L ’OMC: Aperçu général L'OMC Le Cycle d'Uruguay.

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1 L ’OMC: Aperçu général L'OMC Le Cycle d'Uruguay

2 Qu'est-ce que l'OMC? (1) L'Organisation mondiale du commerce
Organisation internationale résultant des négociations du Cycle d'Uruguay Établie le 1er janvier 1995

3 Qu'est-ce que l'OMC? (2) Pierre angulaire du système commercial multilatéral Commerce des marchandises Commerce des services Protection des droits de propriété intellectuelle Le contrat OMC Droits et obligations Règlement des différends Successeur du GATT

4 L'OMC comparée au GATT: Principales différences
Nature Portée Approche Règlement des différends

5 OMC: Objectifs Relèvement des niveaux de vie
Réalisation du plein emploi Niveau croissant du revenu réel et de la demande effective Accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services Développement durable et protection de l'environnement Pays en développement

6 OMC: Principales fonctions
Mise en œuvre, administration et fonctionnement des accords visés Enceinte de négociation Règlement des différends Examen des politiques commerciales nationales Coopération avec d'autres organisations internationales

7 OMC: Structure Conférence ministérielle Conseil général Conseils
Organe de règlement des différends Organe d'examen des politiques commerciales Conseils Conseil du commerce des marchandises Conseil du commerce des services Conseil des ADPIC Comités et autres organes subsidiaires Prise de décision

8 OMC: Principes de base (1)
Commerce sans discrimination Clause de la nation la plus favorisée (NPF) Traitement national Transparence

9 OMC: Principes de base (2)
Prévisibilité et amélioration de l'accès aux marchés Commerce des marchandises Consolidation des droits de douane Prohibition des restrictions quantitatives Négociations tarifaires: réduction progressive de la protection Mesures d'urgence à l'importation: sauvegardes Renégociations tarifaires: compensation Commerce des services

10 OMC: Règlement des différends
Système de règlement des différends intégré Champ d'application: marchandises, services et propriété intellectuelle Procédures: délais stricts Adoption des rapports des groupes spéciaux: consensus inverse Examen de l'Organe d'appel Non-respect des recommandations

11 CU: Certains points fondamentaux
Ensemble de résultats du Cycle d'Uruguay Accès aux marchés Agriculture et textiles et vêtements Règles du GATT Nouvelles questions Statut institutionnel et juridique

12 CU: L'Acte final L'Acte final L'Accord sur l'OMC Les Annexes
Les Déclarations et Décisions ministérielles

13 CU: Accès aux marchés Produits industriels Agriculture
Textiles et vêtements

14 CU: Règles régissant les mesures non tarifaires
Obstacles techniques au commerce Mesures sanitaires et phytosanitaires Administration douanière et commerciale Évaluation en douane Inspection avant expédition Règles d'origine Procédures de licences d'importation

15 CU: Mesures commerciales correctives
Mesures antidumping Subventions et mesures compensatoires Sauvegardes

16 CU: Accès aux marchés pour les produits industriels
Réductions et consolidations tarifaires Progressivité des droits Suppression des restrictions quantitatives Contingents relevant de l'AMF Autres restrictions quantitatives

17 CU: Conséquences économiques (1)
Libéralisation économique Estimation des avantages économiques Principales hypothèses du modèle

18 CU: Conséquences économiques (2)
Effets estimés sur le commerce par catégorie de produits Déterminants du commerce Effets estimés sur le commerce par groupe de pays Effets estimés sur le revenu par groupe de pays Évaluation succincte des effets estimés