4. TVA La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui est payé sur les achats facturés, encaissé sur les ventes facturées. Elle n’est pas.

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1 4. TVA La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui est payé sur les achats facturés, encaissé sur les ventes facturées. Elle n’est pas calculée sur les opérations internes (virement banque -> caisse ; salaire, etc.).

2 4. TVA et TVA intracommunautaire 4,1 Les taux de TVA
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA sont les suivants : Taux de TVA taux normal : 20 % il s’applique à la majorité des biens et services. taux intermédiaire : 10 % il concerne la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens. taux réduit : 5,5 % Il s’applique aux produits de première nécessité (alimentaires, boissons sans alcool, énergie…) et spectacle vivant (théâtre, concert, cirque) D’autres taux sont spécifiques à certains secteurs d’activité : presse, etc.

3 4. TVA et TVA intracommunautaire 4.1 Les taux de TVA
Certaines entreprises sont exemptées de TVA lorsque l’activité est réduite.

4 4. TVA et TVA intracommunautaire 4
4. TVA et TVA intracommunautaire 4.2 Enregistrement de la TVA sur vente La TVA est enregistrée en même temps que la vente dans le compte : – TVA collectée. Exemple :