Fiscalité canadienne Quelques éléments Mise à jour janvier 2007.

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1 Fiscalité canadienne Quelques éléments Mise à jour janvier 2007

2 Qui est imposé au Canada ? Au Canada, cest le concept de résidence qui sert à déterminer lampleur des revenus assujettis à limpôt canadien : – si résident canadien, imposé sur le revenu mondial – si non résident, imposé sur le revenu canadien

3 Nature des revenus sujets à limpôt Particuliers –Revenu demploi : salaire, avantages, boni –Revenu dentreprise : profession, métier, commerce –Revenu de biens : intérêts, dividendes (de sources canadiennes ou non), location –Autres : revenus de pension, bourses détude –Gains et pertes en capital

4 Nature des revenus sujets à limpôt Sociétés –Revenu dentreprise –Revenu de biens : Intérêts Dividendes (de sources canadiennes ou non) Revenus de location –Gains et pertes en capital

5 Taux dimposition Particuliers Taux dimposition progressif : Notion de taux moyen et de taux marginal –Au Québec, Revenu imposable Taux moyen Taux marginal 25 000 16,58 %28,73 % 80 000 32,01 %45,71 % http://www.ey.com/global/Content.nsf/Canada/Tax_-_Calculators_-_2006_Personal_Tax

6 Taux dimposition Revenu dintérêts : imposé comme un revenu ordinaire Revenu de dividendes : sujet à majoration puis à dégrèvement et ce, en vertu du principe dintégration. Lobjectif est de tenir compte dans limposition du particulier que les bénéfices à partir desquels ce dividende est payé ont déjà été taxés Gain en capital : taxé à 50 %

7 Imposition des revenus de placement

8 Imposition des sociétés Petite Entreprise Entreprise non entreprise* manufacturière manufacturière Fédéral13,12 % 22,12 % 22,12 % Provincial 8,00 % 8,00 % 9,90 % Total 21,12 % 30,12 % 32,02 % * Impôt sur le revenu admissible à la déduction pour petite entreprise. Taux réduit applicable jusquà concurrence de 300 000 $ pour limpôt fédéral et 400 000 $ pour limpôt du Québec.