De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Gaëlle LAUNAY Consultante droit social, Infodoc-Experts De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

SOMMAIRE Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ? Le « Diagnostic social : outil de détection et de prescription» De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Pourquoi et comment conduire une mission de diagnostic social ?

INTÉRÊTS DE MENER UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SOCIAL Cabinet Pour le client Création de nouvelles missions Risques Réduire les risques relatifs à la règlementation sociale Conforter l’image sociale auprès des tiers (responsabilité sociale) Responsabilité de l’auditeur Climat social perturbé Conforter la gestion sociale auprès des représentants du personnel (et des salariés) De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

RÔLE DU CABINET PENDANT L’AUDIT Audit de conformité Audit d’efficacité Compétences internes du cabinet Rappel des dispositions légales et conventionnelles en vigueur Nécessité des compétences RH Mission étalée dans le temps pour établir le constat d’une situation et son évolution dans le temps De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

AUDIT PARTIEL OU TOTAL ? Importance quantitative de la matière à auditer Préconiser un audit partiel Identifier les rubriques à auditer Environnement juridique de l’entreprise Effectif Embauche de salariés : obligations Affichages, registres, déclarations obligatoires Contrat de travail Rémunération Exécution du contrat de travail Durée du travail Rupture du contrat Représentation du personnel De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Démarche d’audit Étapes obligatoires pour réaliser un audit Engagement de la mission Préparation de la mission Réalisation de la mission Conclusion de l’audit et remise du rapport De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Engagement de la mission Conclusion d’un contrat d’entreprise = lettre de mission Définition de la mission et des attentes du client Exclusions éventuelles Limitation de responsabilité = respect des règles d’éthique Identification du périmètre Entités et périodes auditées Planification de la mission Rémunération forfaitaire et obligation de résultat Engagement de la mission Préparation de la mission Réalisation de la mission Conclusion de l’audit et remise du rapport De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Préparation de la mission Construction d’un questionnaire préalable pour apprécier l’environnement de l’entreprise Identification des cadres de direction (interlocuteurs de l’auditeur ?) Codes NAF / convention(s) collective(s) appliquée(s) Description de l’activité de l’entreprise Effectif et répartition par catégorie professionnelle Représentants du personnel existant Conflits sociaux (individuel ou collectif) marquants sur les 5 dernières années Faire valider par l’audité Les méthodes utilisées Les modalités d’information de l’audité au fur et à mesure de l’audit La détermination de l’interlocuteur de l’auditeur Engagement de la mission Préparation de la mission Réalisation de la mission Conclusion de l’audit et remise du rapport De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Préparation des documents nécessaires à l’audit Constitution d’un état mentionnant La liste des informations/documents demandés La liste des informations/documents obtenus et analysés Restitution du périmètre réellement audité, Identification des points analysés et de ceux qui n’ont pas pu l’être  Objectif : encadrer la responsabilité de l’auditeur Engagement de la mission Préparation de la mission Réalisation de la mission Conclusion de l’audit et remise du rapport De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Engagement de la mission Préparation de la mission Réalisation de la mission Conclusion de l’audit et remise du rapport Analyse des documents collectés Preuve à relativiser (valeur d’indice) : qui est rédacteur ? Fonctions ? Compétences ? Preuve documentaire Interview des salariés Subjectivité de l’interlocuteur : preuve à relativiser Impact sur le climat social Preuve testimoniale Analyse du référentiel établi Preuve analytique De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Engagement de la mission Préparation de la mission Réalisation de la mission Conclusion de l’audit et remise du rapport LE RAPPORT D’AUDIT DOIT ÊTRE Exact Clair et concis Constructif Maîtrise des dispositions légales Rédaction de phrases courtes Affirmation dénuée d’ambiguïtés Le rapport doit permettre la prise de décisions De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Engagement de la mission Préparation de la mission Réalisation de la mission Conclusion de l’audit et remise du rapport Plan du rapport Note de synthèse Rappel de l’ordre de mission, des difficultés rencontrées et de l’opinion de l’auditeur Analyse de l’application du référentiel et synthèse des points de non-conformité Détail obligatoire des sanctions civiles et pénales applicables Synthèse des points forts constatés Développement du plan d’action De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Contenu du rapport d’audit Courrier rappelant la mission Date de la mission Nom de l’auditeur Contexte de la mission Points à contrôler Liste des documents analysés : La pertinence du rapport de mission dépend des documents que l’auditeur détient Règles de conduite de la mission : méthodes utilisées telles que questionnaire, sondages, enquêtes, nom des personnes interviewées, etc. De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Contenu du rapport d’audit Rapport technique Lister les points sur lesquels des anomalies ont été constatées Citer les sanctions applicables et mesurer le risque financier Recommandations Propositions de modification des procédures en place dans l’entreprise, de suggestions, etc. Certains cabinets font leurs recommandations dans le rapport d’audit lui-même D’autres présentent leurs recommandations plus tard lors d’un entretien avec le chef d’entreprise De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Présentation du rapport Présentation aux interlocuteurs définis dans le contrat d’entreprise Compte-rendu écrit ou oral Complet Fidèle Présentation des conclusions finales de la mission Signature impérative du rapport de mission Suites du rapport Proposer des actions correctives, le cas échéant Nouvelles missions De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Suites de l’audit Proposition d’une mission de mise en conformité Proposée lors d’un entretien avec le chef d’entreprise à qui il faudra démontrer l’utilité de cette mission, et les gains à en retirer Exemple de proposition de mission de mise en conformité Suite à un audit portant notamment sur l’effectif, il est constaté que l’entreprise a atteint le seuil de 11 salariés et qu’elle n’a pas organisé d’élections du comités social et économique (CSE) Exemple : proposition d’aider le client à mettre en place les élections professionnelles Mettre en avant les risques encourus dans le rapport de mission Délit d’entrave, impact sur les licenciements en cas d’inaptitude, sur l’épargne salariale De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Le « Diagnostic social : outil de détection et de prescription»

Réalisation de la mission avec l’outil « Diagnostic social » Le « Diagnostic social : outil de détection et de prescription» = dossier de travail à destination des cabinets Vérifier la conformité légale de tous les aspects de la vie sociale d'une entreprise Objectifs Évaluer les risques encourus par l'entreprise en l’absence d'application des textes Proposer des missions pour corriger les anomalies rencontrées Outil en ligne mis à jour chaque trimestre De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Pour chaque thème Questionnaire de mission : lister les points importants auxquels le cabinet doit répondre (oui, non, non concerné) Possibilité de se référer aux tableaux (outils de vérification) faisant le point sur la réglementation du sujet étudié Tous les thèmes abordés sont présentés sous forme de tableaux indiquant les mesures concernées, les règles applicables, les références aux textes Rapport de mission généré automatiquement à partir des réponses négatives apportées aux questions Mention des sanctions applicables dans le rapport De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Utilisation du produit Faire l’état de la situation de l’entreprise A utiliser par exemple lors de la reprise d’un nouveau dossier dans le cabinet De façon ponctuelle pour vérifier la conformité au regard d’un point précis Exemple : effectifs, durée du travail… Outil de formation à disposition des collaborateurs du cabinet De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

Valeur ajoutée du produit Conçu à destination des cabinets comptables pour des clients de 50 salariés au plus Outil très complet questionnaire de conformité, Tableaux pour aider à répondre aux questions Questionnaire de mission alimenté automatiquement par les réponses apportées au questionnaire Déclenche la vente de missions sociales Mise à jour trimestrielle (Téléchargement) De nouvelles missions sociales grâce au diagnostic social

RENDEZ-VOUS À LA BOUTIQUE PLACE DU CSOEC
POUR EN SAVOIR PLUS : RENDEZ-VOUS À LA BOUTIQUE PLACE DU CSOEC Titre de la conférence

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