Comment se construit le budget d’une ville ?

Présentation au sujet: "Comment se construit le budget d’une ville ?"— Transcription de la présentation:

1 Comment se construit le budget d’une ville ?
Les soirées de l’info 5 mars 2015 Comment se construit le budget d’une ville ?

2 Comment se construit le budget d’une ville ?

3 I-1. Définitions - principes

4 I-1. Définitions - principes
Les 5 principes budgétaires

5 I-1. Définitions - principes
Les 5 principes budgétaires 1er Janvier 31 Décembre

6 Dérogations au principe d’unité budgétaire
I-1. Définitions - principes Dérogations au principe d’unité budgétaire

7 I-1. Définitions - principes
Les 5 principes budgétaires

8 = I-1. Définitions - principes Les 5 principes budgétaires RECETTES
DÉPENSES Les 5 principes budgétaires =

9 I-2. Les documents budgétaires

10 I-3. Le cycle budgétaire – les dates à respecter

11 Des contrôles a posteriori
I-4. Le contrôle sur les finances locales Des contrôles a posteriori Des contrôles a postériori

12 I-5. La séparation ordonnateur / comptable
PERCEPTION

13 Comment se construit le budget d’une ville ?

14 II-1. Les acteurs : les liens avec les autres services

15 II-2. Les informations nécessaires

16 II-3. L’environnement communal

17 II-4. Construire le budget

18 II-5. Présentation simplifiée du budget

19 II-6. Les différentes étapes
Préalable : respect de l’équilibre budgétaire Prendre en compte les éléments « incontournables »

20 II-6. Les différentes étapes
Prendre en compte les éléments « incontournables » Les relations financières commune / EPCI

21 II-6. Les différentes étapes
Préalable : respect de l’équilibre budgétaire Définir et évaluer les priorités

22 II-6. Les différentes étapes
Schéma d’équilibre budgétaire

23 Comment se construit le budget d’une ville ?

24 III. Décider

25 III-1. Les marges de manœuvre fiscales
Les principes de la ressource fiscale directe IMPÔTS Pour augmenter le produit fiscal, l'Etat peut agir sur les bases (+ 0,9 % en 2015) , le conseil municipal peut agir sur les bases et les taux

26 III-1. Les marges de manœuvre fiscales
La valeur locative cadastrale Les principaux axes de travail de la Commission communale des impôts directs

27 III-1. Les marges de manœuvre fiscales
La Valeur Locative Cadastrale = surface pondérée Les critères

28 III-1. Les marges de manœuvre fiscales
La Valeur Locative Cadastrale Une revalorisation des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux, professionnels (2016) et d'habitation (2018) est en cours…

29 Une base commune d’évaluation : la valeur locative cadastrale
III-1. Les marges de manœuvre fiscales Une base commune d’évaluation : la valeur locative cadastrale TAXE D'HABITATION : Le taux s'applique à la valeur foncière locative cadastrale de l'immeuble (valeur de location sur un marché immobilier virtuel) TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : Le taux s'applique à la moitié de la valeur locative cadastrale de l'immeuble TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES : Le taux s'applique à 80% de la valeur locative cadastrale du terrain en fonction de sa catégorie

30 Le recours à l’endettement
III-2. Les marges de manœuvre : l’emprunt Le recours à l’endettement

31 III-3. Les autres marges de manœuvre
Des pistes… liste non exhaustive

32 Comment se construit le budget d’une ville ?

33 IV-1. Les autorisations budgétaires
Si le budget est voté par chapitre, le Maire peut engager, liquider et mandater dans la limite des crédits inscrits au chapitre. Il peut y avoir dépassement sur un article à l’intérieur du chapitre. La présentation des crédits par article n’a qu’un caractère indicatif.

34 IV-1. Les autorisations budgétaires
Fonctionnement Dépenses Chapitre proposition 2015 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 515,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,00 66 CHARGES FINANCIERES ,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 44 350,00 Total Dépenses ,00

35 IV-1. Les autorisations budgétaires
Fonctionnement Recettes Chapitre proposition 2015 002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 0,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ,00 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVICES ,00 73 IMPOTS ET TAXES ,00 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,00 76 PRODUITS FINANCIERS 210,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 900,00 Total Recettes ,00

36 IV-1. Les autorisations budgétaires
Investissement Dépenses Chapitre proposition 2015 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES ,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,00 IMMOBILISATIONS EN COURS ,00 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 500,00 Total Dépenses ,00

37 IV-1. Les autorisations budgétaires
Investissement Recettes Chapitre proposition 2015 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 024 PRODUIT DES CESSIONS ,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ,00 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES ,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 29 358,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES ,00 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 11 304,00 Total Recettes ,00

38 IV-2. Les étapes de l’exécution budgétaire

39 IV-3. L’exécution budgétaire

40 Pour aller plus loin… Le site de l’Etat au service des collectivités
Dotations de l’Etat Comptes des communes Le site officiel de la ville La Direction des finances de la ville :

41 - Fin -