L’Inspection Interne Chaque paysan approuvé est inspecté en interne au moins une fois par an. L’inspection est documentée.

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1 L’Inspection Interne Chaque paysan approuvé est inspecté en interne au moins une fois par an. L’inspection est documentée.

2 Différence entre inspection et visite-conseil
L’inspection interne vérifie la conformité avec tous les aspects du règlement interne bio.  Couvre plus qu’une visite normale de conseil, don’t les objectifs principaux sont le conseil technique et la documentation L’inspection interne remplace pour chaque paysan une inspection externe; c’est pourquoi c’est une vérification formelle complète et documentée de la ferme entière et de ses activités, par une personne neutre.

3 100% d’inspection interne
% des producteurs sont inspectés tous les ans par le SCI C’est TOUS les paysans approuvés, paysans en activité, paysans en conversion, nouveaux adhérents, paysans passifs (toujours dans le groupement bio, mais aucune vente prévu pour l’année en cours) Dans le cas de cultures annuelles (Intervalle entre le semis et la récolte d’au moins de 8 mois) il doit y avoir une inspection par saison de végétation (si plusieurs saisons courtes  deux fois par an suffit) Si les inspections internes ne sont pas finies au moment de l’inspection externe, seront-ils fait 100% à temps? En fournir la preuve. Vérifier le répertoire des paysans (devrait comprendre le résultat d’inspection) Demander au directeur du SCI une vue d’ensemble actualisée des inspections Comprendre le système et comment il permet d’assurer 100% d’inspections

4 Quoi vérifier au cours de l’inspection interne?
Terres en bio et terres non en bio Documents du paysan (si disponibles) Activités de récolte, préparation à la ferme L’inspection doit couvrir Bétail Stockage (produits et intrants) Limites de la ferme, risques de contamination L’inspection interne comprend toujours une visite physique et une entrevue avec le paysan (ou son représentant).

5 Points critiques de contrôle de l‘inspection interne
Toutes les cultures sur terre en bio ont-elles été vérifiées? ex. De la cardamome cultivée en conventionnel intercalé avec du poivre en bio. Toutes les cultures sur terres en bio ont-elles été vérifiées? incl. Semis de cultures intercalées sur parcelle en bio. Tous les champs que ce paysan gère ont-ils été vérifiés? Pas de production en parallèle (même espèce en bio et en non-bio)? Toutes les activités du paysan doivent être connues. Être conscient des intrants pour champs en chimie ( où sont-ils stockés?) Certains règlements privés bio exigent de vérifier ces choses. Au moins noter l’existence des champs en conventionnel, sinon les visiter au hazard (s’ils sont proches, ils doivent être tous vérifiés).

6 Efficacité des Inspections internes
Les inspections internes sont minutieuses ; toutes les non-conformités avec le règlement interne (et externe) ont été dûment identifiées. Le paysan est notifié des pénalités appropriées. Le SCI en assure le suivi. 5.5.7/8. Le rapport d’inspection est complété puis signé par l’inspecteur (A) et par le paysan (B). Les non-conformités constatées par les techniciens-conseil, etc, (pas lors de l’inspection elle-même) ont aussi été documentées

7 Rendements Il existe un système d’estimation du rendement avant sa récolte Fait par le technicien-conseil et/ou Durant l’inspection interne. les estimations de récolte sont raisonnablement précises. les estimations de récolte sont prêtes avant la récolte.

8 Procédure d’Approbation
L’organisme doit avoir une procédure d’approbation (ou non) des paysans.  Y-at-il une procédure d’approbation en place? Ex., le directeur du SCI vérifie tous les rapports et, si acceptables, les signe et met à jour le répertoire des paysans. Qui prend les décisions d’approbation ? Le Directeur des Approbations (peut être le directeur du SCI) ou un comité des Approbations?  X   & Au moins à partir de la deuxième certification collective, le répertoire des paysans indique le statut d’approbation de chacun: OK, passif, pénalisé, etc. (A) ou même les états exacts de conversion : bio, conversion 1, conversion 2.. (B)  Statut de conversion: selon règles convenus avec le certificateur

9 X      Procédure de pénalité
& Si des non-conformités mineures, moyennes ou majeures ont été décelées, les mesures adéquates pour y remédier ont été prises.  Vérifier toutes les pénalités imposées par le SCI depuis la dernière inspection. Que se passe-t-il en cas de non-conformité? Quels sont les types de pénalité ? Comment les mesures de pénalité sont-elles appliquées ? Qui a la responsabilité de leur mise en place ? Quels sont les mécanismes qui assurent que le personnel concerné reçoive les informations nécessaires ? Où et comment les pénalités sont-elles documentées ? Se trouvent- elles aussi dans le répertoire des paysans et dans les listes d’achat ? Si un produit contaminé a déjà été vendu en tant que bio, il doit avoir été dé-certifié et le SCI doit avoir assuré le suivi et pris les mesures appropriées (voir exemples plus loin).  X   

10 En cas de problèmes, que faire?
Investiguer Que c’est-il passé? Pourquoi & comment? Quand? Quels produits & lots sont concernés? Décision par le directeur ou comité des Approbations Pénalités Mesures correctives Action! Documentation! Note: le directeur du SCI doit toujours être informé immédiatement de tout problème sérieux

11 Exemples de types de pénalité
Conditions posées par écrit Amende: Le SCI imposera une amende de €xxx Suspension pour une période donnée, jusqu’à ce que le paysan ait appliqué les mesures correctives requises (mais reste certifié) Dé-certification des paysans --> Nouvelle période de conversion de 36 mois Paysan radié du groupement, soit de façon permanente ou pour une période déterminée. Situation où elles s’appliquent Lacunes mineures dans la documentation, pauvre gestion de la ferme. Infractions mineures aux règlements. Attribution répétée de conditions écrites pour la même infraction N’a pas répondu aux conditions posées. Lacunes majeures dans la documentation Infractions mineures répétées Infraction évidente aux règlement mais qui ne menaçe pas l’intégrité bio du produit. Infraction évidente aux règlement et qui compromet l’intégrité bio du produit. Fraude évidente, obstruction intentionnelle au processus d’inspection, refus de répondre aux demandes écrites.

12 Exemples de non-conformités & pénalités

13 Exemples de non-conformités & pénalités (2)

14 Conséquences de la découverte de l’usage par un paysan d’intrants prohibés
La sanction est inscrite dans le dossier de le ferme, dans le répertoire des paysans et sur la liste d’achat Les champs du paysan doivent passer par une nouvelle période complète de conversion Assurer que le paysan demeure pénalisé pendant les 3 ans Vérifier si le paysan a déjà livré le produit ou non Si le produit a été mélangé, le certificateur doit être notifié immédiatement et il faut garder en réserve les produits mélangés jusqu’à nouvelle ordre Vérifier si le produit a été mélangé à d’autres produits bio Notifier le technicien et les acheteurs qu’il est interdit d’acheter des produits de ce paysan pendant la période prescrite de pénalité.

15 Exercice: Evaluation de l‘approbation & pénalités
Exercice: Evaluation de l‘approbation & pénalités. Cas d‘étude II, Projet d‘Epice ZZZ (non sur le CD) Base: 800 paysans, organisés par une ONG, 3 ans de certification Documents reçus: Manuel SCI complet, incl. Règlement interne Système de Contrôle Interne Sommaire des dossiers de ferme, échantillon de listes d’achat Documentation des pénalités Evaluer le système d’approbation et de sanction  Impression globale du Manuel SCI  Système d’approbation clair? Système de pénalités clair ? Les pénalités sont-elles documentées? – La liste des paysans pénalisés est-elle suffisante? Les pénalités sont-elles proportionnelles à chaque cas? Quelles autre mesure est prise en cas d’usage d’intrants interdits? Questions à poser au directeur du SCI? Autre indications pour mieux cerner les prochaines ré-inspections?  X   

16 Personnel du SCI 5.7.2 Les Inspecteurs internes sont qualifiés pour effectuer des inspections minutieuses et objectives. Chaque inspecteur suit une formation au moins une fois par an. La compétence des inspecteurs peut être vérifiée à l’occasion des ré-inspections de ferme, des audits témoins et au cours d’entrevues. Peuvent-ils effectuer des inspections vraiment minutieuses? (ex., sont-ils trop jeunes pour oser questionner en profondeur des paysans âgés). L’efficacité de l’inspectorat peut être améliorée en organisant des inspections accompagnées et une formation sur le terrain en méthodes d’inspection. La participation aux formations et leur contenu doivent être documentés.

17 Conflits d‘intérêt 5.7 L’objectivité des décisions du SCI ne doit pas être compromise par des conflits d’intérêt Le SCI doit obtenir des déclarations d‘intérêts des inspecteurs et de l‘équipe d‘approbation. Les conflicts d’intérêt doivent être évités. Une personne ne doit ni inspecter ni approuver sa propre ferme, celle de voisins, amis ou de sa famille. S’il y a eu des conflits potentiels d’intérêt --> vérifier qu’ils n’ont pas résulté en évaluation injuste ou en l’ignorance de faits importants Un inspecteur ne doit pas inspecter ses amis ni sa famille

18 Inspection ou Conseils de terrain
Le service de conseil technique est un aspect vital du groupement bio et souvent les techniciens-conseil sont aussi inspecteurs internes. Mais les techniciens conseils ont tendance à être proches des paysans ; ils vivent souvent dans le même village et, de ce fait, ne sont pas souvent assez neutres pour l’inspection interne. Nombre d’opérateurs de projets d’une même région résoudent ce problème en s’échangeant leurs techniciens pour les inspections internes. Cependant, dans certains cas, il est acceptable que la même personne dispense les conseils et effectue l’inspection interne mais, dans ce cas, le strict minimum est que les deux opérations soient faites séparément. Cela n’est une réussite que si le technicien est assez impartial. Informer les paysans de ce que le règlement exige et comment fonctionne le système, n’est pas en soi un travail de consultant. Et lors d’une inspection interne, des conseils peuvent aussi être donnés.

19 Formation des paysans 5.8. Chaque paysan doit suivre au moins une initiation (ou accompagner une longue tournée de visites de conseiller) en agriculture bio. La participation et le contenu des cours de formation doivent être documentés. Les paysans doivent être conscients des exigences de la certification  à vérifier au cours d’inspections échantillon. Les paysans doivent être familiers avec la méthode d’agriculture bio (ceci est une condition du succès à long terme). Formation sur le terrain: - où sont les insectes?