Les stages préalables à un article 60§7. Contexte Groupe de travail 22 septembre 2010 Conclusions : Cadre de compétences SPP Intégration sociale Pas de.

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1 Les stages préalables à un article 60§7

2 Contexte Groupe de travail 22 septembre 2010 Conclusions : Cadre de compétences SPP Intégration sociale Pas de nouvelle règlementation Pas de modification de notre règlementation

3 Contexte Outils existants : 1. Projet Individualisé dIntégration Sociale P.I.I.S. 2. Contrat de travail en application art.60§7 Période dessai / Expérience professionnelle

4 Réaction Trois types de stage en entreprise, à savoir : le stage d'observation : confronter un bénéficiaire / chercheur demploi au monde du travail le stage préalable à une mise à l'emploi sur le lieu de travail envisagé le stage durant l'art. 60§7 (derniers mois : recherche de pistes, dopportunités de travail à long terme, dans le privé.)

5 Remarques Le SPP Intégration sociale ne sest prononcé que sur les stages préalables à un contrat de travail Notre réflexion sapplique également aux contrats de travail hors article 60§7. Ex : périodes dessai/formations dans le cadre dun contrat Activa

6 Processus Projet de circulaire : PIIS : importance formalisation Contrat de travail (période dessai / expérience professionnelle)

7 Processus Resoumis à lavis de nos partenaires Soumis pour avis au Contrôle des lois sociales – SPF Emploi : sécurité juridique