20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II.

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1 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II

2 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Sommaire L’évolution de la surveillance prudentielle Bâle I, le ratio Cooke Bâle II, Mac Donough Les conséquences possibles de Bâle II

3 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II L’évolution de la surveillance prudentielle

4 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Evolution de la surveillance prudentielle 2006 Nouveau cycle de consultation Version finale Ratio Mc Donough 1ère application Ratio Mc Donough 200420032002200119991988 Ratio Cooke 1ère version de l’accord de Bâle II Directive européenne 2007 Abandon du ratio Cooke Avt 1837 Période du Charter System 19331975 Free Banking 1824 Suffolk bank Banking Act National Bank Surveillance System 1861

5 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Le Comité de Bâle Institué à la fin de 1974 sous l’appellation du « Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires », par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix. Objectifs : Qualité et efficacité de la surveillance bancaire à l’échelle mondiale. 3 axes privilégiés d’intervention :  L’échange d’informations sur les pratiques nationales de contrôle  L’amélioration de l’efficacité des techniques mises en œuvre pour la surveillance de l’activité bancaire internationale  La fixation de normes prudentielles minimales

6 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Bâle I : le ratio Cooke

7 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Bâle I : Le ratio Cooke Mis en place en 1988 et appliqué dans les pays du G10 depuis 1992 Objectifs :  Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international  Promouvoir des conditions d’égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale

8 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Bâle I : Le ratio Cooke Définition : Ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques. Le ratio Cooke définit le montant des Fonds Propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque. Le ratio Cooke impose 2 contraintes :  (fonds propres + quasi fonds propres)fonds propres + quasi fonds propres ensemble des engagements  fonds propres ensemble des engagements > 8 % > 4 %

9 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Bâle I : Le ratio Cooke Les limites :  Inadaptation des pondérations  Non prise en compte de l’évolution de la qualité de la signature des contreparties  Mauvaise prise en compte des risques souverains Le remaniement s’articule sur 3 axes :  Affinement du traitement des risques de crédit  Mise en place d’un dispositif de surveillance  Meilleure transparence dans la politique de communication des banques

10 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Bâle II, Mac Donough

11 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Bâle II, Mac Donough Principales composantes, 3 piliers complémentaires :  Des exigences quantitatives minimales,  Un processus de surveillance prudentielle plus élaboré,  Une discipline de marché accrue. Un ratio de fonds propres (FP) sensible aux risques réellement assumés par les banques.  risque de crédit,  risque opérationnel (et risques de marché). Un cadre plus complet pour l’appréciation des risques bancaires. Pour chaque type de risques plusieurs options pouvant s’appliquer à toutes les « banques significatives ».

12 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Bâle II, Mac Donough

13 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Pilier 1 : Exigence minimale de fonds propres Plusieurs options pour calculer les exigences de FP Pour le risque de crédit : La méthode standard, La méthode de base des notations internes, La méthode avancée des notations internes (AMA). Pour les risques de marché: La méthode standard, La méthode des modèles internes. Pour le risque opérationnel: La méthode de l’indicateur de base, La méthode standard, Les méthodes avancées.

14 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Pilier 1 : Le Risque de Crédit La Méthode standard (notations Standard & Poors)

15 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Pilier 1 : Le Risque de Crédit Notations internes avancées (AMA) Repose sur l’appréciation du risque crédit par les banques elles- mêmes; Elle est basée sur 3 éléments principaux:  les paramètres d’appréciation du risque (la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaillance, etc.),  une fonction de calcul des pondérations,  des exigences minimales de qualité à remplir par les banques désireuses de voir leurs systèmes validés; Soumise à la validation et à l’approbation des superviseurs; C’est une méthode évolutive.

16 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Pilier 1 : Le Risque de Crédit La méthode des notations internes Paramètres à utiliser pour les notations internes Une notation de l’emprunteur sur la probabilité de sa défaillance (PD) dans les 12 mois à venir, Une appréciation de la perte en cas de défaillance de l’emprunteur (LGD) liée aux caractéristiques du crédit en cause, Une mesure du montant en risque (EAD) au moment de la défaillance, La maturité, Les pertes escomptées/probables (EL), Les pertes exceptionnelles (UL).

17 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Pilier 1 : Le Risque de Crédit La méthode des notations internes Standards à respecter pour les méthodes NI: Doivent fournir une différenciation adéquate des risques de crédit; Les bases de données doivent être suffisamment complètes et robustes; Les notations internes doivent faire l’objet d’une révision indépendante; Les notations internes doivent être au coeur de la culture et de la gestion de l’établissement de crédit.

18 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Pilier 1 : Le risque opérationnel Définition du risque opérationnel, selon le Comité de Bâle: Le risque de pertes directes ou non, une inadéquation ou une défaillance est attribuable à : des organisations des procédures des personnes des systèmes internes des événements extérieurs Ces évènements de risque sont notamment :  Les fraudes internes ou externes,  Les problèmes liés à la gestion du personnel,  L'interruption totale ou partielle des systèmes ou des processus,  La mauvaise exécution de certains processus qu'ils soient internes ou externe à la banque, Les facteurs de risques opérationnels identifiés par le Comité de Bâle :  L’optimisation des techniques  Le développement de l ’e-commerce  Les techniques de réduction des risques  Les fusions de grande ampleur  Le recours à la sous-traitance

19 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Pilier 1 : Le risque opérationnel Approche indicateurs de base :  Provisoirement fixé à 15 % du PNB moyen des 3 années précédentes ;  => FP = . PNB  : facteur de pondération (12 à 20 % selon l’activité) Approche standard :  Différenciation par ligne de métier de 12 à 18% du PNB  =>FP global =  ßi. Indicateur de risque i i : catégorie d ’activité Approche avancée (AMA) :  Collecter les incidents et les données de risques associées (5 ans et 3 ans) => développer des modèles d'évaluation  Les risques feront l'objet d'un calcul (value at risk) => intervalle de confiance de 99,9%. Approche « standardisée » Approche « indicateurs de base » Approche « mesures internes » Organisation lourd Capital élevé

20 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Pilier 1 : Le risque opérationnel

21 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Pilier 1 : Ratio des risques

22 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle Objectif : Assurer que les banques appliquent des procédures internes saines et efficaces pour évaluer l’adéquation de leurs Fonds Propres grâce à une évaluation approfondie des risques encourus. Ce processus doit s’appuyer sur 4 principes :  Les banques doivent avoir un processus d’évaluation du niveau global des FP et d’une stratégie permettant de maintenir ce niveau  Les autorités de contrôle doivent vérifier et évaluer ce processus ;  Les autorités de contrôle attendent des banques un maintien des Fonds Propres supérieurs aux ratios réglementaires ;  Les autorités de contrôle exigeront l’adoption rapide de mesures correctives si les 3 premiers principes ne sont pas respectés

23 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Pilier 3 : Surveillance du marché Objectif :  Améliorer la transparence et la communication financière des banques  Permettre aux investisseurs de connaître leurs profils de risque, la gestion et la couverture de ces risques. Ces exigences devraient promouvoir la solidité des banques et des systèmes financiers. Les établissements devront communiquer, au moins 1 fois/an, sur 3 domaines :  Le montant et la structure des Capitaux Propres ainsi que les méthodes de valorisation des éléments de son bilan ;  Une analyse détaillée de l’exposition de l’établissement en termes qualitatifs et quantitatifs, ainsi que la stratégie de gestion des risques ;  Le montant des Fonds Propres et leur adéquation avec le niveau de risque de l’établissement ainsi que leur allocation par activité. Les autorités de contrôle s’assureront de la mise en place de mesures correctives en cas de manquement.

24 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Ratio Cook & Mc Donough Spécificité / Précision Calcul du besoin en Fonds Propres Risque crédit Risque de marché Pondération forfaitaire 3 grandes catégories d’actifs Une seule approche possible Calcul du besoin en Fonds Propres Contrôle du processus interne Transparence financière Risque crédit Risque de marché Risque opérationnel Pondération forfaitaire Ou méthodes de calcul interne Catégories d’actifs plus fines 3 approches possibles pour le risque crédit et le risque opérationnel Ratio Cooke Ratio Mc Donough Périmètre de Contrôle Périmètre de Risques Mesure du risque Flexibilité

25 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Tableau comparatif des pondérations

26 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Les conséquences de Bâle II

27 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Conséquences de Bâle 2 Les impacts les plus directs pour les banques  Coût et complexité de mise en œuvre * quantité/qualité des ressources humaines nécessaires (en interne et en externe) * adaptation technologique (élaboration des modèles internes) * jurisprudence (« risque opérationnel » ?)  Baisse progressive du rôle des agences de rating * ne sont plus sollicitées dans les méthodes internes * MAIS gardent tout de même une place de 1 er plan

28 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Conséquences de Bâle 2 L’accès au crédit des PME  Impact du pilier I : * variable selon la méthode de notation adoptée par les banques, encouragement à s’orienter vers les méthodes internes (V. Tableau 4) * les PME situées dans la clientèle de détail et les grandes sociétés favorisées (V. Tableau 4)  Impact du pilier II : influence potentielle des autorités de surveillance bancaire sur la mise en œuvre précise des règles de capital des banques  Impact du pilier III : contrainte de diffusion d’informations par les banques sur les caractéristiques de leurs prêts

29 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Conséquences de Bâle 2 : Tableau 4

30 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Conséquences de Bâle 2 Sur la procyclicité du ratio de solvabilité fonds propres + quasi fonds propres ≥ 8 %fonds propres + quasi fonds propres ensemble des engagements pondérés par leurs risques  Depuis Bâle 1 : procyclicité logique du numérateur du ratio de solvabilité. Mais souvent contestée par les faits ---> V. Graphiques 2a et 2b.  Bâle 2 rajoute la procyclicité du dénominateur du ratio  Des conclusions à mitiger cependant

31 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Conséquences de Bâle 2 : graphique 2a

32 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Conséquences de Bâle 2 :graphique 2b

33 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Conséquences de Bâle 2 Le cas des PED  difficultés d’adapter aux PED des dispositifs élaborés dans les PID : > forte volatilité, problèmes de transparence > coût et complexité de mise en place imposent l’approche standardisée (externe)  Impact sur le circuit de financement : > risque de renchérissement des crédits internationaux > impact positif du pilier II

34 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Vers Bâle III Adoption par toutes les banques d’une méthode interne de pondération des risques Optimiser la transparence de l’information

35 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II FIN

36 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Bâle I : Le ratio Cooke Définition des fonds propres :

37 20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II Définition du risque de marché et du risque opérationnel :