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Fonds d’aide aux communes

Publié parDamien Baril Modifié depuis plus de 5 années

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Présentation au sujet: "Fonds d’aide aux communes"— Transcription de la présentation:

1 Fonds d’aide aux communes
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

2 Sommaire Délibération du conseil municipal Note explicative
Plan de financement Devis Plans et photos

3 Délibération du conseil municipal (à joindre)

4 NOTE EXPLICATIVE (expliquer les travaux réalisés)

5 Montant de la subvention
Plan de financement coût total de l’opération : xxxxx € Financements : financeurs Montant de la subvention Etat Région Département CCVG (10 % du HT plafond €) Autres Autofinancement

6 Devis (à joindre)

7 Plans et photos (à joindre)

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