Responsabilité Chef d’agrès SUAP. Responsabilité… …donnez une définition.

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1 Responsabilité Chef d’agrès SUAP

2 Responsabilité… …donnez une définition

3 Responsabilité =

4 Responsabilité Obligation De répondre De SES Actes

5 Responsabilité… Pour définir une responsabilité, On s’appuie sur des normes…

6 Responsabilité… Il convient de distinguer : -La responsabilité Morale -La responsabilité Civile -La responsabilité Juridique

7 La responsabilité Morale

8 La responsabilité Civile Résulte d’un dommage causé à autrui. Obligation de réparation du préjudice causé sous forme de dommages et intérêts accordé à la victime ou ses ayants droits. Sans faute, dans l’exercice de ses fonctions, le préjudice causé est assumé par le service. Responsabilité civile contractuelle (acte juridique) Responsabilité civile Délictuelle (fait juridique)

9 La sanction Civile Permet d’indemniser la victime, Permet de réparer les dégâts. Peut être couverte par un assurance : Responsabilité civile.

10 La responsabilité Pénale Résulte d’un dommage causé à autrui. Obligation de réparation du préjudice causé sous forme de dommages et intérêts accordé à la victime ou ses ayants droits. Sans faute, dans l’exercice de ses fonctions, le préjudice causé est assumé par le service. Sanctionné par le code pénal.

11 La Sanction Pénale : Protection de l’ordre public. Sanction. Prévention de la récidive. Dissuasive (évite à d’autres de suivre le mauvais exemple).

12 La responsabilité Civile DOMMAGE INTENTION Lien de causalité

13 Avec qui le chef d’agrès peut être en contact lors d’un intervention VSAV ?

14 Témoins, Public, Badauds… Collègues Supérieurs subalternes VICTIME(s) 1/3 Hiérarchie Service Professionnels de Santé Elus Presse partenaires Chef d’agrès

15 La Sanction Pénale : Protection de l’ordre public. Sanction. Prévention de la récidive. Dissuasive (évite à d’autres de suivre le mauvais exemple).

16 La Sanction Pénale : Protection de l’ordre public. Sanction. Prévention de la récidive. Dissuasive (évite à d’autres de suivre le mauvais exemple).

17 La Sanction Pénale : Protection de l’ordre public. Sanction. Prévention de la récidive. Dissuasive (évite à d’autres de suivre le mauvais exemple).

18 La Sanction Pénale : Protection de l’ordre public. Sanction. Prévention de la récidive. Dissuasive (évite à d’autres de suivre le mauvais exemple).

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