CONSEIL MUNICIPAL du 1 Avril 2019

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2 CONSEIL MUNICIPAL du 1 Avril 2019
LES FINANCES LOCALES

3 COMPTE DE GESTION

4 Le compte de gestion 2018 Le compte de gestion est établi par le receveur du trésor public : Il retrace les opérations budgétaires de la commune en dépenses et en recettes Il comporte une balance générale et le bilan comptable de la commune.

5 Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur du trésor public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part VOTE DU CONSEIL

6 LE COMPTE ADMINISTRATIF

7 LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le compte administratif est établi en fin d’exercice. Il trace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la municipalité. Nous allons rendre compte des opérations comptables exécutées au titre de 2018

8 Comptes administratifs 2018 Dépenses de fonctionnement
DEPENSES FONCTIONNEMENT REALISE Tx CHARGES A CARACTERE GENERAL ,91 29,28 % CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ,54 52,90 % AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES ,92 14,39 % CHARGES FINANCIERES 20 982,74 2,37 % CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 316,55 1,06 % DEPENSES REELLES DE LA SECTION ,66 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ,41 TOTAL DE LA SECTION ,07

9 HORS OPERATIONS D’ORDRE

10 Comptes administratifs 2018 Recettes de fonctionnement
RECETTES FONCTIONNEMENT REALISE Tx VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICE ,13 12,62% IMPOTS ET TAXES ,86 64,91% DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 80 762,00 8,19% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,12 12,93% AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 313,83 1,35% RECETTES REELLES DE LA SECTION ,94 OPERATIONS D'ORDRE ,81 TOTAL DE LA SECTION ,75

11 HORS OPERATIONS D’ORDRE

12 Comptes administratifs 2018 Résultat de la section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES OPERATIONS REELLES 2018 ,66 ,94 OPERATIONS D’ORDRE ET DE TRANSFERT ,41 ,81 REPORT DE L'EXCEDENT 2017 0,00 8 300,47 RESULTAT DE L'EXERCICE ,07 ,22 EXCEDENT A FIN 2018 ,15

13 Comptes administratifs 2018 Dépenses d’investissement
SECTION INVESTISSEMENT MANDATS EMIS R.A.R CHARGES 2018 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 724,00 0,00 OPERATIONS PROGRAMMEES ACCESSIBILITE MAIRIE 16 000,00 ECOLE (ANCIENNE) 23 871,46 AGENCE POSTALE COMMUNALE 23 094,00 VIDEO SURVEILLANCE 35 465,29 STATUE FONTAINE 15 760,00 CONSTRUCTION NOUVELLE ECOLE 11 520,00 10 000,00 21 520,00 VOIRIE COMMUNALE 35 446,80 ACQUISITIONS 3 136,31 DEFENSE INCENDIE DECI ,00 RESEAU ELECTRIFICATION 2 226,00 TOTAL OPERATIONS PROGRAMMEES ,86 ,00 ,86 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT ,86 ,86 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES ,88 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSION ,05 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 716,00 TOTAL DEPENSES FINANCIERES ET D'ORDRE ,93 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,79 ,79

14 Comptes administratifs 2018 Recettes d’investissement
SECTION INVESTISSEMENT TITRES EMIS R.A.R RECETTES PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 ,00 FCTVA 6 181,00 SUBVENTIONS D'ETAT 5 000,00 5 775,00 10 775,00 SUBVENTIONS COTELUB 7 608,00 24 000,00 31 608,00 SUBVENTIONS REGION 35 000,00 SUBVENTIONS DEPARTEMENT 44 035,50 SUBVENTIONS AUTRES 10 000,00 TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 72 824,50 ,00 ,50 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 89 901,32 AUTRES SUBVENTIONS ET CAUTIONNEMENT 624,97 TOTAL RECETTES FINANCIERES 90 526,29 TOTAL DES RECETTES REELLES ,79 ,79 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ,09 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 716,00 TOTAL DEPENSES FINANCIERES ET D'ORDRE ,09 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,88 ,88

15 Comptes administratifs 2018 Résultat de la section d’investissement
DEPENSES RECETTES DEPENSES REELLES 2018 ,86 ,79 OPERATIONS D’ORDRE ET DE TRANSFERT ,93 ,09 REPORT DU DEFICIT 2017 77 855,45 0,00 RESULTAT DE L'EXERCICE ,24 ,88 EXCEDENT A FIN 2018 ,64

16 Comptes administratifs 2018 Résultat global
Libellé Réalisé EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ,15 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT ,64 EXCEDENT GLOBAL CUMULE ,79

17 B. VITALE 1ère adjointe organise le vote
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Le maire quitte la salle du conseil B. VITALE 1ère adjointe organise le vote

18 AFFECTATION DU RESULTATS

19 L’AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat excédentaire 56 558,09 € Déficit cumulé fin 2017 ,45 € Déficit cumulé à reprendre au Cpte 001 en 2019 21 297,36 € Reste à réaliser en dépenses ,00 € Reste à réaliser en recettes ,00 € EXCEDENT CUMULE AVEC RESTES A REALISER ,64 €

20 L’AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent de l'exercice ,68 € excédent antérieur 8 300,47 € EXCEDENT CUMULE A AFFECTER ,15 €

21 L’AFFECTATION DU RESULTAT
INSCRIPTION AU BUDGET 2019 VOTE Total à inscrire au compte 001 en dépenses 21 297,36 € Total à inscrire au compte 002 en recettes ,15 € Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses ,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes ,00 €

22 LES TAUX DE FISCALITE

23 TAUX D’IMPOSITION 2019 Imposition 2018 Taxe d'habitation 7,30%
Taxe foncière sur le bâti 12,65% Taxe foncière sur le non bâti 19,96%

24 TAUX D’IMPOSITION 2019 VOTE
La commission des finances qui s’est réunie le 12 Mars 2019 a proposé de ne pas toucher aux taux d’imposition en 2019. Elle préconise de maintenir les réformes nécessaires à la diminution des coûts de fonctionnement et à la maitrise de ses investissements. Sur ces préconisations la municipalité propose de maintenir les taux d’imposition au niveau de ceux de 2018 et donc de ne pas augmenter la fiscalité en 2019. Le produit attendu est de € VOTE

25 BUDGET PRIMITIF 2019

26 PREAMBULE Le budget a été établi avec les plus strictes précautions élémentaires en matière de prévisionnel. Toutes les informations ont été communiquées en toute transparence lors de commissions finances Il n’y a aucune anticipation tant sur les charges que sur les recettes, seuls les éléments de l’année engagés où a engager sont considérés.

27 BUDGET PRIMITIF 2019 Dépenses de fonctionnement
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 018 2 019 Tx CHARGES A CARACTERE GENERAL ,91 ,00 29,42% CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ,54 ,00 54,00% AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES ,92 ,00 14,06% CHARGES FINANCIERES 20 982,74 22 000,00 2,46% CHARGES EXCEPTIONNELLES ET AMORTISS. 9 316,55 600,00 0,07% DEPENSES REELLES DE LA SECTION ,66 ,00 DEPENSES IMPREVUES 0,00 52 670,04 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 OPERATIONS D'ORDRE ,81 705,60 TOTAL DE LA SECTION ,47 ,64

28 BUDGET PRIMITIF 2019 Recettes de fonctionnement
RECETTES FONCTIONNEMENT 2 018 2 019 Tx ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 1 000,00 0,10% VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICE ,13 66 312,45 6,93% IMPOTS ET TAXES ,86 ,04 67,95% DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 80 762,00 ,00 11,95% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,12 ,00 13,07% AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 313,83 5,00 0,00% RECETTES REELLES DE LA SECTION ,94 ,49 RESULTAT REPORTE ,15 TOTAL DE LA SECTION ,64

29 BUDGET PRIMITIF 2019 Dépenses d’investissement
SECTION INVESTISSEMENT R.A.R NOUVELLES BUDGET 2019 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 25 800,00 OPERATIONS PROGRAMMEES EGLISE 17 000,00 ECOLE (ANCIENNE) 40 000,00 SALLE DU BARRY 41 600,00 NOUVELLE ECOLE 10 000,00 ,60 ,60 FONTAINE 4 500,00 CABINET MEDICAL 38 000,00 MAIRIE 16 000,00 14 000,00 30 000,00 VOIRIES COMMUNALES 82 000,00 ACQUISITIONS FONCIERES DEFENSE INCENDIE ,00 DEPENSES IMPREVUES 24 146,64 TOTAL OPERATIONS PROGRAMMEES ,00 ,24 ,24 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT ,24 ,24 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 43 000,00 REPORT ANTERIEUR 21 297,36 TOTAL DEPENSES FINANCIERES ET D'ORDRE 64 297,36 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,60 ,60

30 BUDGET PRIMITIF 2019 Recettes d’investissement
SECTION INVESTISSEMENT R.A.R NOUVELLES BUDGET 2019 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATION ,00 ,00 ,00 SUBVENTIONS D'ETAT 5 775,00 83 925,00 89 700,00 SUBVENTIONS COTELUB 24 000,00 19 368,00 43 368,00 SUBVENTIONS REGION 35 000,00 35 967,00 70 967,00 SUBVENTIONS DEPARTEMENT 0,00 ,00 TOTAL RECETTE D'EQUIPEMENT ,00 ,00 ,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 000,00 AUTRES SUBVENTIONS ET CAUTIONNEMENT 15 000,00 36 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES ,00 ,00 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ,60 TOTAL DEPENSES FINANCIERES ET D'ORDRE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,60 ,60

31 TOTAL DU BUDGET 2019 EQUILIBRE
BUDGET PRIMITIF 2019 Adoption du budget primitif 2019 de la commune. VOTE BUDGET PRIMITIF 2019 SECTION DE FONCTIONNEMENT ,64 SECTION D'INVESTISSEMENT ,60 TOTAL DU BUDGET 2019 EQUILIBRE ,24

32 SUBVENTIONS 2019

33 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
TITRE MONTANT ALEM 0,00 AMICALE MIRABELAINE DES GENS HEUREUX 1 900,00 AU FIL DES MOTS 500,00 CCFF 1 500,00 COOPERATIVE SCOLAIRE 400,00 CUISINE DE TOUTE REGION 300,00 DOREMIRABEAU 2 300,00 LOU CANAILLOU MIRABEAU JUMELAGE 1 000,00 MIRABEAU LES AMIS 750,00 MIRABEAU MANIFESTATIONS 7 500,00 MIRABELCANTO 6 300,00 RUN IN MIRABEAU 200,00 TENNIS CLUB 1 300,00 VAI PITCHOUN 1 200,00 Sous total associations de Mirabeau 25 550,00 SCOUTS DE France CLI CADARACHE CLIC SOLEIL AGE 150,00 SAINT PAUL EMPLOI DIVERS Sous total associations extérieures 1 450,00 Total des subventions aux associations 27 000,00

34 VOTE DES SUBVENTIONS 2019

35 L’ordre du jour est épuisé informations/questions diverses

36 UN MOT SUR L’ENDETTEMENT
FIN 2015 FIN 2016 FIN 2017 FIN 2018 ANNUITE FNCT 37 341,00 33 590,00 31 329,00 20 982,00 ANNUITE INVST 62 921,76 64 969,00 66 031,00 40 955,00 ECHEANCE ,76 98 559,00 97 360,00 61 937,00 SOLDE ,00 ,00 ,00 ,00

37 INFORMATIONS ECONOMIQUES
Acquisitions foncières par EPF en cours et point le 3 Avril Avant Projet Mistral Habitat présenté le 10 Avril 2019 Présentation projet Habitat population et modalité pratique d’attribution le 16 ou 23 Mai prochain par Bernadette vitale Choix définitif architecte école le 11 Juin Présentation à madame la Sous préfète du projet école le 19 juin