Stratégies territoriales de transition écologique Réunion d’information PCAET Grand Dax DDTM 40 11 octobre 2018.

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1 Stratégies territoriales de transition écologique Réunion d’information PCAET Grand Dax DDTM 40
11 octobre 2018

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3 Compétences 19 compétences dont la protection de l’environnement (optionnelle) :  - lutter contre la pollution de l’air - lutter contre les nuisances sonores - soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie À ce jour, le Grand Dax exerce 19 compétences. La loi en impose 7 obligatoires pour les communautés d’agglomération : Développement économique : Création, entretien et aménagement de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, … Politique en faveur du commerce Promotion du tourisme et gestion de l’office intercommunal du tourisme Aménagement de l’espace schéma de cohérence territorial (SCoT) urbanisme création de zones d’aménagement concerté organisation de la mobilité et des transports Habitat aides financières en faveur du logement social réserves foncières action en faveur du logement pour les personnes défavorisées amélioration du parc immobilier bâti Politique de la ville diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville animation et coordination des actions GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) Accueil des gens du voyage aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil Collecte et traitement des déchets

4 Rappel du contexte Plan Climat Energie Territorial du Grand Dax
2010 : Bilan Carbone® : Mise en œuvre du plan d’actions 2014 : Prolongation du plan d’actions jusqu’en 2016 2017: élaboration du PCAET Programme Local Prévention Déchets Nouveau PLP Plan Protection Atmosphère Objectifs : Fin 2016 : Evaluer le premier plan d’actions du PCET : Mettre en œuvre le Plan Climat Air Energie du Grand Dax La Communauté d’Agglomération du Grand Dax a adopté son Plan Climat Energie Territorial le 1er mars 2012, suite à la réalisation d’un Bilan Carbone® en 2010 et à la constitution de différents ateliers thématiques destinés à construire la démarche en 2011. Un premier plan d’actions a été adopté a été élaboré selon 3 thématiques : - Les modes de consommation et de productions durables ; - Urbanisme, Aménagement, Mobilité ; Communication, Sensibilisation et Formation. Puis, au regard des différentes opportunités et des évolutions règlementaires, ce plan d’actions a été modifié et mis en jour en décembre 2014.

5 AMO pour la démarche de labellisation Cit’Ergie et l’élaboration du PCAET
1- Rappel du MAPA 2- Contexte et projets en cours PCET PLUi-H en cours d’élaboration : adoption fin 2019 Programme Local Prévention Déchets Labellisation TEPCV Schéma cycle Documents transmis par le Grand Dax Prédiag Cit’ergie Données ENEDIS Diagnostic BIOINSPIRE PADD du PLUi-H Convention TEPCV Tranche ferme Diagnostic, plan d’actions, suivi du PCAET sur 4 ans € TTC (après négo) Coût journalier : € HT Tranche optionnelle 1 Rédaction des fiches actions, aide à la recherche de financements 3 600 € TTC Tranche optionnelle 2 Demande de labellisation Cap Cit’Ergie 1 800 € TTC  Tranche optionnelle 3 Demande de labellisation Cit’Ergie 2 700 € TTC Aide ADEME pour CITERGIE: 70% Lancement de la démarche : une réunion de cadrage / Définition de la gouvernance Diagnostic Définition de la stratégie de collecte Diagnostic Gaz à effet de serre : extraction multiples de résultats sur différents périmètres, présentation graphique et pédagogique des résultats. Estimation séquestration carbone Analyse consommation énergétique finale Identification réseaux distribution : collecte des données auprès des autorités concédantes Quantification production énergies renouvelables : recherche bibliographique et rencontre des acteurs / Analyse des contraintes / Analyse approfondie - Réunion intermédiaire et réunion de restitution Diagnostic de vulnérabilité au changement climatique : utilisation de l’outil Impact’Climat de l’ADEME / Création d’un tableau Forces Faiblesses Opportunités Menaces / Tableau synthétique avec pictogrammes et cartographie Etat des lieux Cit’Ergie : Organisation d’ateliers / Tenue de 5 ateliers – 2 réunions / Livrables : rapport, document de synthèse élus, fiche grand public Définition du programme d’actions Construction du plan d’actions : Benchmarking, réunions de travail. Réunion n° 1 (Document reprenant les actions mises en place sur d’autres territoires) – Réunion n°2 (Fiches actions et document synthétisant le programme d’actions du Grand Dax) Objectifs et plan d’actions spécifiques Cit’Ergie Suivi de la politique énergie-climat Mise en place système de suivi PCAET : création d’un outil Excel sur mesure Suivi et évaluation de Cit’Ergie : Formalisation d’indicateurs / Visites annuelles Tranches optionnelles Aide à la rédaction des fiches actions et/ou recherche financements Demande de labellisation Cap Cit’Ergie : appui d’un auditeur Cit’Ergie - audit externe / envoi dossier complet / commission nationale Demande de labellisation Cit’Ergie : appui d’un auditeur Cit’Ergie - audit externe / envoi dossier complet / commission nationale

6 Equipe projet Laetitia Poeydomenge => Simon Luthereau => Marc Garnier Représentants des BE E6-Consulting ACPP Volet changement climatique Diagnostic de vulnérabilité du territoire au changement climatique Définition du programme d’action Pilotage du projet / Expertise Environnementale, Energétique et carbone Réalisation et consolidation des diagnostics Elaboration de la stratégie territoriale Définition du programme d’action et indicateurs de suivi

7 Une démarche globale

8 Cit’ergie Récompenser la démarche d’une collectivité qui s’engage activement à améliorer sa politique d’efficacité énergétique et climatique territoriale dans le cadre d’une stratégie locale portée par les élus Objectifs 6 grands champs de compétences symbolisés par les 6 domaines Cit’Ergie Evaluer le potentiel théorique d’action et le score « réalisé » de la collectivité Evaluer les progrès dans le temps Cit’ergie n’apporte pas la comptabilisation GES et énergétique exigée par la loi mais elle donne d’une part les lignes directrices pour sa réalisation et d’autre part offre une liste d’une cinquantaine d’indicateurs sectoriels. Si la Communauté d’Agglomération du Grand Dax joue pleinement le « jeu » du label, elle aura pleinement poussé à son maximum le PCAET.. La démarche Cit’ergie© permet de situer la collectivité sur chacun des 6 grands champs de compétences du Catalogue Cit’ergie grâce à une échelle graduée de 0 à 100%. En fonction du niveau atteint au terme de l’état des lieux, la collectivité peut prétendre à différents niveaux de labellisation. Mais cette échelle est avant tout un axe d’amélioration continue pour la stratégie et le programme d’action, et un vecteur de motivation pour les équipes. Domaine 1 : Planification du développement territorial Domaine 2: Patrimoine de la collectivité Domaine 3 : Approvisionnement énergie, eau et assainissement Domaine 4 : Mobilité Domaine 5 : Organisation interne Domaine 6 : Communication, coopération Au regard du pré-diagnostic, la collectivité pourrait prétendre au terme du premier cycle Cit’ergie, soit à la reconnaissance Cap Cit’ergie, soit à la labellisation Cit’ergie. Le conseiller sera à même de donner une première évaluation au terme de l’état des lieux.

9 Les diagnostics Air Energie Climat Objectifs :
Dresser le profil Air Energie Climat du territoire actuellement. Cela sert de référence pour quantifier l’impact du plan d’actions sur le territoire ; Mettre en évidence les enjeux (forces et faiblesses du territoire) et déterminer les principaux axes de travail. Air Energie Climat Emissions de polluants atmosphériques Consommation d’énergie finale Production d’énergie renouvelable et de récupération Etat des réseaux BC Patrimoine & Compétences Emissions de GES du territoire Séquestration nette de carbone Vulnérabilité du territoire au changement climatique L’ensemble des diagnostics du PCAET et l’état des lieux nécessaires à la labellisation Cit’ergie ont été terminés en décembre 2017. - BC: Avoir une lecture détaillé des émissions de GES de la collectivité par compétence, scope par scope et sur l’ensemble. - Emissions terr: Identifier les enjeux carbone du territoire, Mise en lumière des postes sur lesquels se concentrer pour la construction du plan d’action - SEQUESTRATION CO2: 3 éléments de notre écosystème captent par le phénomène de la photosynthèse le CO2 : le sol, les végétaux et les océans Proposer des scénarios afin d’évaluer le potentiel de développement, Quantifier à l’aide des données disponibles sur l’affectation donnée aux sols, la proportion de végétaux, le recours aux énergies biosourcées, la séquestration de CO2 de la CdC - ETAT DES RESEAUX: Présentation des réseaux de distribution et de transport d’énergie, Analyser le déploiement des réseaux sur le territoire, Proposer des scénarios afin de réduire leur impact énergétique et environnemental (Taux de charges, consommation énergétique )

10 Diagnostic de vulnérabilité de territoire au changement climatique
Évolution du climat de la Région Hausse des températures et canicules Augmentation des épisodes de sécheresse Augmentation du nombre d’évènements extrêmes Diminution des précipitations annuelles L’ EAU et les FEUX DE FORÊT sont les enjeux principaux pour les années futures. Conséquences sur le Territoire Sur l’agriculture Sur la population Sur les milieux naturels Sécheresse, restriction d’eau Baisse des rendements agricoles (cultures maïs, fourragères et prairies) Dépendance des élevages aux productions végétales Augmentation des maladies parasitaires animales Tension autour de la ressource en eau Mortalité par coup de chaud (canicule – villes) Baisse de la qualité de l’eau Augmentation des maladies parasitaires et vectorielles Dégradation de la qualité de l’air (pollution atmosphérique) Mortalité par évènements extrêmes (tempêtes/inondations/incendies) Migrations des espèces Mortalité piscicole Proliférations des espèces envahissantes Augmentation du risque d’incendies de forêt Destruction de milieux naturels par tempêtes Augmentation des mouvements de terrain

11 Elaboration de la stratégie / Programme d’actions
Définition ensemble des axes stratégiques de travail Définition des objectifs à long termes du territoire Co-réalisation du programme d’action Mise en place du programme par l’ensemble du territoire (collectivité, citoyens, acteurs locaux, etc. ) et suivi de son avancée Demande de labélisation Cit’ergie Visites annuelles du conseiller Dans 3 ans : évaluation du Plan d’Actions / renouvellement de la démarche Cit’ergie Dans 6 ans : Mise à jour du PCAET

12 Vision «Les visions sont des déclarations d’intentions plutôt larges et généralement ambitieuses, qui visent au-delà de la durée du projet. Une vision exprime une situation désirée, idéale. La garder à l’esprit peut être une force de motivation importante lors de la réalisation d’un projet» Exemples : • « Montmélian : 100 % énergies renouvelables pour zéro CO2 à 2050 » • « Echirolles : réduire par 4 les émissions de GES d’ici 2050 » • « Oléron : Ile à énergie positive en 2050 » La construction d’une vision commune et partagée entre les élus du territoire sur ses problématiques énergétiques et climatiques paraît indispensable. C’est pourquoi, il est proposé de présenter les éléments clés du diagnostic lors d’une Commission générale avec restitution du diag.

13 Vision : « Territoire à énergie positive en 2050 »
Planification du développement territorial Patrimoine de la collectivité Approvisionnement énergie, eau et assainissement Mobilité Organisation interne Communication et coopération Rappel des 6 domaines d’actions PCAET Domaine 1 : Planification du développement territorial : Le territoire souhaite se développer dans le respect de son environnement et des ressources disponibles. Il encourage l’innovation et la créativité. Domaine 2: Patrimoine de la collectivité : La collectivité rénovera son patrimoine avec un niveau ambitieux de performance énergétique. Elle intègrera les énergies renouvelables et le bio climatisme au maximum dans ses projets neufs. Domaine 3 : Approvisionnement énergie, eau et assainissement : La collectivité souhaite développer un mix énergétique renouvelable, cohérent avec son territoire, lui permettant d’atteindre son objectif de territoire à énergie positive. Domaine 4 : Mobilité : La collectivité développe et facilite l’alternative à la voiture individuelle. Elle intègre les solutions de mobilité innovantes, notamment d’un point de vue énergétique.  Domaine 5 : Organisation interne : La collectivité accompagnera la déclinaison de son ambition au sein de ses services et mettra en place le suivi d’indicateurs. Domaine 6 : Communication, coopération : La collectivité renforcera son travail avec les acteurs de son territoire, notamment ses citoyens. Elle animera un échange d’expériences sur les actions innovantes.

14 4 ateliers Atelier 1 : Planification, Aménagement et Développement des Energies Renouvelables Atelier 2: Exemplarité du Patrimoine de la Collectivité Atelier 3 : Transport et Mobilité Durable Atelier 4 : Mobilisation des Acteurs du Territoire

15 Proposition de 15 fiches-actions
Plan d’actions Proposition de 15 fiches-actions Planification du développement territorial Plateforme de rénovation énergétique Impulsion de la transition énergétique sur le territoire Patrimoine de la collectivité Exemplarité du patrimoine communautaire Energies renouvelables dans le patrimoine communautaire Approvisionnement énergie, eau et assainissement Energie solaire sur le territoire Réseaux de chaleur sur le territoire Déchets et économie circulaire Mobilité Mobilité interne exemplaire Transports en commun durables Transports routiers Organisation interne Communication, coopération Modes actifs Animation et pilotage du plan climat Performance énergétique dans les communes Coopération avec les acteurs du territoire et des territoires voisins Filières agricoles locales

16 Calendrier 2017 2018 2ème semestre 2007: lancement élaboration PCAET
Fin 2007: Diagnostics (profil climatique et énergétique du territoire) 2018 1er semestre 2018: élaboration stratégie + 4 ateliers 2eme semestre 2018: élaboration plan d’actions

17 Plan climat AIR énergie
Planification du développement territorial Plateforme de rénovation énergétique Réalisation d'une thermographie aérienne du territoire Création d'un outil de diagnostic en ligne Animation de la plateforme de rénovation énergétique des bâtiments Formation des artisans Aide à l'obtention de prêts à taux zéro Fond de concours à destination des particuliers pour financer des travaux d'économies d'énergie Impulsion de la transition énergétique sur le territoire Intégration des objectifs PCAET dans les documents cadres au fur et à mesure de leur évolution Intégration des problématiques énergétiques dans les politiques d’aménagement 

18 Plan climat AIR énergie
Patrimoine de la collectivité Exemplarité du patrimoine communautaire Réalisation un audit énergétique du patrimoine communautaire et de l’éclairage Elaboration/mise en œuvre d'un programme d’optimisation et de rénovation Suivi des consommations énergétiques du patrimoine communautaire Intégration de clauses d’intéressement dans les contrats d’exploitation Sensibilisation des agents  Définition d'un cadre de référence pour les nouveaux bâtiments (performance énergétique, ENR, bio sourcé) Achat d'électricité et de gaz renouvelable (électricité déjà fait) Energies renouvelables dans le patrimoine communautaire Installation d'une chaudière Bois énergie Développement du solaire photovoltaïque

19 Plan climat AIR énergie
Approvisionnement énergie, eau et assainissement Energie solaire sur le territoire Identification des friches du territoire pour les équiper de PV Réalisation d'un cadastre solaire Incitation à la couverture PV des parkings et des toitures (accompagnement technique ou Fond de concours) Réseaux de chaleur sur le territoire Réalisation d'une étude de préfiguration d’un réseau de chaleur Déchets et économie circulaire Mise en place d'une collecte de biodéchets Accompagnement à la création d’un projet de méthanation et/ou de méthanisation Poursuite de l'accompagnement des acteurs de l’économie circulaire sur le territoire

20 Plan climat AIR énergie
Mobilité Transports routiers Transports en commun durables Création d’un « Rézo pouces » Accompagnement à la création d’une plateforme de desserte locale Conversion des bus au biogaz Création de parcs relais Gratuité des transports en commun le week-end Création d’un réseau en site propre Modes actifs Poursuite de la mise en œuvre du schéma cycle Aide à l’acquisition de vélos électriques Création d'un réseau piéton Mobilité interne exemplaire Renouvellement du parc des véhicules par des véhicules hybrides, sans moteur thermique ou au gaz Formations à l’éco conduite de l'ensemble des agents Démarche d'éco conduite poussée pour le service de collecte des OM Suivi et analyse des consommations énergétiques des véhicules

21 Plan climat AIR énergie
Organisation interne Communication, coopération Animation et pilotage du plan climat Animation du comité de pilotage du plan climat Suivi des indicateurs Suivi du budget de la politique énergie-climat Performance énergétique dans les communes Pilotage d'une démarche PV sur les bâtiments publics Accompagnement des communes dans l’optimisation de leur éclairage public Filières agricoles locales Développement de la production maraichère locale (acquisition de foncier) Aide pour la conversion des agriculteurs vers le bio Actions en faveur de la consommation locale : accompagnement des cantines, création de points de distribution et création d'un marché bio Aide à la création d’un atelier de transformation et aide à la création d'une légumerie Coopération avec les acteurs du territoire et des territoires voisins Lancement d'un AMI pour la création d’une SEM citoyenne sur le PV