Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Réunion thématique SISTERON Liaisons transnationales et interrégionales Jeudi 23 juin 2005.

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1 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Réunion thématique SISTERON Liaisons transnationales et interrégionales Jeudi 23 juin 2005

2 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Présidence : Mme Danielle BARRES, CPDP Animation de la réunion : M. Roger Peiffer, CPDP Présentation du projet : M. Alain Budillon, directeur régional de lEquipement PACA Interventions de spécialistes invités Interventions du public Programme de la réunion

3 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Un débat public ? Juin 2004 : la CNDP décide un débat sur le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron « considérant que ce sont les différentes solutions de liaison entre Grenoble et Sisteron (laménagement des routes existantes, les solutions autoroutières par Lus la Croix Haute ou passant par lEst de Gap) qui constituent le projet.. »

4 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Le débat public - La CNDP / La CPDP La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) Autorité administrative indépendante Créée par la loi dite « démocratie de proximité » (février 2002) Pour « veiller au respect de la participation du public au processus délaboration des projets daménagement dintérêt national » La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Chargée de lorganisation et de lanimation du débat public Un président et cinq membres nommés par la CNDP indépendance et neutralité (pas davis sur le projet) Facilitateur et mémoire du débat

5 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Le Débat Public Les principes Transparence Équivalence Argumentation

6 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Documents dinformation Le dossier du débat Dossier du Maître dOuvrage avec synthèse Cahiers dacteurs Le journal du débat : le N°1 (150.000 ex.) distribués en boîtes aux lettres, encartés dans les journaux des collectivités et la presse régionale le N°2 (pour fin juin)

7 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Les suites du débat Publication du compte rendu par le Président de la CPDP et du bilan par le Président de la CNDP (décembre 2005) Publication du principe et des conditions de la poursuite du projet par le Maître dOuvrage (mars 2006 )

8 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Moyens de diffusion de linformation et dexpression du public Accueil dans les locaux de la CPDP à Sisteron Site Internet (www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org) :www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org Système questions / réponses Numéro Vert : 0800 28 60 96 Diffusion de courriels Opérations avec les scolaires et étudiants des articles et émissions de presse

9 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Pour contacter la Commission particulière CPDP Liaison Grenoble Sisteron Maison de lentreprise – 11, allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance - 04200 Sisteron – 04 92 33 18 25 fax : 04 92 33 18 06 http://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org/ adresse courriel : contact@debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.orgcontact@debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org n° vert : 0800 28 60 96

10 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Maître douvrage Alain Budillon Directeur régional de lEquipement PACA

11 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Intervenant Jacques MOLINARI Secrétaire scientifique du GIR MARALPIN Problématique alpine

12 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Intervenant Francis DUCASSE Trafics multimodaux

13 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Intervenant Patrice DANZANVILLIERS Ministère des Transports Etude des trafics

14 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Intervenant Jean POULIT Chargé de mission Direction de la recherche et des affaires scientifiques (Transports)

15 Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005 Intervenant Jean CHAPULUT Perspectives daménagement