Définition.

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1 Définition

2 Etranger

3 Migrant

4 Immigration

5 Émigration

6 Immigration (illégale)

7 Sans Papier

8 Clandestin

9 Refugié

10 Débouté

11 Répartition des étrangers au Maroc par province et préfecture

12 Répartition des résidents étrangers selon le groupe de nationalités en (%)

13 Statistique RGPH= Recensement Général de la Population et de l’Habitat

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18 Réglementation de l’immigration

19 L’entrée des étrangers au Maroc
La loi établie les conditions pour lesquelles l’étranger peut entrer d’une façon régulière au Maroc. L’art. 4 précise que «La décision prononçant le refus peut être exécutée d’office par les autorités compétentes chargée du contrôle aux postes frontières ».

20 Art. 2 précise que ces dispositions ne sont pas applicable aux agents des missions diplomatiques et consulaires et à leurs membres accrédités au Maroc, ayant le statut diplomatique. Cette loi précise l’exigence d’un passeport ou d’un titre de voyage pour l’entrée dans le pays, muni d’un titre de voyage valable, mais l’entrée peut être refusée à tout étranger qui pourrait constituer « une menace pour l’ordre public. »

21 Le séjour des étrangers au Maroc
La loi précise deux titre de séjour au Maroc: Certificat d’immatriculation. Il est délivré à l’étranger qui réside au Maroc pour plus de 3 mois. Cette Loi a introduit 3 type de carte d’immatriculation pour visiteur, pour travailleur migrants, et pour étudiant. Elle est obtenu dans un délai de 48h après l’entrée au Maroc et peut avoir une durée d’un an jusqu’à 10 ans renouvelable.

22 Certificat de résidence est octroyée à l’étranger qui peut justifier d’une résidence non interrompue d’au moins 4 années sa durée n’est pas déterminée . Il faut noter que il est délivrée au refugié à l’étranger ainsi que son conjoint et ses enfants mineurs relative à la convention de Genève 28 Juillet 1951.

23 Les sanctions pour l’immigration et émigration illégales
L’art 42 prévoit une amende de 2000 DH à DH et un emprisonnement de 1 à 6 mois pour les personnes qui tentent d’entrer sur le territoire sans papier de voyage et cette amende pourra atteindre de 5000 à DH dans le cas d’une récidive. Une amende de 3000 DH à DH et un emprisonnement de 1 mois à 1 an pour les étrangers qui n’ont pas renouvelé leur carte d’immatriculation ou de résidence

24 Art 52 alinéa 1 punit de 6 mois à 3 ans et d’une amende de DH à DH toute personne qui prête son concours ou son assistance à une personne qui pénètre d’une façon illégale dans le pays. Il faut savoir que l’expulsion des étrangers est réglementée par la loi ce qui n’était pas auparavant. Tout étranger peut être expulser s’il porte atteinte à l’ordre public sous la part d’un arrêté du directeur général de la sûreté national.

25 La loi précise aussi la liste des étrangers qui ne peuvent pas être l’objet des mesure d’expulsion: Un étranger qui réside au Maroc depuis l’âge de 6ans. Etrangers qui a résidé au Maroc plus de 15 ans. L’étranger qui a résidé depuis 10 ans sauf s’il a était étudiant. L’étranger qui est marié à un conjoint marocain. L’étranger qui est mère/père d’un acquis d’une nationalité marocaine . L’étranger qui réside régulièrement au Maroc et qui n’a pas était condamné à une peine au moins égale à un an. La femme étrangère enceinte et l’étranger mineur.

26 Les limites de la loi marocaine 02-03
Un aspect très répressif à l’égard des migrants illégaux et son silence sur tout le droit protecteur des migrants. Elle prévoit des sanctions pour toute les immigrations illégale sans distinction. Le regroupement familial. La non exercice d’activité lucratives. Zone d’attente dans les ports et les aéroports pour les personnes refoulées, sans stipuler que les organisations humanitaires ont le droit d’enter en contact avec eux et les assister dans ces « zones prisons »

27 Merci pour votre attention