DÉCÈS ET PLANIFICATION

Présentation au sujet: "DÉCÈS ET PLANIFICATION"— Transcription de la présentation:

1 DÉCÈS ET PLANIFICATION
Semaine 12 1 FISCALITÉuqtr.ca

2 Le décès et les types de planification
La dévolution des biens (selon le testament ou le CCQ 2 FISCALITÉuqtr.ca

3 Le décès et les types de planification (suite)
Le décédé La succession (fiducie) Les héritiers Réduire l’impôt et respect des volontés Conformité fiscale et gestion du patrimoine Décès Protection et maximisation du patrimoine et évaluation des besoins 3 FISCALITÉuqtr.ca

4 Le décès et les types de planification (suite)
Sans changement du testament Planification Post-Mortem Le décédé Avec changement du testament Planification testamentaire 4 FISCALITÉuqtr.ca

5 Planification post-mortem
Qui l’exécute ? Quand ? Comment ? Respect des règles de production Production d’un maximum de déclaration Connaissances de quelques règles particulières au décès Effectuer des choix sur le produit de disposition 5 FISCALITÉuqtr.ca

6 Planification post-mortem (suite)
1 Connaissances de quelques règles particulières au décès Les pertes en K dans l’année du décès ou antérieures peuvent réduire toute forme de revenu dans l’année du décès ou l’année antérieure(Il y a un ordre d’application à respecter) 6 FISCALITÉuqtr.ca

7 L’ÉNONCÉ Kahoot 5 minutes 120 000 170 000 220 000 210 000
Monsieur LeBlanc est décédé en 2016, à son égard vous obtenez les informations suivantes: En 2016, RI avant GCI et PCD = $, GCI = $, PCD = $ En 2015, RI (aucun GCI ou PCD dans l’année) = $ En 2007, PCN = $ Quel sera le RI modifié pour l’année 2015 L’ÉNONCÉ Kahoot 5 minutes

8 Par Kahoot 8

9 Par Kahoot 9

10 Par Kahoot 10

11 Monsieur LeBlanc est décédé en 2016, à son égard vous obtenez les informations suivantes: En 2016, RI avant GCI et PCD = $, GCI = $, PCD = $ En 2015, RI (aucun GCI ou PCD dans l’année) = $ En 2007, PCN = $ Quel sera le RI modifié pour l’année 2015 Exact

12 Déclaration fiscale - MONSIEUR LeBlanc
2016 2015 Revenu avant GCI et PCD $ $ GCI 30 000 PCD 50 000 RI, règle générale Ajustement règles au décès Obligatoire Choix RI, après règles particulières 90 000 12 FISCALITÉuqtr.ca

13 Planification post-mortem (suite)
Connaissances de quelques règles particulières au décès Les pertes en K subit sur une immobilisation non amortissable ou une perte finale réalisée sur un bien amortissable par la succession, au cours de sa première année, peuvent servir à réduire toute forme de revenu dans la dernière déclaration du décédé. 164(6) En premier, doit être utilisée dans la succession, si possible 2 13 FISCALITÉuqtr.ca

14 Planification post-mortem (suite)
Connaissances de quelques règles particulières au décès Les REER/FERR légués aux enfants mineurs peuvent faire l’objet de l’achat d’une rente étalée jusqu’à l’âge de 18 ans 3 14 FISCALITÉuqtr.ca

15 Legs - REER $ Hypothèses: enfant mineur à 9 ans Le décédé a un revenu imposable de $ La conjointe aura un revenu imposable de $, à la retraite Conjointe Enfant majeur Enfant mineur Legs $ $ $ Rente d’étalement N=10, I=2%,PV= , PMT? S/O S/O 10 914 Impôts $ $ 0 $ FISCALITÉuqtr.ca

16 Planification post-mortem (suite)
Connaissances de quelques règles particulières au décès Cotisation au REER dans l’année du décès effectuée par le liquidateur testamentaire pour le bénéfice du décédé 4 16 FISCALITÉuqtr.ca

17 Réduction d’impôt/Impôt
Dernière cotisation (année du décès) - REER Hypothèses: Plafond inutilisé de $ Le décédé a un revenu imposable de $ Une seule héritière, conjointe avec revenu anticipé à la retraite de $ Décédé Conjointe Déduction/Inclusion (55 000) $ $ (29 315) $ $ Réduction d’impôt/Impôt 17 FISCALITÉuqtr.ca

18 Planification post-mortem (suite)
5 Effectuer des choix sur le produit de disposition Seulement possible sur les biens légués au conjoint Disposition à la JVM pour les biens à perte Disposition à la JVM pour les biens donnant droit à une exonération AAPE, BAA ou BPA Résidence principale…À discuter, discutable Disposition à la JVM si les pertes > revenus 18 FISCALITÉuqtr.ca

19 L’ÉNONCÉ Kahoot 5 minutes PD=650 000 PBR=650 000
Monsieur Leblanc est décédé en 2016, à son égard vous obtenez les informations suivantes: Legs universel de ses biens à sa conjointe. Parmi les biens il y a 100 actions d’une société privée OPCO, Ces actions sont des AAPE, Monsieur Leblanc n’a jamais pris sa DGC ( $), La JVM des actions est de 1,9 M (PBR = $). En optimisant la situation fiscale, déterminez, à l’égard des actions, le PD dans la déclaration du décédé et le PBR pour l’héritière? PD= PBR= PD= PBR= PD=1,9 M PBR= 1,9 M PD= PBR= L’ÉNONCÉ Kahoot 5 minutes

20 Par Kahoot 20

21 Par Kahoot 21

22 Par Kahoot 22

23 PD=650 000 PBR=650 000 PD=824 000 PBR= 824 000 PD=1,9 M PBR= 1,9 M
Monsieur Leblanc est décédé en 2016, à son égard vous obtenez les informations suivantes: Legs universel de ses biens à sa conjointe Parmi les biens il y a 100 actions d’une société privée OPCO, Ces actions sont des AAPE, Monsieur Leblanc n’a jamais pris sa DGC ( $), La JVM des actions est de 1,9 M (PBR = $. En optimisant la situation fiscale, déterminez, à l’égard des actions, le PD dans la déclaration du décédé et le PBR pour l’héritière? PD= PBR= PD= PBR= PD=1,9 M PBR= 1,9 M PD= PBR= Exact

24 Monsieur Leblanc - décès 100 « A » OPCO
JVM M. Leblanc ET $ JVM Roulement JVM Roulement 100 « A » Option 1 Option 2 Option 3 $ PBR Opco PD PBR M GK Exo RI * 50 % $ PBR Mme

25 Monsieur Leblanc - décès 100 « A » OPCO - solution hybride
JVM Roulement TOTAL M. Leblanc 65 « A » 35 « A » 100 « A » $ JVM 100 « A » $ PBR PD Opco PBR M GK Exo RI PBR Mme

26 La planification testamentaire
Objectif: Réduire l’impôt au décès en modifiant la nature du testament Deux choses doivent être accomplies Respecter les volontés de l’individu ($) Réduire l’impôt à un montant minimum Avant le décès 26 FISCALITÉuqtr.ca

27 La planification testamentaire (suite)
Le contexte propice Présence d’une conjointe Présence d’enfants Si pas de conjointe, disposition à la JVM sans aucune nuance ou planification ($$$ impôt) Si la volonté est 100 % legs au conjoint (Simple = roulement = pas d’impôt) 27 FISCALITÉuqtr.ca

28 La planification testamentaire (suite)
Planification habituelle (legs aux enfants et à la conjointe) Faire l’inventaire des biens Distingués les biens défiscalisés de ceux qui ont un impôt latent (attention au CÉLI) Déterminer la valeur monétaire que le contribuable souhaite léguer aux enfants Déterminer les legs particuliers aux enfants en biens défiscalisés (tenir compte de la volonté) 28 FISCALITÉuqtr.ca

29 La planification testamentaire (suite)
Planification habituelle (legs aux enfants et à la conjointe) Legs universel à la conjointe (elle assume l’impôt du décédé et de la succession) Legs particulier - remis exempt d’impôt Répartition optimale des biens dans le cas de legs universels (situation POST-MORTEM) Mise en garde + Réflexion 29 FISCALITÉuqtr.ca

30 L’environnement juridique du couple
Mariage religieux Mariage civil L’union civil (2002) L’union de fait ou conjoints de fait Idem pour CCQ Idem pour LIR 30 FISCALITÉuqtr.ca

31 Le patrimoine familial
Débutent quand et s’appliquent à qui Cessent quand et amène des impacts Sa composition et détermination Épargne, résidences, automobile et meubles Concept de dette L’effet fiscal 31 FISCALITÉuqtr.ca

32 Le patrimoine familial (suite)
On ne peut y renoncer durant la mariage Les exceptions (petits conseils, ici) Legs, dons, usage et rendement (petit conseil, ici) VOIR BQI 8-6 32 FISCALITÉuqtr.ca

33 Les régimes matrimoniaux
Débutent quand et s’appliquent à qui Cessent quand et amène des impacts Régime de la séparation de biens Régime de la société d’acquêts (par défaut) Régime de la communauté de biens Les exceptions VOIR BQI 8-6 33 FISCALITÉuqtr.ca

34 Le cas des conjoints de faits
Répartition des actifs Pension alimentaire Contrat civil possible (calqué sur le patrimoine familial) C’est un choix personnel économique qui va au- delà des convictions à l’égard du mariage 34 FISCALITÉuqtr.ca

35 Le cas des couples en affaire
SPA n’est pas dans le patrimoine familial Attention aux situations inéquitables SPA n’est pas dans la séparation de biens Si les deux actionnaires – une clause très claire dans la convention entre actionnaires Si divorce imminent on change le testament 35 FISCALITÉuqtr.ca

36 Décès Le testament Si marié, les volontés, après patrimoine familial, après régime matrimonial Si pas marié, selon les volontés Si aucun testament - Le CCQ Si marié, après patrimoine familial, après régime matrimonial,1/3 conjoint, 2/3 enfant Si conjoint de fait, 100 % aux enfants FISCALITÉuqtr.ca

37 Décès VOIR BQI 8-7 et 8-8 1 2 3 FISCALITÉuqtr.ca

38 La planification SUCCESSORALE
Éléments de planification successorale Assurance-vie pour payer l’impôt au décès ou maintenir le train de vie des personnes dépendantes Maintient de la succession (fiducie) pendant 36 mois Création de fiducies testamentaires (protection d’actif) Création d’une fiducie testamentaire (exclusive en faveur du conjoint)

39 La planification SUCCESSORALE (suite)
Éléments de planification successorale Le gel successoral (Actionnaire d’une pme) Dons du vivant aux enfants Création d’une fiducie non-testamentaire FISCALITÉuqtr.ca