Formation webinaire : La Commission des partenaires du marché du travail Narration : Bienvenue à cette formation webinaire sur la Commission des partenaires.

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1 Formation webinaire : La Commission des partenaires du marché du travail
Narration : Bienvenue à cette formation webinaire sur la Commission des partenaires du marché du travail, la CPMT. Au cours de cette présentation vous seront présentées les différentes pratiques de la CPMT élaborée depuis sa création en 1997.

2 Plan de présentation Qu’est-ce que la CPMT ? Composition Mandat
Définition Historique Composition Les membres de la commission Réseau de partenaires régionales et sectorielles Mandat Fonctions Responsabilités Narration : En résumé, nous définirions ce qu’est la CPMT à travers son histoire, sa composition, ses fonctions et puis ses responsabilités.

3 Qu’est-ce que la CPMT ? 1945 : Commissions d’apprentissages 1969 : Commissions de formation professionnelle 1989 : Forum de l’emploi 1990 : Conférence permanente de la main-d'œuvre 1992 : Société québécoise de la main-d’œuvre 1997 : Commission des partenaires du marché du travail QUAND ? Créer en juin 1997 PAR QUI ? La Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail POURQUOI ? Dans la foulée du rapatriement des mesures actives d’emploi du gouvernement fédéral vers le gouvernement du Québec Narration : Le Québec a une histoire dense de concertation en matière de main-d’œuvre et d’emploi : des Commissions d’apprentissage (1945) à la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre (1992), nombreuses sont les instances de concertation à avoir été transformé et à avoir évoluer. Cette concertation a permis et permet encore aujourd’hui d’obtenir des informations plus précises sur le marché du travail et de réaliser des interventions mieux adaptées aux besoins de la main-d’œuvre et des entreprises. De 1992 à 1997, les mesures de développement de l’employabilité et de formation de la main-d’œuvre étaient sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral, du gouvernement du Québec, de la Ville de Montréal et de la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre (SQDM), laquelle relevait d’un conseil d’administration composé de partenaires patronaux et syndicaux. Aujourd’hui, la Commission est une instance nationale de concertation qui contribue à l’élaboration des politiques et mesures gouvernementales dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’emploi. Elle réunit des représentants des entreprises, de la main-d’œuvre, du milieu de l’enseignement, des organismes communautaires et de certains ministères à vocation économique et sociale. La CPMT a été créée en juin 1997 par la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et ce dans la foulée du rapatriement des mesures actives d’emploi du gouvernement fédéral vers le gouvernement du Québec. Depuis, la Commission a fait du rehaussement des compétences en milieu de travail son principal cheval de bataille.  L’amélioration de l’état du marché du travail exige la contribution des nombreux acteurs, dont ses principaux : les employeurs et la main-d’œuvre ! La Commission des partenaires du marché du travail est une instance nationale de concertation

4 Adéquation-compétence-emploi
JANVIER 2017 Une entente de partenariat entre la CPMT et MESS a été conclue dans le cadre des changements apportés par la Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi au rôle et aux responsabilités de la Commission Narration : En janvier 2017, une entente de partenariat entre la Commission des partenaires du marché du travail et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été conclue. Celle-ci découle des changements apportés par la Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi au rôle et aux responsabilités de la Commission. L’Entente de partenariat précise les rôles et les responsabilités des parties en apportant des précisions afin d’assurer l’autonomie et une pleine capacité d’initiative à la Commission. Ainsi, dans la foulée de ces annonces, les membres de la Commission ont poursuivi leurs réflexions et adopté une démarche visant à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action concerté en matière d’adéquation formation compétences-emploi.

5 Narration : Une quinzaine d’employés de l’État sont sous la responsabilité de la CPMT. Ils sont regroupés au sein du Secrétariat de la CPMT. Le Secrétariat exerce une fonction-conseil auprès du président, du Comité exécutif et de la Commission. Il assure le soutien à la coordination des travaux des groupes de travail de la Commission, fournit l’expertise requise et favorise le développement de la concertation au sein du réseau des partenaires du marché du travail. Il est responsable, en collaboration avec son réseau de partenaires, de l’élaboration de la planification stratégique ainsi que d’en assurer sa réalisation. C’est aussi le Secrétariat qui élabore le plan d’action concerté découlant de la planification stratégique. Finalement, le Secrétariat de la CPMT a aussi comme fonction de veiller aux affaires publiques du président et de la Commission, d’assurer la logistique des différentes rencontres et de voir au déroulement des nominations des membres par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

6 Composition Le président est choisi par ses membres
Le secrétaire général et le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) sont nommés par le ministre parmi les sous-ministres associés et adjoints, qui sont également membres d’office Narration : Le président est choisi après consultation auprès de ses membres. Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le secrétaire général, nommé par le ministre, et ce parmi les sous-ministres associé et adjoint y sont également membres d’office. La présence de ces deux membres assure la cohésion entre la Commission et l’administration publique responsable des mesures d’emploi auprès des individus et des entreprises

7 Composition La Commission regroupe des membres votants :
6 membres représentants les entreprises 6 membres représentants la main-d’œuvre 3 membres choisis auprès d’organismes communautaires œuvrant dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’emploi 3 membres issus du milieu de l’enseignement Ces membres votants sont nommés par le gouvernement pour un mandat de 3 ans Narration : Les membres votants de la CPMT sont nommés par le gouvernement, pour un mandat d’au plus trois ans. Ils sont choisis parmi les principaux décideurs représentant la main-d’œuvre, les entreprises, les organismes communautaires actifs dans le domaine de l’employabilité et le milieu de l’enseignement. On retrouve donc : 6 membres représentant des organisations syndicales, qui regroupent ensemble plus d’un million de travailleuses et travailleurs. 6 membres représentant les principaux employeurs du Québec, provenant des grandes entreprises et des PME. 3 membres, dont un au nom des jeunes, représentent les organisations travaillant au développement de l’employabilité et à l’intégration à l’emploi. 3 membres représentant l’ensemble des établissements d’enseignement publics francophones, qui offrent l’éducation préscolaire ou l’enseignement primaire, secondaire, collégial ou universitaire.

8 Composition À ces membres, s’ajoutent des membres non votants représentant : Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) 1 sous-ministre représentant le milieu de l’éducation 1 sous-ministre représentant le milieu de l’enseignement supérieur Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MÉSI) Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) La Commission de la construction du Québec (CCQ) Narration : Aux membres votants, s’ajoute les membres non votants qui sont délégués par les ministères 6 membres, administrateurs de l’État, assurent la cohésion avec les autres interventions gouvernementales qui sont en lien avec les mesures d’emploi et de formation. Ils représentent les ministères suivants : le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES), le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MÉSI) et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). La Commission de la construction du Québec est aussi un membre non votant de la CPMT.

9 Un réseau de partenaires régional et sectoriel
La Commission peut s’appuyer sur un réseau de partenaires formé de : 17 conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) 29 comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO) 7 comités consultatifs (CC) 1 Conseil emploi métropole (CEM) Narration : La Commission s’appuie sur un réseau de partenaires. Forte de ce réseau qu’elle anime et qui l’alimente, la Commission peut ainsi dégager des orientations pertinentes et mettre en œuvre des actions appropriées pour s’adapter aux différentes particularités du marché du travail. Chacune de ces instances partenariales assume des responsabilités spécifiques à son champ d’intervention. Sachez que la composition des CRPMT est essentiellement calquée sur celle de la Commission. Notons que les membres votants des CRPMT sont nommés par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Le Secrétariat de la Commission coordonne le processus de nomination des membres des CRPMT.

10 Fonctions de la Commission
Participer à l’élaboration des politiques, orientations stratégiques et mesures gouvernementales dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’emploi en particulier celles visant à favoriser l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre sur le marché du travail à la prise de décisions relatives aux mesures et programmes relevant du ministre dans ces domaines Contribuer au rehaussement de la qualification et donc à la productivité de la main-d’œuvre à l’augmentation du taux d’emploi de la population québécoise Narration : La Commission a pour fonction de participer à l’élaboration des politiques, orientations stratégiques et mesures gouvernementales dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’emploi, plus particulièrement, celles visant à favoriser l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre sur le marché du travail, ainsi qu’à la prise de décisions relatives aux mesures et programmes relevant du ministre dans ces domaines. Elle contribue au rehaussement de la qualification et donc à la productivité de la main-d’œuvre ainsi qu’à l’augmentation du taux d’emploi de la population québécoise. Elle vise ainsi à accroître le niveau de vie des Québécoises et des Québécois. Ces mandats trouvent leurs assises légales à l’article 17 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail.

11 Fonctions de la Commission
Définit les besoins en matière de développement de la main-d’œuvre Conseille le ministre sur les orientations générales de la politique du marché du travail Participe à l’élaboration de stratégies et d’objectifs en matière de main-d’œuvre et d’emploi Collabore à la détermination des critères de répartition de l’ensemble des ressources afférentes aux mesures, programmes et fonds de main-d’œuvre et d’emploi ainsi qu’à l’identification des cibles d’intervention des services publics d’emplois Narration : La Commission définit, avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, les besoins en développement de la main-d’œuvre actuelle et future en regard de la réalité et des perspectives du marché du travail. Elle formule des recommandations aux quatre ministères membres de la Commission, en vue de répondre aux besoins du marché du travail. La Commission conseille le ministre sur les orientations générales de la politique du marché du travail. Elle participe également avec lui à l’élaboration de stratégies et d’objectifs en matière de main-d’œuvre et d’emploi et collabore à la détermination des critères de répartition de l’ensemble des ressources afférentes aux mesures, programmes et fonds de main-d’œuvre et d’emploi ainsi qu’à l’identification des cibles d’intervention des services publics d’emplois.

12 Fonctions de la Commission
Examiner les plans d’action régionaux en matière de main-d’œuvre soumis par les CRPMT et de les transmettre au ministre pour approbation, avec sa recommandation Collabore avec le ministre à la préparation du Plan d’action annuel en matière de main- d’œuvre et d’emploi pour approbation du gouvernement du Québec Exerce les attributions prévues par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre Responsable d’élaborer une politique d’intervention sectorielle Narration : La CPMT a la responsabilité d’examiner les plans d’action régionaux en matière de main-d’œuvre soumis par les conseils régionaux des partenaires du marché du travail et de les transmettre au ministre pour approbation, accompagnée de ses recommandations. Elle doit de plus examiner tout plan ou toute autre proposition qui lui est soumise au nom de l’industrie de la construction en matière de main-d’œuvre et d’emploi. Enfin, la Commission collabore avec le ministre à la préparation d’un Plan d’action annuel en matière de main-d’œuvre et d’emploi pour approbation du gouvernement du Québec La Commission exerce, aussi, les attributions prévues par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Elle est par ailleurs responsable d’élaborer une politique d’intervention sectorielle qu’elle soumettra au ministre pour approbation.

13 Principales responsabilités
EN RÉSUMÉ : Rôle-conseil et élabore des stratégies Représente la vigie du marché du travail Représente la Loi sur les compétences, dont le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre Participe à la prise de décision relativement aux interventions de Services Québec Narration :   La Commission des partenaires du marché du travail, c’est un rôle-conseil et une instance d’élaboration de stratégies et c’est finalement la vigie du marché du travail. La CPMT représente la Loi sur les compétences donc sur le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. La Commission est une instance qui participe à la prise de décision en lien avec les interventions de Services Québec. En résumé, la CPMT possède de nombreuses responsabilités en matière de concertation sur la main-d’œuvre et l’emploi.

14 Narration : Voilà ce qui conclut cette formation webinaire sur la définition de la Commission des partenaires du marché du travail. Nous vous remercions d’avoir pris le temps de regarder cette formation et d’en apprendre davantage sur cette instance de concertation.