excessive d’alcool

2 Un diagnostic partagé L’ ALCOOL ET LA DELINQUANCE
80% … des crimes et délits … des violences intrafamiliales … des personnes incarcérées … des accidents mortels de la circulation (30% en métropole) Des jeunes particulièrement touchés - L’âge de début des consommations intervient entre 12 et 13 ans (15 en Métropole) - L’insécurité routière est la première cause de mortalité chez les ans - ½ mineurs interpellés Un record national d’IPM En 2017, Nouméa comptait 50 fois plus d’IPM qu’en Métropole : personnes (4 892 IPM MEC), soit 34 % de plus qu’en 2016. Un constat préoccupant

3 6 textes majeurs et 2 plans
Un diagnostic partagé UNE GRANDE CAUSE TERRITORIALE Délibération 27 décembre 2017 Vœu et Plan de lutte contre l’alcool Hausse TAT3S 20 % à 25% et ZT 23 février 2018 Tolérance « 0 » pour les jeunes conducteurs + retrait 6 mois PC PTSPD Délibérations 12 mars 2018 139 actions dont 20 pour lutter contre l’alcool Loi 30 juin 2018 Adoption à l’unanimité des élus du congrès Interdire la publicité Lutter contre marché noir Protéger les mineurs Renforcer les mesures contre les IPM 1er août 2018 Interdiction consommation dans les lieux public 6 textes majeurs et 2 plans CPPD 14 février 2017 _ Province Sud

4 Fin de la publicité et de la propagande
Encadrer les pratiques commerciales Un diagnostic partagé Interdiction de toute propagande, promotion (« happy hour »), publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques sur tous supports. Interdiction de distribution gratuite ou d’opération de parrainage Sanction administrative : Amende de à 1,75MF X 2 en cas de récidive dans la limite de 30 MF Sanction pénale : Amende jusqu’à 8,950MF + possibilité interdiction temporaire de vente de boisson jusque 5 ans Fin de la publicité et de la propagande

5 Garantir la protection des mineurs face à l’alcool
Un diagnostic partagé Garantir la protection des mineurs face à l’alcool Interdiction de vendre ou d’offrir de l’alcool aux mineurs dans les débits de boissons, commerces ou lieux publics (rappel), y compris à distance Interdiction de recevoir de mineurs non accompagnés d’une personne de + de 18 ans dans les débits de boissons (bars, discothèques) Fourniture d’une pièce d’identité en cas de doute sur la majorité Sanction administrative : Fermeture administrative de 1 à 3 mois avec obligation d’affichage de la décision Sanction pénale : Amende XPF (X10 !) - Tolérance « 0 » pour les jeunes conducteurs (- 2 ans permis) Protéger les mineurs

6 Interdiction d’alcool sur voie publique
Un diagnostic partagé Renforcer les mesures pour lutter contre les IPM et de la consommation d’alcool sur la voie publique 1/ Interdiction de vendre et de recevoir des boissons à des personnes ivres 2/ Interdiction de se trouver en IPM dans les lieux publics (écoles, bus…) 3/ Interdiction par arrêté du PGNC de consommer de l’alcool dans les lieux publics susceptibles de donner lieu à une consommation excessive Demande écrite des maires (santé publique) Interdiction d’alcool sur voie publique 1/ XPF 2/ XPF + Destruction immédiate des boissons saisies 3/ XPF

7 Lutter contre le marché noir Lutter contre le marché noir
Un diagnostic partagé Lutter contre le marché noir - Interdiction pour les grossistes, fabricants ou importateurs de boissons alcooliques de vendre à des particuliers – id pour les commerces de détail pour la vente en gros + mise en place d’un registre. + Lutter contre le marché noir Sanction administrative : Amende de 5% du chiffre d’affaire + Fermeture administrative de 3 mois à 1 an

8 Prévention de l’alcoolisme
Un diagnostic partagé Prévention de l’alcoolisme Apposition d’une affiche rappelant la réglementation en matière de lutte contre l’alcool dans les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter Etalage obligatoire dans tous les lieux proposant des boissons alcooliques à consommer sur place de proposer de 10 boissons non alcooliques séparées et en évidence Prévention Sanction administrative : Amende de XPF X 2 en cas de récidive

9 LE MOUVEMENT #ZEROTOLERANCE
Un diagnostic partagé LE MOUVEMENT #ZEROTOLERANCE Véritable stratégie de communication et de mobilisation citoyenne sur 5 ans visant à modifier durablement les comportements et mentalités des Calédoniens face à tous types de violences En 6 mois, ZeroTolérance c’est : • 98% des utilisateurs Facebook de NC « atteints » ( soit environ 62.3% de la population totale de la Nouvelle-Calédonie), • abonnés et 1,8 millions de vues sur Facebook, • 51 vidéos, reportages ou interviews déjà réalisés et mises en ligne, • 48 ambassadeurs calédoniens (dont l’âge moyen est de 24 ans) mais aussi des personnalités nationales telles Bernard Laporte, Teddy Riner ou encore David Douillet,… • 1200 adhérents au mouvement (adhésions en ligne ou physique), • 1095 abonnés Instagram (top 10 NC), • vues sur You Tube (10 clips diffusés en pub) • 55 articles de presse, 290 posts Facebook/Instagram, 10 mois de campagne par affichage 4*3, 10 mois de campagne médias traditionnels, 6 spots TV et 2 courts métrages déjà réalisés … Communication

10 Consommation et IPM en baisse
Un diagnostic partagé DES BAISSES SIGNIFICATIVES Pour les 6 premiers mois de l'année, on observe : Une baisse des importations : Moins 60% pour les alcools forts Moins 35% pour les vins Une diminution de la production locale : Moins 20% pour les bières Moins 14% des alcools forts Une baisse des IPM et MEC alcoolisés de 11% (sur les 8 premiers mois de 2018 (4 353 à à Nouméa). Consommation et IPM en baisse

11 Merci de votre attention
Un diagnostic partagé Merci de votre attention Contact DAE : ou