PLANIFICATION DE L’ACTIONNAIRE DIRIGEANT

Présentation au sujet: "PLANIFICATION DE L’ACTIONNAIRE DIRIGEANT"— Transcription de la présentation:

1 PLANIFICATION DE L’ACTIONNAIRE DIRIGEANT
Semaine 13

2 Plan de la rencontre Les particularités de l’actionnaire dirigeant
L’intégration fiscale La constitution d’une société par actions Le salaire vs les dividendes Les autres formes de rémunération

3 Les particularités de l’actionnaire dirigeant
Le schéma Actionnaire Madame Matte Les actions 100 « A » Pi2 inc. = SPA Pi2 inc. «Développe des jeux vidéos» L’IMPOSITION Activité = entreprise

4 L’intégration fiscale
Les taux d’impôts 15 % avec DPE REEA < $ 13 %, si avec BFT REEA > $ 26,6 % SPA REEA > $ Au QC pour avoir droit à la DPE = Le nombre d'heures de travail rémunérées de ses employés, pour l'année d'imposition, est égal ou supérieur à 5500; Revenu de placement IMRTD Impôt Partie IV 38,33 % 50,27 % FRIP 30,67 % RTD 2,61

5 L’intégration fiscale (suite)
Les taux d’impôts (suite) Salaire ou autres (sauf dividendes ou gain en capital) 53,31 % Ordinaire 46,25 % Dividendes Particulier REEA > $ Déterminé 39,99 % Gain en capital 26,65 %

6 L’intégration fiscale (Taux marginal)
HYPOTHÈSE RI > $ Avant le revenu d’entreprise L’intégration fiscale (Taux marginal) Par une société Dans la société Revenu $ Impôts (15%) $ $ Pour le particulier Dividendes $ Impôts (46,25%) $ Montant disponible $ Par un particulier Pour le particulier Revenu $ Impôts (53,31%) $ $ La démonstration Report impôt $ Charge d’impôt $

7 L’intégration fiscale (TAUX MOYEN)
HYPOTHÈSE RI > 0 $ Avant le revenu d’entreprise L’intégration fiscale (TAUX MOYEN) Par une société Dans la société Revenu $ Impôts (15%) $ $ Pour le particulier Dividendes $ Impôts (13,14%) $ Montant Disponible $ Par un particulier Pour le particulier Revenu $ Impôts (23,5%) $ $ La démonstration Report impôt $ Charge d’impôt $

8 L’intégration fiscale (suite)
Le qualitatif L’intégration n’est jamais parfaite Conclusion ? Pas d’économie d’impôts Potentiel de report d’impôt important

9 La constitution d’une société par actions
Revenu entreprise > train de vie Quand ? Pourquoi ? Report d’impôt Opportunités de planifications accrues Voile corporatif Fiscal Juridique

10 La constitution d’une société par actions (suite)
Opportunités de planification accrues Salaires vs dividendes Prise de l’exonération (multiplication) Vente d’actions ou vente d’actifs Allocation pour déplacement ou voiture fournie par la société Options d’achat d’actions Gel successoral Gel en faveur d’un employé clé Assurance-vie dans la société Fractionnement avec les membres de la famille (Très très limité depuis la Réforme Morneau) Refus d’adhérer au RRQ (5,55 % * 2 = 11,1 %)

11 La constitution d’une société par actions(suite)
HYPOTHÈSE RI > $ Avant le revenu d’entreprise Revenu d’entreprise = Besoin « train de vie » Par une société Dans la société Revenu $ Impôts (15%) $ $ Pour le particulier Dividendes $ Impôts(46,25%) $ Montant Disponible $ Par un particulier Pour le particulier Revenu $ Impôts (53,31%) $ $ Impôt supplémentaire $

12 La constitution d’une société par actions(suite)
Disons $ après impôts Revenu d’entreprise > Besoin « train de vie » Par une société Dans la société Revenu $ Impôts (15%) $ $ Pour le particulier Dividendes $ Impôts(46,25%) $ Montant Disponible $ Par un particulier Pour le particulier Revenu $ Impôts (53,31%) $ $ / (100 – 46,25) = $ HYPOTHÈSE RI > $ Avant le revenu d’entreprise

13 Limitation sur le report d’impôt – Revenus de placements (Réforme Morneau)
Réduction de la DPE à partir de $ de revenu de placements Deux comptes d’IMRTD (concept complexe)

14 Le salaire vs les dividendes
Maintenant que nous avons une SPA, nous pouvons choisir entre une rémunération sous forme de : Salaire Ou Dividende Normalement, raisonnable, fondé sur l’effort et la valeur de l’ouvrage Seule limite = solvabilité de la société Actionnaire dirigeant = Normalement, raisonnable, fondé sur le rendement du capital investi Question Kahoot !

15 Salaire vs les dividendes(suite)
HYPOTHÈSE RI > $ Avant le revenu d’entreprise Salaire vs les dividendes(suite) Tout versé en salaire ou dividendes Impôt sur le revenu - la meilleure décision ? Salaire Dans la société Revenu $ Déduction $ Impôts (15%) NIL $ NIL $ Pour le particulier Salaire $ Impôts(53,31%) $ Montant Disponible $ Dividendes Dans la société Revenu $ Dividende $ Impôts (15%) $ NIL $ Pour le particulier Dividendes $ Impôts(46,25%) $ Montant Disponible $ Report impôt NIL $ + Charge d’impôt $ - VOIR ACÉTATE 6

16 e Salaire vs les dividendes(suite)
HYPOTHÈSE RI > $ Avant le revenu d’entreprise e Salaire vs les dividendes(suite) Besoin de train de vie supplémentaire de $ Par salaire VS par dividendes Impôt sur le revenu - la meilleure décision ? Salaire Dans la société Revenu $ Déduction $ Impôts (15%) $ $ Pour le particulier Salaire $ Impôts(53,31%) $ Montant Disponible $ Dividendes Dans la société Revenu $ Dividende $ Impôts (15%) $ $ Pour le particulier Dividendes $ Impôts(46,25%) $ Montant Disponible $ > +

17 Salaire vs les dividendes(suite)
HYPOTHÈSE RI > $ Avant le revenu d’entreprise Salaire vs les dividendes(suite) Besoin de train de vie supplémentaire de $ Par salaire VS par dividendes REEA > $ Impôt sur le revenu - la meilleure décision ? Salaire Dans la société Revenu $ Déduction $ Impôts (15%) $ Impôts (26,6%) $ $ Pour le particulier Salaire $ Impôts(53,31%) $ Montant Disponible $ Dividendes Dans la société Revenu $ Dividende $ Impôts (15%) $ Impôts (26,6%) $ $ Pour le particulier Dividendes $ Impôts(39,99%) $ Montant Disponible $ >

18 Le salaire vs les dividendes(suite)
Conclusion salaires vs dividendes Si aucun besoin de liquidités, il vaut mieux maintenir les $ dans la société (pas de dividendes, pas de salaire). Si besoin de liquidités et REEA < $, préférence pour le salaire sur le dividende, voir facteurs autres que l’impôt sur le revenu. Si besoin de liquidités et REEA > $, préférence pour le salaire sur le dividende , voir facteurs autres que l’impôt sur le revenu. Écarts Non significatifs

19 Le salaire vs les dividendes(suite)
Coûts Salaires Dividendes RRQ 5,55% + 5,55% = 11% S/O A-E RQAP ,736% + ,526% = 1,262% FSS 2,5% À 4,26% 1% Max $

20 Le salaire vs les dividendes(suite)
Profil Salaires Dividendes Frais de garde ✔ Congé parental REER Rente RRQ Refus RRQ IMRTD

21 Les autres formes de rémunération
Automobile Salaire avec les membres de la famille Cadeaux Voyages et représentation Assurance-vie Prestation consécutive au décès

22 Les autres formes de rémunération (suite)
NON Avance à l’actionnaire Dépenses personnelles Double imposition NON Quoi faire si la situation se produit? Déclarer un dividende ou un boni