Exercice: analyse des statistiques de la cour d’appel de X

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1 Exercice: analyse des statistiques de la cour d’appel de X

2 Méthode Analyse de l’évolution du volume des affaires
Mesures possibles Solutions (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

3 Analyse de l’évolution du volume des affaires Mesures possibles
Méthode Analyse de l’évolution du volume des affaires Mesures possibles Solutions (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

4 Evolution du volume des affaires
(c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

5 Evolution du volume des affaires

6 Evolution du volume des affaires

7 Evolution du volume des affaires
DT = 180 jours CR = 100% (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

8 Méthode Analyse de l’évolution du volume des affaires
Mesures possibles Solutions

9 Types de mesures Optimiser l’organisation du tribunal
Augmenter le nombre de juges et de greffiers Modifier le droit de procédure et l’organisation judiciaire (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

10 Optimisation de l’organisation du tribunal
Délégation: juges  greffiers juristes Informatisation: Application de gestion de dossiers Banque de données de précédents (jugements) Application statistique liée à l’application de gestion de dossiers Autres sources du droit (normes, doctrine juridique) Chancellerie: organisation en fonction de la taille du tribunal 1 chancellerie centralisée chancelleries décentralisées par section du tribunal ou par type de procédure + 1 petite chancellerie centralisée (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

11 Analyse et situation de départ
A distribuer (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

12 Méthode Analyse de l’évolution du volume des affaires
Mesures possibles Solutions (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

13 1° Optimisation du fonctionnement
(c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

14 2° Augmentation temporaire du nombre de juges
optimisation (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

15 3° Augmentation durable du nombre de greffiers - juristes
28 juges 28 juges 24 greffiers optimisation (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

16 4° Augmentation durable du nombre des autres greffiers (chancellerie, informatique, etc.)
86 greffiers-juristes 30 autres greffiers 28 juges 28 juges 24 greffiers-juristes optimisation (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

17 5° Modification du droit de procédure
117 autres greffiers 2007: révision totale 86 greffiers-juristes 30 autres greffiers 1992: révision partielle 28 juges 28 juges 24 greffiers-juristes optimisation (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

18 Conclusions Rôle central des statistiques (diagnostic)
Le tribunal doit d’abord optimiser son fonctionnement (outils CEPEJ) Autres mesures par des demandes adressées à l’autorité compétente (par la voie hiérarchique) (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

19 Conclusions (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

20 Conclusions Outils CEPEJ